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bru
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 Posté - 29 sept. 2012 : 18:01:55
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Une facture de travaux datant de 2010, mais jamais ratifié en ag, peut elle être contesté, sachant que les comptes ont été approuvé depuis cette date ??
Merci pour votre aide.
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ABCT
Contributeur senior
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 Posté - 29 sept. 2012 : 18:19:59
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Que veut dire le terme "ratigfié" en A.G.??????
Les travaux ont ils été réalisés?????
Ont ils fait l'objet d'une résolution????
La facture est -elle comptabilisée????
Qu'en est-il du visa de vos "commissaires aux comptes"?????
Apparemment votre exercice clos a approuvé les recettes et dépenses????
Avez vous demandé des explications au syndic???? (êtes vous membre du C.S. ?) |
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 2
Posté - 29 sept. 2012 : 18:28:12
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le montant de cette facture ne s'est jamais retrouvé dans les comptes de la classe 6 lors de l'approbation des comptes ?
et la cause de cette contestation a t elle pour origine :
* son montant ?
* sa date ?
* la prestation attachée ?
* .... |
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bru
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3
Posté - 30 sept. 2012 : 08:00:04
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Les travaux n'ont pas fait l'objet d'une résolution et ne sont donc pas ratifié à ce jour.
la facture a été comptabilisé l'exercice clos a été approuvé.
la cause de la contestation concerne la ventilation une part des travaux est d'ordre privatif. |
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Posté - 30 sept. 2012 : 08:08:54
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citation: Les travaux n'ont pas fait l'objet d'une résolution et ne sont donc pas ratifié à ce jour.
ces travaux relèvent-ils de la gestion courante ?
s'ils ne relèvent pas de la gestion courante, n'ont-ils pas été votés en AG suite à des devis ?
Quelle est la nature de ces travaux ?
citation: la facture a été comptabilisé l'exercice clos a été approuvé.
la facture a donc été comptabilisé dans les comptes 6 de l'exercice clos et les comptes de cet exercice ont été approuvés ? est ce bien cela ?
si oui, elle sera difficile Ă contester si ce n'est par le biais du compte individuel de chacun...
citation: la cause de la contestation concerne la ventilation une part des travaux est d'ordre privatif. cela a t il été dit lors de l'approbation des comptes de l'exercice au cours duquel apparait cette facture ? et en quoi cette facture contient-elle une part de travaux privatifs ?....
essayez d'être plus précis  |
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bru
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5
Posté - 30 sept. 2012 : 08:18:43
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Réfection totale d'un plancher en terrasse, avec une partie d'une pièce dont la part du parquet de cette pièce qui me semble être de l'embellissment.
Les travaux ont été fait en urgence et jamais mis en résolution en AG.
les comptes ont bien été approuvés.
Mais cette situation n'a pas été expliquée puisque jamais mis en résolution. |
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Posté - 30 sept. 2012 : 09:03:25
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si les comptes ont été apprtouvés avec cette facture inclus, si le délai de contestation (deux mois après notification du PV) est dépassé, et si vous étiez présent ou représenté à cette AG et que vous ayez voté POUR l'approbation des comptes : il n'y a plus rien à faire ..... |
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bru
Contributeur actif
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7
Posté - 30 sept. 2012 : 09:10:02
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Mais alors quel interet d'approuvé les comptes ?
au même titre que le quitus ne doit on jamais le voté? |
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ABCT
Contributeur senior
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8
Posté - 30 sept. 2012 : 09:16:13
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Si des travaux ont été effectués en urgence s'agit-il des suites d'un sinistre?????
Avez vous constatez un "profit" en compta genre remboursement d'une assurance ?? |
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bru
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9
Posté - 30 sept. 2012 : 09:17:29
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bru
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Posté - 30 sept. 2012 : 09:55:15
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Mais en fait je ne conteste pas la facture, je conteste la ventilation de ces charges.
il me semblait que nous pouvions contester des charges pendant 5 ans ?? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 30 sept. 2012 : 10:07:08
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citation: Initialement posté par bru
Mais en fait je ne conteste pas la facture, je conteste la ventilation de ces charges.
il me semblait que nous pouvions contester des charges pendant 5 ans ??
étiez vous présent à cette AG ?
si oui, pourquoi n'avez vous pas soulevé ce point ? |
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bru
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Posté - 30 sept. 2012 : 10:29:54
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L’article 45-1, alinéa 1 du décret du 17/03/1967 prévoit que « Les charges sont les dépenses incombant définitivement aux copropriétaires, chacun pour sa quote-part. L'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires ».
je viens de trouver cela ce qui me parait différent à ce que vous me présentez, néanmoins je pas soulevé ce point car je ne l'avais pas vu tout simplement.
A force de venir sur ce site je vois de plus en plus ;o)
merci. |
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Contester une facture 
