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babou
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 Posté - 27 sept. 2012 : 15:18:19
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Bonjour,
Un locataire remet des radiateurs à gaz qu'il avait au préalable retirer sans autorisation du propriétaire, puis-je facturer une vérification avant la mise en service, car cela me parait dangereux, il n'est pas du métier??
MERCI
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nefer
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1
Posté - 28 sept. 2012 : 09:44:49
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citation: Initialement posté par babou
Bonjour,
Un locataire remet des radiateurs à gaz qu'il avait au préalable retirer sans autorisation du propriétaire, puis-je facturer une vérification avant la mise en service, car cela me parait dangereux, il n'est pas du métier??
MERCI
si l'installation a été faite par un professionnel, demandez la copie de la facture |
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babou
Contributeur débutant
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 2
Posté - 28 sept. 2012 : 09:55:47
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NON justement c'est pourquoi je préfère faisser passer un professionnel pour vérifier et leur facturer, puis-je d'après vous le facturer? |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 28 sept. 2012 : 13:57:08
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citation: Initialement posté par babou
NON justement c'est pourquoi je préfère faisser passer un professionnel pour vérifier et leur facturer, puis-je d'après vous le facturer?
vous ne pouvez pas leur facturer une prestation qui n'est pas dans les charges récupérables
il faut exiger de leur part qu'ils vous produisent une attestation d'un professionnel indiquant que l e matériel est conforme e t que l'installation a été faite dans les règles de l'art |
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seborga
Contributeur actif
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4
Posté - 29 sept. 2012 : 07:58:28
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Dans quelles circonstances cela se passe-t-il ?
Comment se fait-il que vous soyez informé de ce retrait/remise en place du radiateur ?
Est-ce en cours de bail ? ce qui vous met en situation de ne pas pouvoir exiger grand chose.
Si c'est au départ du locataire, si l'information de l'action sur le radiateur vous a été officiellement donnée, vous pouvez noter sur l'état des lieux de sortie qu'il manque l'élément de preuve que le travail a été fait selon les règles. Dans ce cas, vous serez en droit de retenir sur le dépôt de garantie les frais de contrôle que vous ferez faire.
Quel est le type exact des radiateurs ?
Si ce sont des un poêles à gaz, votre exigence de preuve de bonne mise en oeuvre est fondée.
Si ce sont des radiateurs à simple circulation de fluide, votre demande peut revêtir un caractère exagéré. |
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babou
Contributeur débutant
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5
Posté - 29 sept. 2012 : 08:07:48
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c'est lors d'une visite qu'on s'en est apercu, retiré donc sans autorisation du propriétaire-bailleur, ce sont des radiateurs à gaz sur conduit de cheminée, pas de certificat de ramonage donné au propriétaire-bailleur, après plusieurs courriers, maintenant ils vont les remettre et faire ramoner |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 29 sept. 2012 : 09:43:47
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citation: Initialement posté par babou
c'est lors d'une visite qu'on s'en est apercu, retiré donc sans autorisation du propriétaire-bailleur, ce sont des radiateurs à gaz sur conduit de cheminée, pas de certificat de ramonage donné au propriétaire-bailleur, après plusieurs courriers, maintenant ils vont les remettre et faire ramoner
et quel Ă©tait leur mode de chauffage ?
comme dit plus haut, il n'y a que lors de l'EDL de sortie que vous auriez pu facturer ce qui Ă©tait manquant |
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babou
Contributeur débutant
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7
Posté - 29 sept. 2012 : 10:01:08
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radiateur d'appoint Ă©lectrique |
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 sept. 2012 : 10:27:33
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citation: Initialement posté par babou
radiateur d'appoint Ă©lectrique
ce mode chauffage ne créeait donc pas de nuisances
vous ne pouviez pas leur imposer de remettre les radiateurs avant la fin du bail |
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babou
Contributeur débutant
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Posté - 29 sept. 2012 : 10:53:34
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pas tout à fait, car l'appartement n'est pas prévu en ce qui concerne la sécurité électrique pour brancher des radiateurs électriques dans tout l'appartement |
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facturation au locataire?? 
