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bru
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 Posté - 30 sept. 2012 : 08:12:56
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En tant que propriétaire et n'étant pas au CS, je me suis aperçu d'une négligence du syndic a recouvrir les charges.
Peu ou pas d'action lorsqu'il y a impayés.
Comment puis je procéder pour faire en sorte que le syndic mette en oeuvre des actions pour faire payer les charges impayées.
Sachant que les copropriétaires défaillant sont au CS, je ne peux pas passer par celui ci.
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nefer
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Posté - 30 sept. 2012 : 08:55:31
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citation: Initialement posté par bru
En tant que propriétaire et n'étant pas au CS, je me suis aperçu d'une négligence du syndic a recouvrir les charges.
Peu ou pas d'action lorsqu'il y a impayés.
Comment puis je procéder pour faire en sorte que le syndic mette en oeuvre des actions pour faire payer les charges impayées.
Sachant que les copropriétaires défaillant sont au CS, je ne peux pas passer par celui ci.
lors del'AG, après le compte rendu d'activité du CS, avez vous posé la question concernant le suivi des impayés par le CS ?
et ensuite avez vous demandé les actions menées par le syndic et le planning (relance, mise en demeure en RAR...) ?
en même temps vous demandez au syndic de joindre au point d'AG le point sur le recouvrement des impayés |
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bru
Contributeur actif
153 message(s)
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 2
 Posté - 30 sept. 2012 : 09:02:02
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je le met à l'ODJ donc.
merci |
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3
Posté - 30 sept. 2012 : 09:06:58
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citation: en même temps vous demandez au syndic de joindre au point d'AG le point sur le recouvrement des impayés
sachant que le syndic peut refuser de le metter à l'ordre du jour car ce point n'appelle pas le vote d'une résolution.... 
c'est lors de l'approbation des comptes qu'il faut poser la question, puisque dans la convocation est joint (normalement) l'état de situation de chaque copros (débiteur et créditeur). I faut essayer de faire réagir les autres copros non débiteurs... et si nécessaire, faire une proposition de changement de syndic... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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4
Posté - 30 sept. 2012 : 09:28:24
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bru a écrit citation: Sachant que les copropriétaires défaillant sont au CS, je ne peux pas passer par celui ci. Même si les seuls défaillants sont au CS et même si ceux-ci sont majoritaires au CS, j'agirais auprès du CS pour que les "payeurs à temps" réagissent à leur tour auprès de leurs collègues. Au besoin, en prévenant que l'élection des défaillants à l'AG suivante serait en cause si ...
Cdlt. Louis92. |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 30 sept. 2012 : 10:08:36
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: en même temps vous demandez au syndic de joindre au point d'AG le point sur le recouvrement des impayés sachant que le syndic peut refuser de le metter à l'ordre du jour car ce point n'appelle pas le vote d'une résolution.... c'est lors de l'approbation des comptes qu'il faut poser la question, puisque dans la convocation est joint (normalement) l'état de situation de chaque copros (débiteur et créditeur). I faut essayer de faire réagir les autres copros non débiteurs... et si nécessaire, faire une proposition de changement de syndic...
erreur sur mon écrit
je voulais dire "joindre au PV de l'AG"
il est évident que s'agissant d'un point d'information il n'a pas à figurer à l'ordre du jour |
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6
Posté - 30 sept. 2012 : 20:14:14
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Dès que le cap fatidique de 25% d'impayés sera atteint le syndic à le devoir d"alerter dans le mois qui suit le Président du TGI;
Le C.S. à le devoir de son côté de rappeler au syndic son devoir.
Si bien que lorsque l'AG arrive avec ses comptes clôturés au 31/12/, le cap fatidique est le plus souvent dépassé.
C'est pourquoi, c'est perdre son temps, à mon avis, de demander alors au syndic quelles actions il compte engager contre les impayés. Et ceci d'autant plus que le CS est souvent en faute comme le syndic.
La solution à cette situation ? Réunir autour de vous un certain nombre de copros de façon à représenter à vous tous au moins 15% des voix et faire une assignation conjointe en demande de la nomination d'un Administrateur AD HOC ou Provisoire selon ART.29-1 de la Loi de Juillet 1965 (Copropriété en difficulté).
Bon courage!!! |
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| Signature de kikiladoucette |
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Sujet |
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Resposabilité syndic pour charges impayées 
