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 Sujet  |
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Caro01
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 04 oct. 2012 : 22:42:45
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Bonjour,
Suite à un différent de plusieurs années avec mon syndic, celui-ci me facture des frais de remise de dossier à huissier et à avocat, en sus de la sommation qui m'est facturée de la part de l'huissier.
Les frais de remise de dossier à huissier et avocat peuvent-ils être imputé au copropriétaire débiteur avant toute décision de justice ?
Je crois savoir que c'est naturellement le cas pour la sommation de l'huissier mais l'était-ce aussi de ces "frais de dossier de remise " que le syndic facture ?
J précise que ces frais proviennent non de charges ou travaux que je resterais devoir au syndicat, mais de frais de reance et recouvrements, dument contestes en leur temps, et qui maintiennent artificiellement mon compte copropriétaire en situation de débit (entre autre fausse assignation devant le TI facturée 2000€ et pour laquelle celui-ci n'a aucune trace..
Que faire ?
Merci.
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Édité par - Caro01 le 05 oct. 2012 01:23:50 |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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1
Posté - 05 oct. 2012 : 12:14:36
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Je pense que vous pouvez contester cette facture.
Pour le motif, je ne sais pas trop que dire, mais il me semble évident que les factures de l'huissier et de l'avocat qui sont destinées au syndic, sont à payer par le syndic, et pas par vous!
(cela suppose que l'avocat et l'huissier sont compétents, au contraire du syndic qui aurait fait "des économies de matière grise" en vous faisant cette demande)
Mais attendez confirmations svp, car je ne suis loin d'être calé dans le domaine. je vais aussi apprendre des réponses des uinautes. |
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Caro01
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
 Posté - 05 oct. 2012 : 12:32:10
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Merci Stéphane.
Mais je ne parle pas des factures de l'éventuel huissier et avocat mais bien des frais que le syndic, hors sa gestion courante, me facture pour "remise de dossier" à huissier ou avocat. |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
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3
Posté - 05 oct. 2012 : 16:00:56
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En principe tout figure sur le contrat du syndic : honoraires courants PLUS prestations diverses, facturées en sus (souvent appelées vacations) |
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Frais pour remise de dossier à un huissier 
