La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.

Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.

Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.

J’ai été voir une association, la personne ne comprend pas pourquoi je me casse la tête avec l’eau si je vais vendre, elle m’a dit que ce sera mon successeur qui s’en occupera.

Elle pense que l’administrateur judiciaire serait la solution mais coûteuse surtout si je veux partir (elle m’a dit de 3000 à 4000 €).

c’était le syndicat et non moi seulement qui étions assignés et là il semblait tomber des nues.

J’ai rajouté que si Tristesire gagnait et s’il gagnait l’article 700 on devrait lui payer 3000 € et c’est pour cela que maintenant il dit que Tristesire est prêt à laisser tomber le remboursement.

Autrement dit, si l'on veut être en mesure "d'attaquer" l'abstention est suffisante ?

Si on doit prendre en compte tous les paramètres, mon intérêt, celui des autres copro, le fait que je vais sans doute vendre, que feriez-vous ?
Comment simplifier ?

Initialement posté par Viviane

Le probème c'est qu'elle a déjà vu des juristes.
Deux fois. Aucun ne lui a conseillé d'attaquer Tristesire.
A la décharge des juristes, ils ont généralement une seule séance pour tout comprendre. Et nous plusieurs jours.

Pepa, quand vous aurez répondu à quelques questions, j'essayerai, étant extérieure au problème de résumer ce que j'en ai saisi dansun tout nouveau sujet.. Si rambouillet, qui semble avoir suivi, est encore là, super. Et ainsi on repartira à neuf avec un autre angle d'attaque, et si possible un peu plus de lecteurs, ce qui serait pas de trop

-qui est membre du CS hormis vous et DISCRETVOISIN (celui qui vous a soutenu jeudi)?

-Pouvez-vous vous raccorder au regard existant sans changer l'aspect des parties communes (y faire des trous supplémentaires pour passer des tuyaux supplémentaires par exemple)

-Cet avocat que vous avez payé, c'était juste pour les histoires de tantièmes, pas pour l'eau ?

Les deux résolutions contestées par tristesire figuraient-elles à l'ODJ de l'AG où elles ont été approuvées ?

- le camion de tristesire est bien garé EN PARTIE COMMUNE?

- QUAND? (date) votre 1ere tentative de vous raccorder?

- Quand (date) l'huissier?

Autorisation à donner à Me.... concernant la réalisation des travaux permettant l'accessibilité de l'eau pour sa maison (lot N°) soit pour l'eau par le branchement existant dont l'antériorité peut être prouvée, soit par la création d'une nouvelle tranchée située sur l'allée desservant l'ensemble des lots.

Autorisation à donner à Me....concernant la réalisation de travaux d'assainissement et de mise aux normes du tout à l'égoût pour son lot n°

Résolution n° 6 :(sur 1000) Désignation du Président du Syndic Bénévole
Suite à la présentation du projet de syndic bénévole, M. DOUBLECASQUETTE se présente en qualité de Président du Syndic bénévole non rémunéré.

Ils se sont même trompés car le résultat exact sur les 1000 annoncés a été déclaré sur 10000.

Résolution n° 7 (1000)
M.TRISTESIRE se présente en qualité de Trésorier du Syndic Bénévole non rémunéré. Il vérifiera entre autres, la gestion du compte courant et la répartition des charges.

Résolution n° 8 (1000) Désignation du secrétaire du Syndic Bénévole
Madame FANTOMETTE.se présente en qualité de secrétaire du Syndic Bénévole non rémunéré. Elle nous aidera à l'élaboration des convocations d'assemblée générale, à la rédaction des procès-verbaux de ces assemblées et à la remise en mains propres ou à l'envoi de courriers de la copropriété.