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 Posté - 09 oct. 2012 : 15:18:52
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Suite à de très gros problèmes auxquels je dois faire face concernant des travaux d'étanchéité d'une terrasse, je souhaite ouvrir ce nouveau fil qui a trait à la seule garantie decennale et son principe. Je remercie donc les modérateurs de ne pas me demander de rester sur le fil précédent.
Selon la nième entreprise venue chez moi, la garantie decennale aurait évolué. Depuis environ 18 mois (et seulement depuis cette date) elle serait une véritable garantie, opérant même si l'entreprise met la clé sous la porte ou subit un quelconque revers. On me dit que cela n'était pas le cas avant...
Est-ce vrai ?
Cette toute petite entreprise serait assurée chez X, et me donnerait copie de l'assurance... C'est bien. Seulement, sur un site, je lis que je dois vérifier que l'entreprise est à jour du paiement de ses cotisations.
Comment procéder ? Comment réclamer sans avoir l'air d'exagérer ? Dois-je contacter leur assurance ?
Le problème, c'est qu'on se méfie d'une toute petite entreprise. Mais cette dernière peut intervenir rapidement, au contraire des plus grosses. Et je suis très pressé par le temps, il m'est impossible d'attendre.
Merci d'avance des vos lumières sur la question
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alienda
Contributeur débutant
76 message(s)
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Posté - 16 oct. 2012 : 11:17:08
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Bonjour,
Je travaille en construction de maison individuelle et en rénovation. Nous assurons les maisons neuves de nos clients en Dommage ouvrage et pour ce faire nous transmettons toutes les décennales des divers intervenant sur le chantier à notre assureur DO. Il a toujours insisté sur le fait que la décennale devait être à jour à l'ouverture du chantier. Cette dernière jouera même si l'entreprise n'existe plus. Nous procédons ainsi depuis des années..... Je ne pense donc pas qu'il y ait du nouveau sur ce point.
Je vous conseille de regarder la date figurant sur l'attestation de l'entreprise. La plupart du temps les décennales sont trimestrielles. N'hésitez pas à téléphoner à l'assureur pour vérifier...
Cordialement.... |
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| "C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
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spirit
Contributeur actif
224 message(s)
Statut:
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Posté - 29 oct. 2012 : 20:48:27
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Il faut toujours vérifier que l'entreprise est à jour de ses cotisations ... L'attestation l'indique clairement. |
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Garantie sur la garantie decennale 
