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vince5962
Nouveau Membre
27 message(s)
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 Posté - 14 oct. 2012 : 15:48:54
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Bonjour à tous, mes grands-parents vivent dans une maison appartenant à un bailleur social. Ils sont locataires à titre gracieux (ayant droit des mines).
Ils ont reçu un recommandé les avertissant que le bailleur récupère dans un mois 900 m² de leur jardin pour construire une partie d'un lotissement (il leur restera à peine 100 m² de jardin).
Y a-t-il un recours possible car cette situation perturbe mes grand-parents mais également toute notre famille qui possède, vous le comprendrez, de nombreux souvenirs liés à ce jardin ? nous nous inquiétons également du bruit généré par ces travaux.
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 Posté - 14 oct. 2012 : 16:23:59
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que prévoit leur bail ?
(qu'il soit gracieux ne change rien à leurs droits de locataires, fixé par un contrat de bail) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 14 oct. 2012 16:24:50 |
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vince5962
Nouveau Membre
27 message(s)
Statut:
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Posté - 14 oct. 2012 : 16:31:10
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Ils n'ont pas de bail je crois. Il occupe cette maison depuis plus de 50 ans.
Ils ont toujours eu jouissance de ce jardin. |
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Posté - 14 oct. 2012 : 16:57:39
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là , y a un problème...
sans bail du tout, ils seraient devenus propriétaires du bien, logement ET jardin... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 14 oct. 2012 : 18:45:11
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Sacrée situation !
Mais, je crains quand même que le bailleur social ne sorte de derrière ses tiroirs quelques courriers .....ou ex-convention collective qui ne les protège de cette prescription.
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 14 oct. 2012 : 18:53:26
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là , ça vaut quand même le coup et le cout de chercher ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 14 oct. 2012 : 19:19:07
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Pour le moins.....
Avocat......rapidement |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
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Posté - 14 oct. 2012 : 20:13:49
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Posté - 14 oct. 2012 : 20:28:33
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Posté - 14 oct. 2012 : 21:34:13
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Avocat "au carré".
Vos grands parents :
- possèdent-ils un document définissant le logement occupé ????
- sont-ils les seuls dans ce cas...
Ce ne sera pas la première fois qu'un bailleur "institutionnel" essaie de "passer en force" |
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vince5962
Nouveau Membre
27 message(s)
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Posté - 15 oct. 2012 : 09:37:36
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Merci pour ces messages. N'étant pas sur la région actuellement je vais voir comment je peux récupérer des documents.
Ce qui me surprend, c'est qu'il n'y a pas de voix de recours de cité.
Je vais également essayer de consulter le permis de construire. |
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domsez
Contributeur actif
151 message(s)
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Posté - 16 oct. 2012 : 15:07:01
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Bonjour,
Vince5962 : c'est tout à votre honneur de vous préoccuper du bien être de vos grands parents, cependant, il conviendrait de regarder les choses de façon réaliste.Ils ont la très grand chance d'être logé gratuitement. Ils ont eu pendant 50 ans la jouissance d'un grand jardin.
Peut-être que la construction de ce lotisseent permettra que leur maison continue à être gratute et/ou que des travaux y soient effectués.
Il y aura certainement du bruit lors de la construction de maisons, pas plus que si la commune refaisait la route ou qqu'un propriétaire privé décidait de construire une maison sur le terrain d'à coté. cela fait partie de la vie et des aléas de la vie en collectivité.
Objectivement, ils ont beaucoup de chance et ne sont pas vraiment légitimes à se plaindre |
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Posté - 16 oct. 2012 : 15:49:33
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Je ne sais si tous les "mineurs" victimes du chaos économique dans leur régions respectives souscriront à ce point de vue.
Pour autant.....il importe aujourd'hui à chacun "locataires ?"et bailleur social de connaitre leurs droits respectifs...... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 16 oct. 2012 : 16:19:29
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domsez, votre opinion est intéressante... mais n'est pas une réponse juridique .
aucun intérêt donc dans ce fil.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
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Posté - 16 oct. 2012 : 23:06:57
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citation: Initialement posté par domsez
Bonjour,
Vince5962 : c'est tout à votre honneur de vous préoccuper du bien être de vos grands parents, cependant, il conviendrait de regarder les choses de façon réaliste.Ils ont la très grand chance d'être logé gratuitement. Ils ont eu pendant 50 ans la jouissance d'un grand jardin.
Peut-être que la construction de ce lotisseent permettra que leur maison continue à être gratute et/ou que des travaux y soient effectués.
Il y aura certainement du bruit lors de la construction de maisons, pas plus que si la commune refaisait la route ou qqu'un propriétaire privé décidait de construire une maison sur le terrain d'à coté. cela fait partie de la vie et des aléas de la vie en collectivité.
Objectivement, ils ont beaucoup de chance et ne sont pas vraiment légitimes à se plaindre
ce n'est pas une réponse juridique
avez vous consulté les liens donnés ci-dessus?
vous pourriez ainsi prendre connaissance de l'historique de ces logements et du statut d'ayant droit
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Sujet |
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recupération du jardin pour construire lotissement 
