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uatu2000
Contributeur débutant

96 message(s)
Statut: uatu2000 est déconnecté

PostĂ© - 17 oct. 2012 :  22:58:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

J ai beau cherché dans mon acte de vente, et j ai meme demandé à mon notaire mais je n ai pas vu mon certificat carrez et mon certificat du clos et du couvert vue c est un immeuble en copro de + de 15 ans.

Comme j ai une confiance relative dans ce notaire, puis je m adresser directement au diagnostiqueur pour avoir accès a ces documents? a t il obligation de me les donner?

Merci

Signature de uatu2000 
Sylvain

nefer
Modérateur

14610 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 18 oct. 2012 :  10:32:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par uatu2000

Bonjour

J ai beau cherché dans mon acte de vente, et j ai meme demandé à mon notaire mais je n ai pas vu mon certificat carrez et mon certificat du clos et du couvert vue c est un immeuble en copro de + de 15 ans.

Comme j ai une confiance relative dans ce notaire, puis je m adresser directement au diagnostiqueur pour avoir accès a ces documents? a t il obligation de me les donner?

Merci


quand avez vous acheté ce bien ?

il faut se référer aux textes en vigueur à cette date

uatu2000
Contributeur débutant

96 message(s)
Statut: uatu2000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 oct. 2012 :  22:34:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonsoir

j ai acheté le bien en Juillet 2008.

Merci
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Sylvain
 
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