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uatu2000
Contributeur débutant
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 Posté - 16 juil. 2009 : 15:12:21
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Bonjour
Suite à un conflit lors d´une vente de bien, nous allons declencher une assignation en référé contre un vendeur que nous considerons comme irresponsable.
Comment se passe une expertise? Est ce qu il y a des choses à savoir? des documents à préparer pour l expert? Des conseils en particulier?
Il y a de fortes chances que l expert designé soit un architecte.
Merci
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 09 août 2009 : 23:49:11
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citation: Initialement posté par uatu2000
Il y a de fortes chances que l expert designé soit un architecte.
Oui c'est même très probable à moins que je juge soit d'humeur jovial et franchement rigolard, et enclin à une petite plaisanterie ce jour là pour vous envoyer un simple peintre en bâtiment.
citation: Initialement posté par uatu2000
Suite à un conflit lors d´une vente de bien, nous allons déclencher une assignation en référé contre un vendeur que nous considérons comme irresponsable.
Pourquoi dès lors assigner le vendeur si vous le considérez vous même comme irresponsable ? Il est évident que le vendeur se déclarera ne pas être responsable des faits que vous lui reprocher. Si en plus vous donner le bâton pour vous faire battre...
citation: Initialement posté par uatu2000
Comment se passe une expertise? Est ce qu il y a des choses à savoir? des documents à préparer pour l'expert? Des conseils en particulier?
Signaler le maximum de vos craintes Ă l'expert.
Soyez présent le jour de l'expertise.
Sachez que vous entrez dans une procédure juridique, donc un débat contradictoire, et à ce titre une contre-expertise pourra être demandé par la partie adverse afin de contre argumenter le rapport d'expertise en votre faveur.
Soyez patient.
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uatu2000
Contributeur débutant
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Posté - 13 oct. 2009 : 20:45:30
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Bonjour
Merci pour vos reponses, et desolé pour ma reponse un peu tard. Mais comme vous l avez dis il faut de la patience.
En fait je n ai pas compris pourquoi vous dites que je "donne le baton pour me faire battre"? Pour moi, j assigne le vendeur afin de demontrer ce que nous pensons, à savoir qu il est irresponsable (comprendre qu il nous a vendu un bien qui n est pas realisable selon ses dires au moment du contrat, et qu il y a eu pleins de "decouvertes" depuis la signature de la vente qui ont empeché la réalisation).
Est ce que vous auriez la gentillesse de m expliquer?
Cordialement
Sylvain |
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 Posté - 13 oct. 2009 : 21:00:21
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Que reprochez-vous au vendeur ?
Attendez que le juge décide de l'expertise !
Et vous Ă l'heure actuelle de nombreuses discussions sur les expertises sur le forum urbanisme |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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uatu2000
Contributeur débutant
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Posté - 31 mai 2010 : 11:57:32
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Bonjour
Suite au litige qui m oppose a mon vendeur, que j ai pu decrire sur d autres endroit de ce forum, j ai donc fait nommé un expert pour examiner les faits dans cette affaires. L une des missions de l expert etait nottamment de "verifier l´´etat de stabilité des murs et cheminée des immeubles contigus, dire si ils sont suceptible d etre affecté par les travaux envisagés, et dans l affirmative indiquer la nature et le cout des travaux de confortement et de sécurité à mettre en oeuvre."
l expertise a commencé en Sept 2009. En octobre 2009, notre expert a demandé la protection des murs mitoyens. Au jour d ´aujourd hui l expertise elle n est toujours pas terminée. Pire, un mur mitoyen à notre immeuble s est affaissé, ayant engendré un arret de peril imminent par la mairie, donc des travaux d urgence. Un autre expert a été nommé qui lui a immédiatement reclamer la pose d ´un toit au dessus du bien, et le renforcement des murs mitoyens.
Ma question:
Pourquoi l expert n a pas pris toutes les mesures de protection comme sa mission le demandait, et comment engager sa responsabilité sans faire de dommage à l expertise en cours??
Merci |
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Scorpion
Contributeur actif
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Posté - 31 mai 2010 : 22:04:52
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Quand a été signé le compromis de vente ? Le vendeur a l'obligation de vous informer des désordres relatifs au bien que vous achetez. J'imagine qu'il n'a rien dit. |
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uatu2000
Contributeur débutant
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Posté - 01 juin 2010 : 00:23:36
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Bonsoir
en fait le compromis a été signé il y a 2 ans. A priori, Il n y avait pas de desordre decrit dans celui ci puisque la fenetre mitoyenne qui a arreté la surrelevation et declenché l expertise n avait pas été vu par l archi qui a fait le projet, ni le vendeur.
Cordialement
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uatu2000
Contributeur débutant
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Posté - 14 mars 2011 : 14:45:39
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Bonjour
Nous sommes maintenant en expertise depuis 20 mois.
Au depart l expert a demandé 1500€.
Maintenant il demande 11000€ avant de rendre son rapport.
J ai analysé ses depenses et ca me semble cohérent.
Par contre je suis dans l impossibilité de payer.
Que va t il se passer?
Merci
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Posté - 14 mars 2011 : 14:55:10
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citation: uatu2000
Posté - 31 mai 2010 : 11:57:32
Bonjour
Suite au litige qui m oppose a mon vendeur, que j ai pu decrire sur d autres endroit de ce forum, j ai donc fait nommé un expert pour examiner les faits dans cette affaires.
Il a été nommé par qui l'expert... Un tribunal ?
citation: uatu2000 Posté - 14 mars 2011 : 14:45:39
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Bonjour
Nous sommes maintenant en expertise depuis 20 mois.
Au depart l expert a demandé 1500€.
Maintenant il demande 11000€ avant de rendre son rapport.
J ai analysé ses depenses et ca me semble cohérent.
Par contre je suis dans l impossibilité de payer.
Que va t il se passer?
Merci
Il va se passer que vous allez être obligé de payer la différence sans quoi il n'y aura pas de rapport et l'expert vous "poursuivra" en paiement !
Je suis surpris, si l'expert a bien été désigné par un tribunal, que vous n'ayez pas eu d'appel de fonds complémentaires en cours d'expertise ???pxe |
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Édité par - quelboulot le 14 mars 2011 14:55:51 |
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Posté - 14 mars 2011 : 15:17:13
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Dans une expertise judiciare, il y a en effet une demande de paiement AVANT expertise.
Si c'est un expert, ce n'est pas le responsable des travaux, et il n'a pas la possibilité d'engager quoique ce soit, il observe et fait rapport.
citation: puisque la fenetre mitoyenne qui a arreté la surrelevation et declenché l expertise Ce ne peut être une fenêtre qui a commandé l'expertise. Vous gagneriez a etre un peu plus explicite.
Il apparait qu'il y a un vendeur, un architecte, un expert judiciaire ou pas judiciaire.... |
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uatu2000
Contributeur débutant
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10
Posté - 15 mars 2011 : 07:21:52
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Bonjour
Merci pour vos reponses.
Alors oui l expert a été nommé par le tribunal, à ma demande en septembre 2009. Entre temps, il y a eu plein de nouveau fait, et pleins de nouvel partie ont été mis dans l expertise.
Parmis ces parties il ya eu de de nouvelles assignations entre partie, des nouveaux faits, etc. Mais le point commun à tout ca est que tout le monde était d accord pour avoir le meme expert. Et donc en aout 2010, tout le monde s est accordé, par l intermédiaire d une ordonnance pour avoir le meme expert, meme mes opposants!
Comme la mission de l expert s achève fin Mars, j ai recu cette demande de fonds, il n y en a pas eu d autre depuis septembre 2009! Et quant je regarde les couts, c est des couts de reunion, deplacement, affranchissement, pre rapport, analyse et étude (pour 4000 Euros???)...
Au final si j ai bien compris, si je paye pas, j ai pas de rapport, et donc ma situation est bloquée et je peux pas aller en procès..et donc bien que je sois victime d une escroquerie dans laquelle j ai engloutie mes economies et mon salaire, je peux pas faire valoir mes droits....Y a pas comme dirais un" quid" ? C est un peu le serpent qui se mord la queue...et celui a qui ca profite...c est mon ******....
Tout idée est la bienvenue
Merci par avance |
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uatu2000
Contributeur débutant
96 message(s)
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Posté - 15 mars 2011 : 07:36:55
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excusez moi j ai fait une erreur: L expert me demande 21719 Euros, et demande 11307 Euros pour le sapiteur.... J avais juste inversé. On est dans l irréel.
Merci |
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Posté - 15 mars 2011 : 07:55:24
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Désolé, je ne comprends quand même pas tout surtotu que vosu en rajoutez deux coouche, et que vous annocnez vous tromper sur le total a payer d'un facteur deux (Etes vous bien certain ce c oup-ci?).
L'expert a été DESIGNE par le juge? Oui, non?
Y'a til eu un paiement de consignation au départ, AVANT action de l'expert demandé par le juge (Question deja posée deux fois)
Qu'a dit le jugement ou l'ordonance concernant les couts de cette expertise, est-il écrit qu'ils ont entièrement à votre charge?
Qu'est-il dit de la suite de l'affaire? N'est-il pas dit que l'expert doit amener son expertise a une prochaine audience, et le tribunal décider sur le fond?
Je ne comprends pas les 'pleins de nouvelles parties'.
Si il s'agit d'une procédure en cours, on agit sur la procédure en cours, selon les dires du tribunal, on n'ajoute rien au petit hasard.
Qui a demandé quoi en PLUS ou en OUTRE de l'expertise judiciaire mandatée par le juge?
Et pourquoi?
citation: Et donc en aout 2010, tout le monde s est accordé, par l intermédiaire d une ordonnance pour avoir le meme expert, meme mes opposants!
Excusez moi, mais je comprends de MOINS en MOINS..
Il y a ordonance, c'est à dire décision d'un juge.
Comment pouvez vous dire que 'tout le monde s'est accordé'?
Il y en a un seul qui s'est accordé: Le juge.
Si tout le monde s'était accordé pour que vous payiez tout, ca me parait un accord a la Pyrrhus.Tout le monde, c'est deux,trois, plus?
Mon inquiétude: Avez-vous bien un avocat, savez vous bien ce qui se passe? |
Édité par - ribouldingue le 15 mars 2011 07:59:53 |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 15 mars 2011 : 10:10:17
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Désolé, je ne comprends quand même pas tout surtotu que vosu en rajoutez deux coouche, et que vous annocnez vous tromper sur le total a payer d'un facteur deux (Etes vous bien certain ce c oup-ci?).
.
Est ce que vous pourriez faire un effort pour que vos interventions soient lisibles par tous ?
Pour lire un sujet intéressant, il faut d'abord déchiffrer....ce qui devient désagréable et décourageant!
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Posté - 15 mars 2011 : 10:30:47
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Banzai,
Le questionneur se trompe de 100% dans son chiffrage. Ca ne vous inquiète pas.
11 000 euros, ca va ca vient, mais ca ne joue pas sur le fil ni sur sa compréhension sans doute.
Ribouldingue fait quatre fautes de frappe dans la première ligne de sa très longue x-ième intervention sur un sujet ou vous ne dites rien. On peut lire et en comprendre le sens immédiatement comme cela l'a deja été démontré y compris par des scientifiques, il s'agit d'inversion de lettres. je ne suis pas le seul a souffrir de cette maladie honteuse ici
C'est AFFFFREUX....
Vous ĂŞtes un rigolo... |
Édité par - ribouldingue le 15 mars 2011 10:34:39 |
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uatu2000
Contributeur débutant
96 message(s)
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Posté - 15 mars 2011 : 19:12:33
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Reponses:
" Désolé, je ne comprends quand même pas tout surtotu que vosu en rajoutez deux coouche, et que vous annocnez vous tromper sur le total a payer d'un facteur deux (Etes vous bien certain ce c oup-ci?).
"
Non non sur! l expert a demandé un rallonge au TGI, et le VP du TGI a ecrit un courrier a mon avocat demandant notre avis la dessus
" L'expert a été DESIGNE par le juge? Oui, non?"
OUI
"Y'a til eu un paiement de consignation au départ, AVANT action de l'expert demandé par le juge (Question deja posée deux fois)"
OUI
" Qu'a dit le jugement ou l'ordonance concernant les couts de cette expertise, est-il écrit qu'ils ont entièrement à votre charge? "
OUI sur l ordonnance initiale faisant suite a ma demande d expertise, ou j avais assigné 6 parties
"Qu'est-il dit de la suite de l'affaire? N'est-il pas dit que l'expert doit amener son expertise a une prochaine audience, et le tribunal décider sur le fond?"
Pour l instant l expertise n est pas fini. Il doit finir sa mission avant le 31 mars 2011. la mission dure depuis sep 2009. Pas de jugement de fond programmé encore
"Je ne comprends pas les 'pleins de nouvelles parties'.
Si il s'agit d'une procédure en cours, on agit sur la procédure en cours, selon les dires du tribunal, on n'ajoute rien au petit hasard."
Tout a fait d accord! en fait il y a eu entre temps un eboulement d un mur mitoyen qui a impliqué les voisins bien sur, et les constructeurs que j ai fait mettre en cause, en sus à ce moment. Au meme moment les voisins ont assigné notre copro, et ceux que j avais assigné m ont aussi assigné... Tout le monde est allé au tribunal et le juge par une ordonnance, et avec l accord de tout le monde a mis l expert en place, pour tout le monde.
"Excusez moi, mais je comprends de MOINS en MOINS..
Il y a ordonance, c'est à dire décision d'un juge."
OUI
" Si tout le monde s'était accordé pour que vous payiez tout, ca me parait un accord a la Pyrrhus.Tout le monde, c'est deux,trois, plus?"
Non en fait j etais d accord quant j ai lancé l expertise de payer tout. Mais par la suite quant la 2eme ordonnance a été faites, personne a mentionner qui devait payer l expert..bien que tout le monde etait d accord pour prendre le meme
"Mon inquiétude: Avez-vous bien un avocat, savez vous bien ce qui se passe?"
OUI le meme depuis 2009, mais c est un dossier tres compliqué selon lui. et il est experimenté.
en fait ma question: Qu est ce qui se passe, si le juge mets tout ou une partie du dossier Ă ma charge? Est ce que ca bloquera mon expertise?
je suis un particulier et il m est difficile de tout expliqué avec les bons mots, désolé. Je suis extremement inquiet de plus.
A bientot et merci
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Posté - 15 mars 2011 : 19:46:01
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LA "justice" part du principe que celui qui est à l'origine du recours "paye" la totalité des frais d'expertise en en faisant l'avance...
Ce n'est ni forcément "juste", ni forcément "équitable" et permet dans nombre de cas de "stopper" des recours en "jouant" sur la capacité financière du plaignant ou, dans l'autre sens, à bloquer des procédures en accumulant les "pignolages" de procédres dilatoires du style QPC dans le procès CHICHi du style billard à trois bandes puisque ce n'est même pas son avocat qui a engagé la QPC... le vendredi alors que le procès devait commencer le lundi (et vous cherchez encore à comprendr... moi plus...  )
Malheureusement dans votre cas uatu2000 il vous faudra payer jusqu'au bout les frais d'expertises qui vous serons remboursés... si vous gagnez votre procès,... en attendant l'éventuel "appel" qui sera "suspensif" des condamnations prononcées à l'encontre de vos adversaires... etc
Vous aurez éventuellement droit à des DI et à l'article 700 qui, vous remboursera éventuellement le 1/4 du 1/3 des frais d'avocat que vous aurez engagé... (après appel éventuel,si le jugement de 1ère instance est confirmé...)
"Tapiflex" à terminé avec 230 millions et quelques... avec un "préjudice moral ENAURME" ce qui a du faire un plaisir immense aux YYY licenciés de l'ère tapiflex industruelle de rachat et vampirisation de XX sociétés
Désolé de ma "causticité" mais .. voila...
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uatu2000
Contributeur débutant
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Posté - 20 mars 2011 : 22:07:54
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bonsoir
merci pour votre franchise.
est ce qu il n y a vraiment aucun espoir?
Par exemple j ai recu une nouvelle assignation la semaine derniere, d une nouvelle partie, demandant de rendre opposable l expertise en cours. Il n y a aucun moyen de voir les frais partagés?
Pour info, l expertise a commencé à 6 et nous sommes maintenant 15...
est ce qu il peut y avoir une aide financiere?
merci
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Posté - 21 mars 2011 : 07:23:36
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Merci du long post du 15 qui pour ma part explique mieux ce qui se passe, et qui est vraiment tres tres compliqué.
Je suis pessimiste, tout comme quelboulot, et vous n'aurez d'autre possibilité que de payer et de demander dans vos conclusions que toute ou une partie soit mise a la charge des autres parties.
Il existe peut-etre dans une telle affaire un moyen de revenir devant le juge pour faire le point sur la forme et demander une redistribution des avances de frias, mais je ne suis pas un spécialiste et je ne saurais en dire plus.
A ce niveau, j'irais voir mon avocat pour lui demander d'engager une action (un référé) sur ce point, surtout que apparamment des parties veulent 'utiliser' votre expertise sans payer, ce qui n'est pas équitable.
Peut-etre même peut-il faire une demande reconventionelle a l'occasion de cette nouvelle action pour laquelle vous etes assigné (il demande en retour de la demande initiale que l'expertise soit a cout partagé avec X..)
Si même l'avocat pense que l'affaire est très complexe, il faudrait discuter avec des avocats. Personelleemnt je ne suis pas avocat.
Enfin, il n'y a aucune aide financière possible, sauf si vous étiez au RSA ou avec un très faible revenu, mais je crois que ca ne conernenrait que les frais d'avocat. |
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uatu2000
Contributeur débutant
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Posté - 19 juil. 2011 : 23:56:39
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Bonsoir
quelques nouvelles suites a vos nombreux conseils:
le juge a finalement demandé à la partie la plus "solide" (une grosse société de consommation) de payer la totalité des frais d expertises supplémentaires. Ouf!
Enfin un peu de logique! |
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dlyz
Contributeur senior
France
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Posté - 01 oct. 2011 : 15:15:35
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Expertise juridique 
