Sur le message de JB 22 Ã propos d'Universimmo
Une facture datée du 31 décembre 2011 reçu le 3 janvier 2012 peut être enregistrée comme facture reçu au 31/12/2012
Une facture datée du 15 janvier 2012 sur des prestations fournies en décembre 2012 ne peut être passée qu'en FNP sur 2011. C'est bien la solution d'UI.
Elle est ensuite enregistrée dans l'exercice 2012 au crédit du 401 approprié par le débit du compte FNP. Pas de problème la dessus.
Sur le message d'Universimmo :
Voulez vous prendre la peine de répondre à la question principale traitée dans ce post et que je viens de rappeler. C'est une difficulté qui concerne une bonne moitié des syndics et des assemblées générales.
Universimmo dit citation:
aucun des textes cités n'implique que la date comptable des écritures de régularisation des comptes individuels soit celle de la fin d'exercice
Je reproduis à nouveau les textes :
- 1 Le modèle de l'annexe 1 précise que l'état financier est établi après répartition.
- 2 L'art. 8 du décret du 14 mars 2005 précise que les excédents ou insuffisances des charges ou produits sur opérations courantes sont répartis à l'arrêté des comptes entre chacun des copropriétaires ..."
- 3 L'arrêté précise en outre qu'à l'arrêté des comptes le compte 450 est débité ou crédité de l'excédent ou de l'insuffisance sur opérations courantes par la contrepartie du compte 701.
L'annexe 1 est établi avant l'envoi de la convocation, donc avant l'approbation des comptes.
L'arrêté des comptes ne peut être qu'antérieur à l'envoi de la convocation et donc daté au 31/12/2011 date de fin de l'exercice.
De 3 il résulte fatalement que sur les comptes des copropriétaires les opérations de répartition doivent être datées du 31/12/2011.
Je cite une autorité incontestable : l'ARC ! Dans le modèle de grand livre c'est bien au 31 décembre que figurent dans les 450 les "charges affectées exercice NNNN " et la restitution des provisions appelées du 01/01 au 31/12/NNNN d'où résulte le solde final au débit ou crédit du copropriétaires.
Quant à " révélé " ???? Nous ne sommes pas ici dans les ragots de bas étage ni même dans les tweets germano-pratins mais bien dans la Révélation quasi-divine. Mais là il faut que j'aille picorer dans mon site et je n'en ai pas le temps dans l'immédiat 
Présentation correcte de l'annexe 1 
Posté - 01 déc. 2012 : 15:45:02
