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Robert56
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 26 oct. 2012 : 11:00:14
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Bonjour
Peut-on reprocher à un syndic de ne pas avoir fait respecter un contrat, Exemple un contrat a été signé en 1976 et il est stipulé dans le contrat que le forfait doit être révisé tous les 2 ans en fonction de l'index du compteur général, cette révision n'a jamais été faite !
Qui est responsable du manque de suivi des contrats.
Merci de vos réponses
Cordialement
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 26 oct. 2012 : 11:13:02
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Le syndic, bien entendu, puisque lui seul agit au nom du syndicat.
Le CS, lui aussi, puisque chargé du controle de la gestion (dont les contrats) du syndic, mais aussi de l'assister, ici par un suivi de tous les contrats dont il doit avoir copie. |
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Robert56
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 26 oct. 2012 : 15:05:50
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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3
Posté - 27 oct. 2012 : 10:16:08
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Encore faut-il savoir de quoi il s'agit exactement !!
Un forfait de quoi ?
Un contrat de quoi ?
Un contrat de 1978 peut avoir modifié d'une manière ou d'une autre, serait-ce par une loi, un décret, une ordonnance, un arrêté !!!
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Faire respecter un contrat par le syndic 
