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 Sujet  |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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 Posté - 31 oct. 2012 : 07:49:10
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Bonjour Ă tous ,
Lors de gros travaux avec usage de marteaux piqueurs ( effectués sans demande , ni autorisation préalables ) sur sa terrasse et à l'intérieur de son appartement par un résident russe (SCI ..) les cables TV ont été sectionnés , et ts les voisins sont donc privés de réception depuis 10 jours déjà ..
-Outre le fait ;
- que le syndic a prétexté le gain de temps .. pour déléguer la totalité de la gestion de ce "sinistre" à la protection juridique et à l'avocat de la copro ..
- que ces 2 prestataires ont envoyé LR/AR à une adresse érronée ((l'avocat = N° d'appart inversé ..quant à la protection juridique = aucune indication du batiment , ni N° d'appart ) ..
* J'ai aussi noté que le nom du gérant de la SCI ou mandataire ne figurait pas non plus sur la LR/AR et mise en demeure ...
- Le syndic n'a pas fait rectifier ces erreurs ou carences ..
En conséquence : Je crains que ces courriers qui devaient avoir un caractère officiel soient sans effets ..
Il faut savoir :
- que la SCI a donné comme adresse du siège social , celle de l'appartement .. mais que les résidents ne sont jamais là ..
- que c'est le gardien qui se charge de réceptionner leur courrier (etc..)
mais aussi leur pouvoir /A.G. , qu'il remet systématiquement aux partisans du syndic .. )
Ce qui explique le manque de réactivité de ces 2 intervenants .. qui n'ont "bougé" que suite à la coupure/TV ..
Par ailleurs , une précédente requête auprès du syndic à propos de l'adresse à laquelle il envoie les ADF des russes ( 4 cas identiques ..) est restée sans réponse (!!)
Compte tenu de ces éléments , J aimerais avoir vos avis sur ce dossier
sur les carences du syndic ..sur la légalité ( ou pas ) des "services rendus" par le gardien ..
Je ne suis pas doué pour les synthèses .. néanmoins : j espère que ces explications sont compréhensives ..
Bonne journée .BIBI
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Posté - 31 oct. 2012 : 07:59:36
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c'est un peu le bazar chez vous bibi,  
liste proprio pas Ă jour
envoi de lettres Ă ?
copro fait des travaux sur communs sans autorisations
syndic sui se défosse ...
a mon avis votre syndic devrait :
1- faire une LRAR au gérant de la SCI pour lui rappeler que faire les travaux sans autoristion n'est pas autorisé et que le réseau TV a été sectionné par ces travaux
2- faire constater par huissier ces travavux et la dégradation
3- ensuite lancer la remise en état du réseau TV à la charge du dit copro SCI
4- faire payer le dit copro et si nécessaire saisir le TGI s'il refuse le paiement (avec accord d'une AG) |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 2
 Posté - 31 oct. 2012 : 09:14:05
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vous ne pouvez pas imposer un changement d'adresse à un copropriétaire...ni contester l'adresse du siège social d'une société
le syndic doit adresser les courriers au siège social de la SCI |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
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3
Posté - 01 nov. 2012 : 18:04:59
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Comme le dit Rambouillet c'est le bazar ..avec un syndic qui délègue systématiquement à la protection juridique ( qui coûte 12 000 € /an )et en parallèle à l'avocat ..
sachant nefer , qu'il serait impossible d'imposer quoique ce soit à des résidents russes ,injoignables .
On ne peut remettre ni LR/AR , ni Mise en demeure ; en effet , leur courrier est entreposé et gardé par le gardien , même les ADF .. et que, pour ces services rendus : les pourboires sont conséquents !!
* à tel point que ces résidents règlent leurs charges en espèces une fois /an .. alors qu'on ne peut légalement pas dépasser 3000 € en espèces , me semble t'il .. ( sans justif , je ne suis pas certain du montant exact ?? )
** sachant que pour eux , compte tenu de leurs tantièmes on est proche de 15 000 € ( av les ADF/travaux !!)
Vous l'avez compris , nous sommes ds le sud , et il n'y a pas qu'en Italie que la m.... impose ses règles .
C'est à nous de faire de la résistance , mais y en a marre des frais d'avocats , d'huissiers .. et ce n'est pas avec 800€ d'article 700 que les juges octroient parfois , que nous sommes indemnisés .
J'ai une pensée particulière pour les copropriétaires du bat concerné par la coupure des câbles / TV .. ce n'est pas demain , la veille .. qu'ils vont retrouver leurs chaînes favorites !
M'enfin , bonne soirée à tous .
BIBI
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4
Posté - 02 nov. 2012 : 08:13:09
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si le syndic faisait preuve de plus de proffessionnalisme, il pourrait en cas de non paiement d'un appel, réclamer d'un seul coup l'année entière (joignable ou pas joignable) et en cas de silence, une bonne mise en hypotheque et saisie immobilière ferait peut-être bouger les choses.
Mais encore faudrait-il qu'un CS bouscule le syndic et lui demande d'exercer les missions pour lesquelles il touche des honoraires .... |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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5
Posté - 02 nov. 2012 : 16:02:46
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si le copropriétaire a donné pouvoir au gardien auprès de la poste pour récptionner les RAR, il les a donc légalement reçu
il faudrait mettre à l'ordre du jour de la prochaine les modalités de mises en demeure pour les réglements des charges: exemple: date d'exigibilité le 1er mois, relance le 15, mise ne demeure en RAR le 30, assignation devant la juridiction le 15 du mois suivant
le syndic serait ainsi dans l'obligation d'appliquer ces règles |
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Carences dans la gestion d'un dossier litigieux 
