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francky
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 08 nov. 2012 : 07:52:54

Bonjour,
Lorsque l'on choisi comme caution un couple marié, doit on faire l'acte de caution au nom des 2 époux avec signature de l'un engageant l'autre, ou les 2 doivent ils signer? merci par avance de votre réponse.

LouisBlanc
Contributeur actif

117 message(s)
Statut:

Posté - 10 nov. 2012 : 16:46:53

Bonjour

Je pense que ça dépend du contrat de mariage.
Si pas de contrat, les époux s'engagent mutuellement, donc je pense qu'une seule signature suffit. Si contrat de mariage, il y a certainement dissociation des dettes, alors là je pense que seul celui qui signe le cautionnement est engagé.

biscotte
Contributeur senior

799 message(s)
Statut:

Posté - 10 nov. 2012 : 16:58:46

par précaution il vaut toujours mieux faire signer les deux

par ailleurs soyez très rigoureux dans la rédaction de l'acte de garant, une seule erreur et il est caduc, vous trouverez les infos utiles sur le net

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