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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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 Posté - 11 nov. 2012 : 09:12:00
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Dans une résidence voisine de la mienne , j'ai constaté sur le côté de leur entrée et portail :
- la pose d'un panneau de 1.5 m x 1.5 m , portant toutes les coordonnées du syndic , en trés grands caractères ..en bas en plus petit ( Ravalement effectué par x )
Leur syndic a certifié qu'il était obligé de poser ce panneau , durant les travaux ?? Info ?? ou intox ?? Publicité gratuite ??
Etes vous au courant de cette obligation .. de toute façon , c'est le syndicat qui fait faire les travaux et les assument financièrement , pas le syndic !! qui plus est n'est pas maître d'oeuvre ..
Merci pour vos réponses. Bibi
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Posté - 11 nov. 2012 : 10:54:47
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la panneau annoncant les travaux de ravalement est obligatoire... maintenant le format et le contenu qui mettent en avant le syndic est à discrétion, c'est de bonne guerre....  |
Édité par - rambouillet le 11 nov. 2012 11:54:19 |
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Posté - 11 nov. 2012 : 18:04:26
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BIBI : le syndic fait sa pub, rien d'illégal; il est le mandataire de votre SDC, qui l'a élu !!
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 12 nov. 2012 : 10:31:01
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"Leur syndic a certifié qu'il était obligé de poser ce panneau...."
Sur quelle réglementation ??? Quel texte ????
Si l'affichage des travaux est effectivement réglementé, ce n'est pas ici le syndic qui est maitre d'ouvrage mais le syndicat.
S'il s'agit de faire la pub du syndic, acte commercial, il faut lui demander un loyer pour cette prestation du syndicat ......  |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 12 nov. 2012 : 11:25:39
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C'est une pratique courante mais, en général, la mention de l'entreprise est en caractères plus importants que pour la mention du syndic.
Il y a d'autres affichages hors urbanisme : l'adhésion au protocole parisien du ravalement (et idem dans d'autres villes le cas échéant) le signalement d'un gardiennage électronique, etc...
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Avez vous constaté ce cas ? 
