Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 Le départ...
 Intérêts de la caution ?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Clim
Nouveau Membre



24 message(s)
Statut: Clim est déconnecté

Posté - 03 déc. 2012 :  18:14:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Simple question à 5 centimes...

Avec une caution de 2 mois de loyer payée au départ, peut-on réclamer des intérêts sur celle-ci lorsqu'on quitte un appartement après 11 ans d'occupation ?

Si votre réponse est affirmative... A combien s'élève ces % ?

Si elle est négative ............ Pourquoi ne pourrait-on pas obtenir un intérêt sur 2 x 545 euros placés pendant 11 ans ?

Merci d'avance pour vos suggestions !

@ + Clim


biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
Statut: biscotte est déconnecté

 1 Posté - 03 déc. 2012 :  19:00:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous imaginez un peu le bazar ( pour parler poliment) si en plus le bailleur devait garantir des intérêts? et sur quel support, et à quel taux etc...

heureusement, non la caution ne génère pas d'intérêts

les seuls intérêts auxquels vous pouvez prétendre est si le délai de restitution est dépassé sans raisons

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 déc. 2012 :  20:41:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non ce que vous appellez la caution et qui devrait ce nomer le dépot de garantie ne donne pas lieu à l'application d'intere^t c'est un point clairement edicté par la loi
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20120223
citation:
Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire.

Clim
Nouveau Membre



24 message(s)
Statut: Clim est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 déc. 2012 :  16:24:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Biscotte... BailleurX... pour votre intervention !

J'ai trouvé le lien "Répondre au sujet"
C'est ce lien là... pour répondre que je ne trouvais pas
Forcément je n'étais pas "connecté"

@ + et sans rancune !
Clim


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 déc. 2012 :  20:41:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous