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 Sujet  |
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Clim
Nouveau Membre
24 message(s)
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 Posté - 07 déc. 2012 : 12:33:17
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Bonjour,
Depuis presque 11 ans, j'habite une maison unifamiliale transformée en 5 petits appartements.
La proprio a décidé de "vendre". Je ne sais pas si elle va vendre l'ensemble ou chacun des appartements séparément.
Supposons que MON propriétaire change… Ce qui me préoccupe est la chose suivante…
Comme c'est une ancienne maison, qu'elle a été transformée "à l'économie" et que son "entretien" laisse fort à désirer… Il y a de nombreux problèmes qui se sont amassés… sans solution.
Comme la maison est une "très vieille dame", les isolations acoustiques et thermiques ne répondent évidemment pas aux normes actuelles. L'humidité résiduelle importante attaque de plus en plus les châssis en bois que l'on arrive plus à fermer… Idem pour certaines portes.
Le mastic qui maintient les petits carreaux des fenêtres et des portes extérieures se durcit de plus en plus, se fendille et casse… Certains carreaux tiennent par la "volonté du St Esprit"…
Les peintures extérieures des portes et fenêtres affichent un spectacle désolant de "lèprosité" parce qu'aucune couche de base ou un décapage ne leur a été appliqué avant d'y peindre la couleur définitive.
Dans l'état des lieux certaines anomalies n'ont pas été mentionnées… Certaines d'entre elles sont d'ailleurs illégales, mais je ne les ai découvertes qu'après plusieurs années et par hasard.
Toutes les lettres que j'ai envoyées à la proprio n'étaient pas en R-AR mais chacune étaient accompagnées d'un chèque… Soit pour l'augmentation annuelle du loyer (selon indice Insee) soit pour les paiements des immondices et chacun d'eux a été encaissé… … … …
J'arrête ici ma prose pour finalement vous poser ma question…
Puis-je refaire un nouvel EDL puisqu'il risque d'y avoir un nouveau propriétaire.
Merci d'avance pour vos suggestions.
@ + Clim
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nefer
Modérateur
14614 message(s)
Statut:
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1
Posté - 07 déc. 2012 : 13:46:11
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citation: Initialement posté par Clim
Bonjour,
Depuis presque 11 ans, j'habite une maison unifamiliale transformée en 5 petits appartements.
La proprio a décidé de "vendre". Je ne sais pas si elle va vendre l'ensemble ou chacun des appartements séparément.
Supposons que MON propriétaire change… Ce qui me préoccupe est la chose suivante…
Comme c'est une ancienne maison, qu'elle a été transformée "à l'économie" et que son "entretien" laisse fort à désirer… Il y a de nombreux problèmes qui se sont amassés… sans solution.
Comme la maison est une "très vieille dame", les isolations acoustiques et thermiques ne répondent évidemment pas aux normes actuelles. L'humidité résiduelle importante attaque de plus en plus les châssis en bois que l'on arrive plus à fermer… Idem pour certaines portes.
Le mastic qui maintient les petits carreaux des fenêtres et des portes extérieures se durcit de plus en plus, se fendille et casse… Certains carreaux tiennent par la "volonté du St Esprit"…
Les peintures extérieures des portes et fenêtres affichent un spectacle désolant de "lèprosité" parce qu'aucune couche de base ou un décapage ne leur a été appliqué avant d'y peindre la couleur définitive.
Dans l'état des lieux certaines anomalies n'ont pas été mentionnées… Certaines d'entre elles sont d'ailleurs illégales, mais je ne les ai découvertes qu'après plusieurs années et par hasard.
Toutes les lettres que j'ai envoyées à la proprio n'étaient pas en R-AR mais chacune étaient accompagnées d'un chèque… Soit pour l'augmentation annuelle du loyer (selon indice Insee) soit pour les paiements des immondices et chacun d'eux a été encaissé… … … …
J'arrête ici ma prose pour finalement vous poser ma question…
Puis-je refaire un nouvel EDL puisqu'il risque d'y avoir un nouveau propriétaire.
Merci d'avance pour vos suggestions.
@ + Clim
la réponse est "non"
seul compte l'EDL contradictoire établi et signé à l'entrée dans les lieux
quant aux courriers il fallait les adresser en RAR
vous pouvez dés maintenant établir la liste des problèmes constatés et demander au propriétaire de procéder aux réparations nécessaires
mais il faut d'abord vérifier que vos demandes ne concernent pas l'entretien locatif |
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Clim
Nouveau Membre
24 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 07 déc. 2012 : 15:15:51
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seborga
Contributeur actif
388 message(s)
Statut:
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3
Posté - 08 déc. 2012 : 08:49:22
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Il semble certain que votre propriétaire actuel est défaillant dans ses obligations de gros entretien/grosses réparations mais, dans votre description des manques d'entretien, vous citez des désordres qui relèvent de l'obligation du locataire, par exemple :
citation: Le mastic qui maintient les petits carreaux des fenêtres et des portes extérieures se durcit de plus en plus, se fendille et casse… Certains carreaux tiennent par la "volonté du St Esprit"…
Vous citez également des choses qui ne sont pas (encore) soumises à des obligations de remèdes à la charge du propriétaire sur les constructions anciennes comme les isolations thermiques et phoniques.
citation: Les peintures extérieures des portes et fenêtres affichent un spectacle désolant de "lèprosité" parce qu'aucune couche de base ou un décapage ne leur a été appliqué avant d'y peindre la couleur définitive. le besoin de repeindre les menuiseries extérieures est clairement une charge du propriétaire mais il suffit de décrire qu'elles ont la lèpre. Votre qualité de locataire, même si vous êtes par ailleurs, professionnellement un hyper référent en bâtiment, ne vous confère pas la compétence juridique d'invoquer ce qui cause la lèpre.
Si vous êtes là depuis 11 ans et si personne n'a jamais repeint les faces extérieures des menuiseries extérieures depuis 11 ans, il y a la lèpre, même si le travail avait parfaitement été fait à l'origine.
La loi a prévu que tout ce qui relève de la vétusté naturelle est à la charge du propriétaire. En 11 ans, tous a forcément vieilli même si vous en avez pris le plus grand soin.
La loi a déterminé le partage de charge de l'entretien.
La loi vous protège donc de toute les conséquences pouvant résulter de l'absence d'entretien du propriétaire.
Cela dit, le devoir du locataire est de signaler les désordres et même si vous avez la certitude que vos lettres ont été reçues puisqu'elles contenaient les paiements qui ont été perçus, vous n'avez pas la preuve qui n'est officielle que si la lettre est recommandée avec avis de réception.
Si vous changez de propriétaire, faites une lettre recommandée avec avis de réception en citant les besoins d'entretien et pensez à ajouter "déjà formellement signalés à l'ancien propriétaire"... cela n'aura pas grande valeur juridique (manque de preuve officielle) mais mieux vaut le souligner.
Voici des liens pour connaître les obligations de charges et d'entretien du locataire. Ces informations sont supposées vous avoir été remises avec votre bail car cela était déjà obligatoire, il y a 11 ans.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...ateTexte=vig
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...ateTexte=vig
J'espère vous avoir apporté de quoi comprendre pourquoi il est parfaitement inutile de faire un nouvel état des lieux et pourquoi cela n'est pas prévu par la loi. |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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4
Posté - 08 déc. 2012 : 17:03:00
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il serait peut etre bon de tous vous concerter (les 5 locataires) et de faire part des ennuis rencontrés lors des visites des nouveaux acquéreurs eventuels. sans denigrer attention ! mais en mettant le point sur les elements qu'un bailleur doit prendre en charge et qui ne l'ait pas.
cela montrera aux acquéreurs qu'ils devront surement faire des travaux mais rappelez vous que les "normes actuelles" ne sont valables que pour des constructions neuves ...
pour vous mieux vaut vous limiter au decret sur les logements decents : ce sera plus sûr quant aux demandes que vous pourriez avoir.
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