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JPM
Modérateur
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 Posté - 11 déc. 2012 : 15:39:47
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On nous annonce le programme de Mme Cécile Duflot pour les copropriétés.
Réforme de la loi du 10 juillet 1965 avec un sérieux lifting. Il faut adapter la loi pour faire face à 2 grands défis de la prochaine décennie :
- 1 d’une part, la réalisation des travaux de performance énergétique, indispensable à la maîtrise des charges ;
- 2 d’autre part, le repérage, la prévention et le traitement des copropriétés dégradées ».
Pour les syndics il faut « limiter les conflits d’intérêts, favoriser la concurrence et améliorer la rigueur financière des acteurs du monde de la copropriété ». La ministre veut manifestement rendre obligatoire le compte séparé  Mais elle n'ose pas le dire. 
Il faut modifier la loi Hoguet pour
- créer des instances de régulation du secteur,
- proposer des règles déontologiques
- organiser une discipline pour que tout abus puisse être sanctionné .
« Le projet d’un Conseil de l’entremise et de la gestion immobilière est une piste intéressante »
En rangeant mes papiers souvent anciens, j'ai retrouvé la création de trois observatoires de la copropriété depuis 12 ans. Impossible d'en retrouver un sur Internet. Merci d'avance pour un lien.
On attend maintenant Madame le Garde des Sceaux, qui a peut être un mot à dire sur le statut de la copropriété.
Sérieusement : le double patronage sans ventilation des compétences est une farce. A noter toutefois une relative cohérence des réponses ministérielles sur un même sujet. On vient de s'en rendre compte à propos des notifications électroniques : Le ministère du logement en novembre 2011 et la Chancellerie en novembre 2012 annoncent une étude en cours et la publication d'un décret.
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Posté - 11 déc. 2012 : 15:56:29
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patientons encore quelques années .... |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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 2
Posté - 11 déc. 2012 : 16:13:12
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Dans quelques années ?
On aura Louis LXXVIII ! Vous voyez qui je veux dire ?
Il n'y aura plus que des cojouissances. Il faudra reprendre toutes les jurisprudences des Parlements. On sera souvent surpris de leur fraicheur, de leur actualité et de leur bon sens
Quant aux syndics, ils seront vraiment à l'aise ! Voyez le fameux tableau : les syndics des drapiers !
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 11 déc. 2012 : 18:13:45
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San attendre un Louis X (en lettre, pas en chiffre, Louis le 10ème n'ayant plus d'avenir depuis longtemps), il serait utile de faire un petit détours par ce sujet .... d'actualité même s'il a quelques mois :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12883
Il est vrai qu'on attendait du mouvement du coté de la justice plutot que du logement.
Mais comme du coté de la justice, et en particulier par la CRC, cela ne bouge pas beaucoup, ce n'est pas plus mal qu'un autre s'en occupe.
Le principal étant de ne pas faire de bêtise, ou d'accoucher encore une fois d'une souris. |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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4
 Posté - 15 déc. 2012 : 16:20:37
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De Christiane ou Cécile, aujourd'hui
Les Copropriétés
Ne sont plus Prés carrés.
Leurs jardins désormais
Sont décorés par Flore.
Traduction : Demain c'est avec la télécommande de la télé connectée que l'on votera aux assemblées générales et il ne sera plus besoin de s'appeler Boileau, Danton, ou Robespierre pour s'y faire entendre.
"Pour les nuls" : Ministres
de la Justice :Christiane Tobira
du logement : Cécile Duflot
de l'informatique :Flore Pélerin
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Sauvés : Le programme de Cécile Duflot 
