| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
fabiehengi
Nouveau Membre
France
6 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 26 déc. 2012 : 21:36:15
|
|
en AG avec un syndic professionnel nous avons voté à la majorité la restitution d'une boite aux lettres de l'ancien syndic bénévole qui avait été révoqué de ses fonctions. Nous sommes dans une copropriété de 4 propriétaires et 5 boites aux lettres. Cette résolution permettait à un propriétaire A de pouvoir utiliser la boite aux lettres de cet ancien syndic bénévole. Lorsque le propriétaire A en a pris possession il a été assigné au tribunal 2 mois plus tard pour vol.l'ancien syndic avait déja sa propre BAL en tant que proprio B et la 2eme pour sa mission de syndic. Il réclame maintenant les 2 boites au titre d'une AG datant d'il y a 30 ans qui ne figure même pas dans le registre des AG. Le syndic actuel professionnel ne bouge pas. Le propriétaire A a été condamné pour vol. Quelle est la responsabilité du syndic dans pareil cas?
|
|
|
|
challand
Contributeur actif
France
145 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 27 déc. 2012 : 00:04:01
|
|
|
|
|
 2
Posté - 27 déc. 2012 : 07:49:04
|
Les BAL sont un équipement commun dont l'intérieur est privatif .... 
On ne connait pas le détail de votre affaire, mais votre avocat a, je l'espère, produit la résolution prise en AG qui a voté la restitution de cette BAL.
De plus cet ancien syndic ne pouvait pas porter plainte pour un bien qui ne lui appartenanit pas, puisque les BAL sont un équipement commun au syndicat.
Mais attention, cette 5ème BAL a t elle été installée à titre personnel et avec autorisation d'AG en sus des 4 autres existantes, elles communes....
Alors dans ce cas, cette 5ème boite aurait été un bien privé mis dans un lieu commun....
Qu'en est-il exactement ? ce syndic bénévole révoqué a du prouver que cette 5ème BAL était un bien privé.
Qu'attendez vous de votre syndic actuel qu'il fasse puisque c'est un copro qui a été condamné et non le syndicat.
Il faut faire l'historique de cette BAL.... 
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 27 déc. 2012 : 08:12:12
|
n'aurait il pas été plus simple de voter immédiatement l'installation d'une boite aux lettres supplémentaire pour le coporpriétaire qui n'en n'a pas?
et de s'occuper ensuite de la restitution de la boite annexée ? |
|
|
|
fabiehengi
Nouveau Membre
France
6 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 27 déc. 2012 : 09:51:50
|
|
citation: Initialement posté par rambouilletLes BAL sont un équipement commun dont l'intérieur est privatif .... On ne connait pas le détail de votre affaire, mais votre avocat a, je l'espère, produit la résolution prise en AG qui a voté la restitution de cette BAL. De plus cet ancien syndic ne pouvait pas porter plainte pour un bien qui ne lui appartenanit pas, puisque les BAL sont un équipement commun au syndicat. Mais attention, cette 5ème BAL a t elle été installée à titre personnel et avec autorisation d'AG en sus des 4 autres existantes, elles communes.... Alors dans ce cas, cette 5ème boite aurait été un bien privé mis dans un lieu commun.... Qu'en est-il exactement ? ce syndic bénévole révoqué a du prouver que cette 5ème BAL était un bien privé. Qu'attendez vous de votre syndic actuel qu'il fasse puisque c'est un copro qui a été condamné et non le syndicat. Il faut faire l'historique de cette BAL.... merci pour votre réponse notre avocat a produit le document d'AG ou nous avons la BAL attribuée, ce syndic révoqué a fourni une convention qui établissait la répartition des boite aux lettres à l'origine de deux propriétaire 3 pour un des propriétaire et 2 pour l'autre .
Il a aussi produit un document plus ou moins douteux qui n'existe pas dans le registre de la copropriété une AG signée bizarrement par un soit disant syndic bénévole agent immobilier qui valide la convention établie .
Qu'elle est l'AG qui est valable ???? la première ou la dernière en date .
qu'elle est la valeur antérieure de cette AG ? notre syndic aurait t'il pu être plus sérieux ou prendre des mesures plus prudentes .
En ce qui concerne la création d'une 6 em BAL ? a ce jour c'est évident que vu les em*****s la solution aurait été que la BAL reste vacante, cependant l'évolution du probléme fait que dés que nous avons pris possession de la BAL ce monsieur a porté plainte .
voila c'est un sujet désagreabe pour une BAL à 7000€ de frais de justice.
|
|
|
|
fabiehengi
Nouveau Membre
France
6 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 27 déc. 2012 : 10:03:32
|
|
citation:
Le règlement de copropriété ne parle pas des BAL il parle de 3 Habitations et deux locaux commerciaux. Nous sommes propriétaire d'un appartement et d'un local commercial "Bureau " Ce bureau a été occupé par une société pendant 15 ans environ.
Ensuite il n'a pas été utilisé dans ce but par les autres propriétaires .cela ne change rien à la destination originelle du local .
la BAL du petit local a été prête a un instant pour la fonction syndic bénévole par un des copropriétaires antérieurs.
cette BAL est au petit local cependant la confusion semée ce propritéaire B avec de faux AG conv s'est attribué cette BAL
ai je été plus clair ?? j'avoue que ca remue beaucoup de chose en moi l'injustice et je ne saurais être traité de voleur de BAL , Une BAL coute 30€ allez même 100€. Je ne saisi pas le besoin de faire ch..................son prochain .
ce M Procedurier n'a que cela a faire et de plus il est retraité .
|
|
|
|
6
Posté - 27 déc. 2012 : 11:26:59
|
|
citation: Qu'elle est l'AG qui est valable ???? la première ou la dernière en date .
ce n'est pas une question d'antériorité, mais s'il y avait une convention, il y aurait du y avoir une résolution dénonçant cette convention. Il est vrai que si personne n'en avait connaissance, c'était difficile de la dénoncer.
citation: Je ne saisi pas le besoin de faire ch..................son prochain .
Les joies d la copro.... 
Que voulez vous faire maintenant ? il vous faut en AG prendre une résolution dénonçant la convention et une autre qui réattribue les BAL à chacun. ET avant de prendre possession des BAL attendre les deux mois après notification du PV. |
|
|
|
Xill
Contributeur actif
153 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 06 févr. 2013 : 20:55:00
|
Je déterre le post, mais...
Après 10, 20, 30 ans de jouissance paisible (vous ne les changez jamais vos boites aux lettres ?), il me semble bien compliqué de réclamer la restitution de cet immeuble par destination...
Par contre, et - presque - pour le fun, cet ancien syndic très procédurier a-t-il bien transmis TOUTES les archives qu'il détenait, ou aurait dû détenir, à son successeur ??
Xill |
|
| |
|
Sujet |
|
|
votre avis sur la responsabilité d'un syndic 
