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annajoul
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 Posté - 27 déc. 2012 : 19:56:16
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Bonjour l'un d'entre vous a t'il deja remplie le formulaire H2 des impots
http://www.impots.gouv.fr/portal/de...ire_3170.pdf
c'est un formulaire que je dois remplir le mois prochain, car j'ai acheté une grande maison et je suis entrain de creer 3 logements meublés dedans, donc il va falloir que je le declare aux impots, donc je voulais savoir si vous l'aviez deja utilisé et si cela avait changé votre taxe fonciere??merci
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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 Posté - 28 déc. 2012 : 15:58:47
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le CDI va reexaminer le degre de confort de l'immeuble, par rapport Ă celui qui existe actuellement,
et OUI la TF peut changer bien sûr si vous créeez de nouvelles toilettes ou sdb ... |
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Posté - 28 déc. 2012 : 16:09:54
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Bonjour
H2 si vous souhaitez effectivement créer 3 logements distincts ( d'ou 1 TFonc et 3 THab pour vos futurs locataires )
si non mise à jour de la H1 déjà existante comme le précise Joulia avec les nvx éléments de confort ( SdBain, lavabos, douches, WC..) et éventuellement si augmentation de surface habitable,
dans ce dernier cas 1 seule TF et TH
Ce scénario est possible si vous louez à des étudiants ou pour de très courtes durées.
La H2 est préférable pour le calcul des 3 THab et pour des locations supérieures à 1 an.
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erci7527
Contributeur actif
301 message(s)
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Posté - 28 déc. 2012 : 17:03:06
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Bonjour, j ai beau lire la notice du h2, je ne vois pas l obligation dans votre cas de remplir h1 ou h2; pouvez vous expliquez ce que vous entendez par "creer 3 logements"? si vous changez de "consistance" je vois bien le formulaire IL;mais h2?
voir:
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw....EF_ID=XDB6g1
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Édité par - erci7527 le 28 déc. 2012 17:17:01 |
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annajoul
Contributeur actif
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Posté - 28 déc. 2012 : 20:01:46
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erci je suis obligé de le remplir car en fait ai acheté une maison de ville sur deux etages, j'ai donc "decouper " pour y creer 2 petits T2 et un studio, quesque le formulaire IL???
Manuel effectivement je creer une salle de bains dans chaque logements, je ne sais pas si je peux faire une simulation de ma nouvelle taxe fonciere, effectivement je veux realiser le formulaire T2 afin que chaque locataire paye sa taxe habitation |
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erci7527
Contributeur actif
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Posté - 29 déc. 2012 : 15:15:42
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citation: Initialement posté par annajoulerci je suis obligé de le remplir car en fait ai acheté une maison de ville sur deux etages, j'ai donc "decouper " pour y creer 2 petits T2 et un studio, quesque le formulaire IL???
le formulaire IL (il) concerne le changement de consistance;
http://www.impots.gouv.fr/portal/de...ire_3176.pdf
mais en fonction de vos travaux je ne saurai dire si c'est la h2 ou l'Il qu l faut remplir car le lien donné dans mon précédent post indique que la division en lots relève de la consistance
"B. CHANGEMENTS DE CONSISTANCE
- de restructurations de construction [division ou réunion de locaux préexistants] "
et que la mise en place de salle de bains relève de
D. CHANGEMENTS DE CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES
18- l'installation d'Ă©quipements nouveaux entrant en compte pour le calcul des Ă©quivalences superficielles : chauffage central, salle de bains, ascenseur dans les immeubles collectifs, etc. :
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annajoul
Contributeur actif
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Posté - 29 déc. 2012 : 18:37:18
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alors je viens de regarder votre formulaire et j'avou que ducoup je ne sais plus, moi c'etait une habitation avec une cuisine et une salle de bains et la ducoup nous ajoutons deux cuisine et deux salle de bains, mainsse je ne sais plus quoi remplir, vous personnellement vous avez rempli la IL et vous aviez la meme situation que moi?? |
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erci7527
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Posté - 31 déc. 2012 : 00:10:35
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mon cas est un peu différent car j ai effectué un changement d affectation: commercial vers habitat donc la Il puis aménagement complet donc la h1 (appartement) |
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annajoul
Contributeur actif
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 Posté - 31 déc. 2012 : 00:23:44
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ce soir une amie avocate est passée me voire, et elle m'a dit que le H2 etait adapté a mon cas car le IL est plus pour les copropriétés |
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avez vous deja remplie le formulaire H2 des impots 
