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pastis32
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 Posté - 28 déc. 2012 : 22:22:03
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bonjour , nous avons un interphone dans chaque appartement pour communiquer avec l'entrée , dans le cas du remplacement de l'appareil de l'appartement , qui doit regler cette operation , l'usager ou la copro . Je pense que c'est a l'occupant ;, mais je n'en suis pas sur
merci de me renseigner ( si possible )
je vous remercie cordialement
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chenkak
Contributeur senior
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 Posté - 28 déc. 2012 : 22:46:00
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Normalement c'est au copropriétaire de l'appartement de régler cette dépense, l'appareil intérieur à l'appartement étant considéré comme étant privatif, à moins que le règlement de copropriété, ou l'assemblée (généralement lors de l'installation du système) en décide autrement. |
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pastis32
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Posté - 29 déc. 2012 : 07:02:32
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je vous remercie , je vais regarder le reglement , mais je ne pense pas que ce sujet soit indiqué
bonne journée |
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Posté - 29 déc. 2012 : 09:14:27
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ce n'est pas à l’occupant de financer le remplacement de cet appareil considéré comme privatif, mais à coup sur par le copropriétaire, d'autant plus s'il est l'occupant  .
en effet, cet appareil, l'interphone dans l'appartement est privatif, sauf avis contraire du RdC. |
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pastis32
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Posté - 29 déc. 2012 : 16:35:33
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bonjour Rambouillet , c'est un peu le probleme , es ce au coproprietaire ou au locataire de payer , dans le cas qui nous interesse il s'agit d'un coproprietaire donc le probleme est regle , mais si cela se reproduit avec un locataire il sera necessaire de savoir a qui le facturer |
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Posté - 29 déc. 2012 : 16:58:30
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pastis32 : le syndicat ne connait que les copropriétaires, et c'est aux copriétaires à régler les charges. De plus ici il s'agit de parties privatoves qui ne concernent pas le syndicat.
Cette panne ne concerne que ce duo bailleur/locataire !!!
Le syndicat ne facturera rien du tout dans ce cas d'intervention ! l'entreprise intervenant devra facturer au propriétaire bailleur !
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Posté - 29 déc. 2012 : 18:27:21
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c'est au copro de payer, et ensuite il doit faire son affaire avec son locataire. Le syndicat ne connait pas le locataire... |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 29 déc. 2012 : 22:41:12
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Attention, l'interphone est un ensemble technique cohérent, comportant une partie commune et des combinés (privatifs, à moins d'un règlement stipulant le contraire).
En général, le copropriétaire s'adresse au syndic pour signaler un problème avec son interphone.
A moins d'un signe apparent de dégradation du combiné, le copropriétaire ne sait pas si le défaut provient du combiné (privatif) ou du système d'interphone (collectif).
Comme le syndic ne le sait pas non plus, il demande Ă un prestataire d'aller voir sur place.
La commande d'intervention est Ă©mise par le syndic, qui devra donc payer le prestataire au moins pour ce diagnostic.
S'il faut en plus un changement ou réparation du combiné, c'est alors seulement que l'affaire devient une transaction privée entre le copropriétaire et le prestataire.
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pastis32
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Posté - 30 déc. 2012 : 08:21:54
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bonjour , dans mon cas c'est le combiné de l'appartement qui a ete remplacé et c'est le proprietaire qui habite cet appartement , mais dans le cas d'un locataire se serait donc donc au proprietaire de regler , c'est tres clair , je vous remercie tous pour votre intervention
passez un bon nouvel an et j'en profite pour vous souhaiter une bonne année
( meme si ça n'est pas le bon forum )
cordialement |
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Sujet |
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travaux sur interphone 
