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fabiehengi
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France
6 message(s)
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 Posté - 31 déc. 2012 : 10:19:40
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Bonjour, nous avons changé de syndic en passant d'un syndic bénévole à un syndic pro. L'ancien syndic a assigné la copro. Nous avons demandé copie des conclusions de la partie adverse afin de pouvoir apporter des éléments de réponse et aider le nouveau syndic. Or celui ci reste sourd à notre demande. Nous avons demandé de nous donner des précisions sur l'historique de l'immeuble d'après le registre. Toujours pas de réponse. Le nouveau syndic soutient qu'il n'a pas à communiquer ces infos. Est ce vrai??? Merci pour vos précisions.
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Posté - 31 déc. 2012 : 11:19:54
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fabienhengi : faites vous partie du CS ? si c'est le cas le bouveau syndic a OBLIGATION de vous communiquer TOUS les documents concernant le syndicat.
MAIS si l'ancien syndic ne désire pas répondre au syndic sortant, vous n'y pouvez rien et votre syndic non plus !
Que dit l'avocat du syndicat à ce sujet. Ou en est ce proçès. Les conclusions de la partie adverse doivent être transmises à l'avocat du SDC, qui les trnasmettra au syndic, qui les enverra au CS.
Le syndic a aussi obligation d'informer par courrier tous els coproprioétaires sur toutes action engageant le SDC. Le SDC est assigné, cela va entrainer des charges supplémentaitres, mais le syndic n'a pas besoin dans ce cas de recevoir l'accord de l'AG pour répondre à cette action.
De quelle registre parlez vous ?? celui qui consigne tous les PV des AG avec ses annexes ( feuilles d eprésences, pouvoirs). Le carnet d'entretien ??
Rien n'empêcje le CS de demander un RDV avace le syndic ET l'avocat du syndicat de copropriétaire. Car ce n'est pas l'avocat du syndic !! 
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JPM
Modérateur
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Posté - 01 janv. 2013 : 11:47:35
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La réponse est exacte dans son principe mais la question de l'éventuelle intervention d'un copropriétaire à titre individuel dans une instance concernant le syndicat est une question sans réponse précise depuis 1965.
Or on constate que des syndicats sont condamnés, et parfois lourdement -, alors que l'un des copropriétaires aurait pu avoir la possibilité de fournir des éléments et des avis susceptibles de renverser l'évolution de l'instance.
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Posté - 01 janv. 2013 : 11:53:50
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JPM : fabienhengi nous donne une deuxième version dans un autre post sur le même sujet, c'est le syndic bénévole qui a assigné le SDC ????
fabienhengi nous doitdes explications plus claires ! |
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Posté - 01 janv. 2013 : 12:10:02
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le syndic a obligation d’informer tous les copros que le syndicat est assigné, mais il n'a pas obligation à fournir les conclusions d el'avocat, sauf si vous etes memebre du CS et que vous lui demandiez.
S'il refuse mettez le en demeure :
citation: Article 21
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.....
votre nouveau syndic commence mal  |
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JPM
Modérateur
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Posté - 01 janv. 2013 : 14:06:55
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Observations encore exactes.
Mais on passe suffisamment d'heures, de jours et de semaines sur des clopinettes pour s'étonner que les copropriétaires se désintéressent autant des instances judiciaires auxquelles la copropriété est attraite.
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Posté - 01 janv. 2013 : 14:56:16
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rambouillet : attention, fabiehengi nous parle ici de l'ancien syndic qui n'aurait pas donné les docs du RDC??? et qui aurait assigné le SDC !!! ET un copro aurait été condamné car l'ancien syndic n'aurait as conservé les docs du SDc !!! tout celà doit être éclarci avant de formuler de srpéonses !!!
l'ancien syndic n'a pas à répondre aux copropriétaires !! il n'est plus rein pour le SDC, c'est au nouveau syndic de répondre aux questions du CS !!
Ce dossier est en justice, cela se règle donc entre avocat. Le syndic, le CS et les copros n'ont aucun droit de réclamer directement quoique ce soit à une partie adverse !!! 
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Posté - 01 janv. 2013 : 15:40:01
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je comprends philippe que les vapeurs d'alcool de cette fin d'année vous ai embrumé l'esprit, et je ne vous en blame pas, mais relisez tranquillement le post de notre ami fabienhengi...
c'est l'ancien syndic (bénévole) qui assigne "L'ancien syndic a assigné la copro.",
mais c'est le nouveau syndic (pro) qui refuse de fournir les documents : "Nous avons demandé copie des conclusions de la partie adverse afin de pouvoir apporter des éléments de réponse et aider le nouveau syndic. Or celui ci reste sourd à notre demande."
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Posté - 01 janv. 2013 : 17:16:46
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rambouillet : OUAI !!! je ne lis pas cette phrase comme cela. La partie adverse refuse de donner ses conclusions, c'est donc l'ex-syndic !! pour moi, c'est bien lui qui reste sourd !!!
Le CS ne peut pas aider le nouveau syndic ! la partie adverse, par conséquent l'avocat d el'ex-syndic bénévoel donnera ses conclusions dès qu'une audience sera fixée par le tribunal !!!
Sur l'autre post de fabiehengi, c'est un copro qui a perdu contre le SDC car l'ancien syndic bénévole n'avait pas donné els docs du SDC !!
Si vous comprenez quelquechose dans tout cela, mĂŞme sans vapeurs d'alcool !! bravo !
attendons le retour du reveillon de fabiehangi, car lui seul peut nous Ă©clairer la dessus ! |
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GĂ©dehem
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Posté - 03 janv. 2013 : 22:10:58
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Ce soit ĂŞtre effectivement l'effet des bulles .....
Il est Ă©crit :
".....Nous avons demandé copie des conclusions de la partie adverse afin de pouvoir apporter des éléments de réponse et aider le nouveau syndic. Or celui ci reste sourd à notre demande...."
L'ex-syndic demandeur a bien formalisé sa demande.
Le nouveau syndic ne veut rien communiquer (au CS ?) alors que ce syndicat semble vouloir l'aider.
Attitude incompréhendible, sinon injustifiée si cette "assistance' émane du CS.
Il serait interessant de connaitre le motif de l'assignation de l'ex-syndic : un non pro ne se lance pas dans ce type d'affaire sans quelques billes dans les poches ! |
Édité par - Gédehem le 03 janv. 2013 22:11:54 |
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documents de la copro 
