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rems32
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 Posté - 03 janv. 2013 : 17:02:02
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Bonjour,
Et bonne année à tous.
J'ai fais des recherches sur ce forum et l'ancien mais je n'ai pas trouvé mon cas précis.
Nous sommes une copro de 2 (un commerce et moi).
Un administrateur provisoire (nommé par le TGI) a choisi un syndic lors d'une AG le 8/11/2010.
Dans le compte rendu de l'AG, le syndic choisi a un contrat jusqu'au 7/11/2011.
A ce jour je n'ai reçu que des appels de fonds. Aucune AG, décompte des charges, ...
Mes questions :
- est ce qu'un syndic peut se reconduire d'une année à l'autre sans AG ?
- le décompte est bien obligatoire ?
- puis-je demandé un remboursement de quelque chose ?
- ai-je besoin de refaire encore une procédure à un administrateur pour avoir un syndic conforme à la loi ?
J'espère avoir été clair. Merci d'avance à vous.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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1
Posté - 03 janv. 2013 : 17:29:28
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citation: Initialement posté par rems32
Bonjour,
Et bonne année à tous.
J'ai fais des recherches sur ce forum et l'ancien mais je n'ai pas trouvé mon cas précis.
Nous sommes une copro de 2 (un commerce et moi).
Un administrateur provisoire (nommé par le TGI) a choisi un syndic lors d'une AG le 8/11/2010.
Dans le compte rendu de l'AG, le syndic choisi a un contrat jusqu'au 7/11/2011.
A ce jour je n'ai reçu que des appels de fonds. Aucune AG, décompte des charges, ...
Mes questions :
- est ce qu'un syndic peut se reconduire d'une année à l'autre sans AG ?
- le décompte est bien obligatoire ?
- puis-je demandé un remboursement de quelque chose ?
- ai-je besoin de refaire encore une procédure à un administrateur pour avoir un syndic conforme à la loi ?
J'espère avoir été clair. Merci d'avance à vous.
ce n'est pas l'administrateur provisoire qui a choisi le syndic mais les copropriétaires réunis en AG sur convocation de l'administrateur provisoire.
il faut donc relire le PV de cette AG et plus précisément la résolution de nomination du syndic
si le syndic élu lors de l'AG avait un mandat jusqu'au 7 novembre 2011....votre syndicat est sans syndic depuis le 8 novembre 2011....et vous devriez saisir le TGI en nomination d'un administrateur provisoire! |
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 2
Posté - 03 janv. 2013 : 17:32:29
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depuis le 8/11/2011 vous êtes sans syndic et il ne peut plus appeler des fonds, qu'il ne doit pas détenir.
Il vous faut ressaisir le tribunal pour refaire nommer un administrateur provisoire ou lancer vous vous même dans le rôle du syndic non pro (dit bénévole)... |
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rems32
Nouveau Membre
7 message(s)
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3
Posté - 03 janv. 2013 : 19:06:55
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@nefer
J'ai simplifié l'histoire : nous (les copropriétaires) avons choisi entre 2 syndics et on a pris le moins cher...
Que puis-je exiger du syndic ?
remboursement de la 2ème année ?
Et la 1ère année où il n'a géré qu'une assurance pour le bâtiment (même pas relevé le compteur d'eau) ?
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 03 janv. 2013 : 22:00:50
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Peu importe la simplification !
La question est : le syndic (pro ou non) que vous 2 avez désigné lors d'une AG convoquée par l'Adm. priv était-il à échéance du 7 nov 2011 ????
Si OUI, vous n'avez plus de syndic depuis le 8 nov 2011.
Ce qui veut dire que personne n'a depuis cette date capacité de gérer votre syndicat, ses fonds, de recevoir les provisions, payer les factures, etc ....
Vous êtes à la case départ : syndicat dépourvu de syndic .... du moins si ce 7.11.2011 était bien la date échéance du mandat du syndic désigné par une AG.
Noter que l'AG annuelle est obligatoire, même dans une copropriété de 2 membres. |
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rems32
Nouveau Membre
7 message(s)
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5
Posté - 03 janv. 2013 : 22:06:00
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Oui l'écheance était au 7/11/11.
Je vais en parler avec le 2ème copropriétaire.
Ce qui est drôle dans cette histoire c'est que la démarche d'avoir un syndic pro était de faire les choses dans les règles !
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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6
Posté - 03 janv. 2013 : 22:24:21
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Les copropriétés de 2 n'interssent personne, ce qui n'interdit pas de faire les choses correctement, que l'on doit pri ou non.
Dans l'immédiat vous n'avez plus de syndic, et ce depuis le 8 nov.2011. Ne vous reste encore une fois que le recours au TGI et la désignation d'un adm.provosoire.
(pour quelle raison la 1ère fois ? (*))
(*) Il y a bien une autre solution : une autocovocation de vous 2 a une AG et la désignation de l'un des 2 comme syndic. Ce qui rend indispensable une bonne entente entre vous 2.
Si ce 1er adm.prov. a été désigné en raison d'un litige entre vous, cette solution est à proscrire : recours au TGI.
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rems32
Nouveau Membre
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7
Posté - 03 janv. 2013 : 22:45:36
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L'historique
J'ai acheté un lot suite à la division d'un immeuble.
La question du syndic s'est posé 2 an après la vente.
J'ai voulu faire quelques travaux qui demandait l'accord de mon copropriétaire (exigeant sur le coté juridique car travaillant dans le domaine bancaire).
On a alors pris en avocat pour la démarche juridique qui nous a amené à la situation actuelle.
Je pense que je vais lui proposer un syndic bénévole. |
Édité par - rems32 le 03 janv. 2013 22:46:03 |
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nefer
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 Posté - 03 janv. 2013 : 23:19:13
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et qui proposerez vous comme syndic bénévole?
car si l'autre copropriétaire est exigeant sur le plan juridique (comme vous dites).....il ne doit pas avoir beaucoup de connaissance en droit de la copropriété..pour ne pas s'être aperçu que
- votre syndicat était dépourvu de syndic
- votre syndic est de nouveau dépourvu de syndic depuis plus d'un an! |
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rems32
Nouveau Membre
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9
Posté - 04 janv. 2013 : 00:41:03
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moi pour le syndic benevole. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 janv. 2013 : 09:38:43
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citation: Initialement posté par rems32
moi pour le syndic benevole.
faites vous aider par une association de syndics non professionnels...qui vous aidera pour la rédaction de la convocation de l'AG.... |
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Sujet |
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Syndic pro inexistant mais payé... 
