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pino73
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 Posté - 03 janv. 2013 : 12:33:58
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bonjour et meilleurs voeux
je suis actuellement lmp. Pas de problème de seuil des 23000 € et des 50 %.
Ma situation va évoluer puisque ma femme se voit proposer un poste à haut salaire à l'étranger. Nous allons surement déménager pour 2 ans et je ne veux surtout pas perdre mon statut de lmp.
Ma question est surtout vis à vis de la barrière 50% des revenus. Que prendre en compte comme revenus de lmp (le chiffre d'affaires , le résultat imposable=0 ou faut il enlever que les intérêts d'emprunt, ...).
Question subsidiaire si j'ai des bic non pro (vente d'Ă©nergie) dois je les prendre en compte, de mĂŞme dois je prendre en compte les revenus fonciers autres que lmp pour mettre en balance avec les revenus de lmp.
De plus étant une activité à l'étranger est-ce pris en compte ?
Avant de contacter mon inspecteur des impĂ´ts j'aimerai avancer un peu sur le sujet.
merci de vos contributions, bonne journée.
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erci7527
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Posté - 04 janv. 2013 : 00:49:00
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bonjour, concernant les 50%; il s agit des recettes brutes;(loyers+charges)
(il en est autrement concernant l exoneration de l assiette de l'isf ou les 50% doivent ĂŞtre en revenu lmp)
par ailleurs les revenus fonciers et du patrimoine ne sont pas a inclure dans la partie autres revenus;
si le salaire de votre femme est déclaré en france et imposable suivant l'article 79 du cgi, (traitements et salaires) il sera comptabilisé;
http://doc.impots.gouv.fr/aida/broc.../ud_028.html |
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Édité par - erci7527 le 04 janv. 2013 00:58:01 |
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bailleurx
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Posté - 04 janv. 2013 : 12:14:38
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dlyz
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Posté - 23 mars 2013 : 14:07:28
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 24 mars 2013 : 21:15:31
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non je pense que ca pourrait aussi être des autres BIC d'une autre activité par exemple
c'es a mon avis simplement tous les AUTRES revenus... |
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erci7527
Contributeur actif
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Posté - 26 mars 2013 : 23:08:24
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Bonjour, il me semble que le document que j ai donné en référence est assez clair; je cite:
"ces recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires au sens de l'article 79 du CGI (y compris les pensions et rentes viagères ainsi que les revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62 du CGI), des bénéfices industriels et commerciaux (autres que ceux tirés de l'activité de location meublée), des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux." |
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dlyz
Contributeur senior
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 Posté - 28 mars 2013 : 22:25:07
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Si TOUS les autres revenus sont Ă compter, ce sera plus difficile d'atteindre le seuil de 50%,
est-ce que j'ai bien compris ?
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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bailleurx
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Posté - 29 mars 2013 : 10:17:31
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mais ça a toujours été comme ça depuis 2009
le but etant que le moins de personne possible aient acces au statut de pro |
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dlyz
Contributeur senior
France
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Posté - 29 mars 2013 : 14:01:39
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Donc, un LMP a peu de possibilité de louer en foncier en parallèle.
Et il vaut mieux que son conjoint soit sans emploi !
sans revenus, je voulais dire.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 29 mars 2013 14:02:49 |
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sgnu
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Posté - 29 mars 2013 : 14:10:23
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Les revenus fonciers ne font pas partie de la catégorie des traitements et salaires.
Donc on peut être LMP tout en ayant plus de revenus fonciers que meublés.
Pour le conjoint, je suis LMP et ma femme perçoit un revenu, l'un et l'autre ne sont pas incompatibles, tout dépend de la situation de chacun.
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Édité par - sgnu le 29 mars 2013 14:14:58 |
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bailleurx
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Posté - 29 mars 2013 : 14:18:26
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citation: Initialement posté par dlyz
Donc, un LMP a peu de possibilité de louer en foncier en parallèle.
Et il vaut mieux que son conjoint soit sans emploi !
sans revenus, je voulais dire.
si les recettes sont de 50 000 en bic meublé de 20 000 en foncier et si les salaires du conjoint sont de 25 000
on peut ĂŞtre pro
effectivement se pose la question si le foncier a prendre en considération sont les recettes ou le revenu net foncier (a mon avis la logique voudrait que ce soit aussi les recettes) |
Édité par - bailleurx le 29 mars 2013 14:19:20 |
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sgnu
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Posté - 29 mars 2013 : 14:35:08
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bailleurx, comme l'a Ă©crit erci7527, les revenus fonciers ne sont pas Ă prendre en compte pour savoir si on est LMP, les textes sont clairs Ă ce sujet.
Regardez une feuille de déclaration de revenus, traitements et salaires rubrique 1, revenus fonciers rubrique 4.
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 29 mars 2013 : 15:28:13
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ha oui?
donc si j'ai 15000 de recette bic meublé et 35 000 de recette foncier je peut être pro?...
( rectification : ha non faut que j'ai 23 000 au moins en bic meublé) |
Édité par - bailleurx le 29 mars 2013 15:31:53 |
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sgnu
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Posté - 29 mars 2013 : 16:13:06
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En effet, mais si vous passez LMP vous paierez alors des cotisations sociales sur le résultat
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erci7527
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Posté - 30 mars 2013 : 20:05:07
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citation: Initialement posté par sgnu
En effet, mais si vous passez LMP vous paierez alors des cotisations sociales sur le résultat
oui et ce n 'est pas anodin de cotiser au RSI; à partir du moment ou on est en résultat positif; cela peut être utile s'il vous manque des trimestre de retraite; si vous êtes salarié à temps plein par ailleurs vous pouvez diminuer la cotisation globale , cependant il vaut mieux dans pas mal de cas rester lmnp que LMP m^me si on réuni les conditions.. |
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condition 50% des revenus 
