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alea03
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3 message(s)
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Posté - 10 janv. 2013 :  15:19:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Syndic bénévole, je constate que suite à des payements tardifs de factures d’électricité par notre trésorier, le fournisseur a ajouté des pénalités de retard à ses facturations.

Les factures avec pénalités, établies au nom de l’Association, ont été comptabilisées et payées par l’Association :

- Enregistrement de la facture par crédit du 401 et débit du 662 (autres charges financières et agios)
- Paiement du fournisseur : solde du 401 par crédit du 512

Les annexes font donc apparaître que des pénalités ont grevé le bilan.

Avant la clôture de l’exercice j’aimerai bien faire apparaître aussi dans les annexes, que ces pénalités ne sont pas imputables aux copropriétaires mais devraient être remboursées par le trésorier défaillant et récalcitrant.

Est-il ainsi qu’on doit procéder ?

Débit du 471 (compte en attente d’imputation débiteur) et
crédit du 718200 (produits exceptionnels) du montant des pénalités?

Merci de votre aide
Signature de alea03 
aa

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 10 janv. 2013 :  16:29:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
alea03 : syndic bénévole d'une syndicat de copropriétaire ?? trésorier d'une association, une ASL ???

Des factures avec pénalités ?? quel type de fournisseur ? pénalités prévues par contrat ?? ou impots fonciers par exemple ???

alea03
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: alea03 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 janv. 2013 :  16:57:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nouveau président bénévole d'une ASL je découvre les négligences du trésorier. Les pénalités EDF ont été appliquées et malheureusement non contestées mais plutôt masquées dans les écritures que j’ai repris et enregistrés comme écrit dans mon post.

Dois-je, avant la clôture, constater une dette sur laquelle l’AG devra statuer? Si oui quelle écriture comptable?
Signature de alea03 
aa

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 janv. 2013 :  17:29:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par alea03

Nouveau président bénévole d'une ASL je découvre les négligences du trésorier. Les pénalités EDF ont été appliquées et malheureusement non contestées mais plutôt masquées dans les écritures que j’ai repris et enregistrés comme écrit dans mon post.

Dois-je, avant la clôture, constater une dette sur laquelle l’AG devra statuer? Si oui quelle écriture comptable?



malheureusement elles sont dues

vous pouvez toujours essayer de demander au trésorier de les prendre en charges...

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 janv. 2013 :  18:31:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est cela être "patron" : tout vérifier, tout controler.
" La confiance ne dispense pas du contrôle."

Sans jeter la pierre, dans la mesure où vous ne devez rien ignorer des échéanciers de facturation des prestatires institutionnels (habituels : eau, gaz, électricité, assurance, etc ...), il vous appartient en qualité de pdt de les suivre de près et de vérifier que "votre" trésorier est à jour, en particulier pour les règlements.

Sur ce plan là, il n'est pas raisonnable de confier la gestion comptable ET financière à la même personne (associations, syndicats coopératifs,...)
Le comptable s'occupe de la comptabilité (tache administrative) comme le secrétaire s'occupe des papiers et courriers.
Le pdt doit avoir toujours la maitrise des règlements et validations (c'est lui qui signe, ici les chèques, là les courriers !)

Il faut voir (s'il n'existe pas) ou revoir le fonctionnement interne de votre "bureau". Comme il en est en copropriété pour le CS (et le CScoop), vous devez avoir un réglement de fonctionnement de votre bureau, chose trop souvent ignorée dans les associations en générale, dans les ASL en particulier.
Une sorte de "Qui fait quoi et comment".
Ainsi les champ de compétence et d'action des uns et des autres sont cadrés, ce type de dérive étant alors très limité voire inexistant.
Avec une constante : au pdt de controler tout ce qui se passe, en particulier ce que fait le trésorier, trop souvent livré à lui-même....

Vous pouvez tenter une négociation avec ce trésorier pour qu'il supporte de lui-même ces pénalités, A défaut il faut en parler à l'AG, ce qui sera incontournable lors de la présentation des comptes ...

Édité par - Gédehem le 10 janv. 2013 18:39:20

JPM
Modérateur

8599 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 janv. 2013 :  11:51:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Cette bonne question, il faut la prendre aussi sous un autre aspect, qu'il s'agisse d'une ASL ou mieux encore d'une copropriété.

Le comptable doit faire apparaître dans le relevé général des charges tout ce qui doit être mis en répartition mais il doit veiller à ce que l'on puisse expurger certains articles qui ne doivent pas être pris en compte pour le calcul d'un prochain budget prévisionnel.

Il peut s'agir de la régularisation d'une facture liée à un exercice antérieur, mais aussi, comme en l'espèce d'une charge occasionnelle qui ne devrait plus apparaître à l'avenir.

Sur un facture EDF de 812 € avec en sus 21 € de pénalités il ne faut retenir que les 812 € pour le clacul d'un budget suivant.

Beaucoup de syndics négligent ce tri et sortent ainsi des budgets prévisionnels qui ne tiennent pas debout.




Signature de JPM 
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