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edene
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 Posté - 12 janv. 2013 : 14:51:34
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Bonjour Ă tous,
je suis nouvelle sur le forum et je souhaite vs faire part de ma situation afin d'avoir vos avis et conseils.
Je suis proprietaire d'un appartement T4. J'ai quitté mon logement en mai 2012 afin de le mettre en vente.
Mon logement dispose de compteurs eau chaude et froide et je paye mesuellement 210e de charges qui comprennent l'eau, le chauffage, le gaz de ville, l'ascenceur ainsi que l'entretien de la residence.
Avant mon départ j'ai effectué une reléve de compteur eau afin de la transmettre au syndic. Une seconde releve a été effectué en decembre 2012 egalement transmise au syndic. Ne voyant pas de regul concernant ma consommation d'eau lors de l'appel de fond de janvier j'ai contacté mon syndic. Celui çi m'a repondu qu'il était normal que je continue de payer le meme montant de charges meme si je n'utilise pas l'eau, le gaz ainsi que le chauffage.
Il m'a expliqué que la regul se ferait en juillet 2013 et que si mon appartement était vendu avant le mois de juillet je perdais l'argent avancée pour la consommation d'eau ?? Celui se basant sur la loi SRU et que si je n'étais pas contente je devais m'adresser au prefet de ma ville!!!
Alors ma question est la suivante est il normal que je je continue de payer le meme montant de charges alors que je n'utilise ni l'eau, ni le chauffage ni le gaz ?? Comment puis je agir pour recuperer une partie des sommes que je verse?
Merci Ă ceux qui pourront m'eclairer.
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nefer
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1
Posté - 12 janv. 2013 : 15:07:49
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citation: Initialement posté par edene
Bonjour Ă tous,
je suis nouvelle sur le forum et je souhaite vs faire part de ma situation afin d'avoir vos avis et conseils.
Je suis proprietaire d'un appartement T4. J'ai quitté mon logement en mai 2012 afin de le mettre en vente.
Mon logement dispose de compteurs eau chaude et froide et je paye mesuellement 210e de charges qui comprennent l'eau, le chauffage, le gaz de ville, l'ascenceur ainsi que l'entretien de la residence.
Avant mon départ j'ai effectué une reléve de compteur eau afin de la transmettre au syndic. Une seconde releve a été effectué en decembre 2012 egalement transmise au syndic. Ne voyant pas de regul concernant ma consommation d'eau lors de l'appel de fond de janvier j'ai contacté mon syndic. Celui çi m'a repondu qu'il était normal que je continue de payer le meme montant de charges meme si je n'utilise pas l'eau, le gaz ainsi que le chauffage.
Il m'a expliqué que la regul se ferait en juillet 2013 et que si mon appartement était vendu avant le mois de juillet je perdais l'argent avancée pour la consommation d'eau ?? Celui se basant sur la loi SRU et que si je n'étais pas contente je devais m'adresser au prefet de ma ville!!!
Alors ma question est la suivante est il normal que je je continue de payer le meme montant de charges alors que je n'utilise ni l'eau, ni le chauffage ni le gaz ?? Comment puis je agir pour recuperer une partie des sommes que je verse?
Merci Ă ceux qui pourront m'eclairer.
ce que vous payez actuellement, ce ne sont pas des charges MAIS des provisions qui ont été établies en fonction du budget prévisionnel voté lors de l'AG: relisez votre convocation d'AG (le budget y est indiqué) et son PV
ensuite,comme chaque année, les charges seront mises à l'ordre du jour de la prochaine AG annuelle pour approbation de l'exercice passé.
le syndic ne fait ici qu'appliquer les règles de fonctionnement des copropriété
Il serait utile que vous preniez connaissance de la loi de 65 et du décret de 67...
ensuite il vous appartiendra, en tant que copropriétaire vendeur,de décider avec votre acheteur si vous souhaitez bénéficier du débit ou du crédit qui sera porté sur le compte du copropriétaire (vous ou l'acquéreur) au moment de l'approbation des comptes en AG: vous pourrez le faire par une clause conventionnelle qui devra être prévue dans votre compromis de vente. Cette clause n'est pas opposable au syndic. Vous devrez veiller à son application (avec l'aide de votre notaire)
en effet depuis le 1/9/2004 (il y a donc un certain temps déjà ....) c'est le copropriétaire en titre au moment de l'approbation des comptes qui voit son compte créditer ou débiter suivant la régularisation des charges : le syndic ne peut pas y déroger |
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edene
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 12 janv. 2013 : 15:22:50
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merci pour votre reponse.
j'ai donc une possibilité de recuperer les sommes versées pour l'eau que je n'utilise pas. Si je comprend bien il me suffira d'expliquer la situation à mon notaire afin que celui çi le stipule et que je recupere l'argent versé.
Et pour le paiement du gaz de ville, dois je proceder de la meme façon? |
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GĂ©dehem
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3
Posté - 12 janv. 2013 : 16:24:05
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j'ai donc une possibilité de recuperer les sommes versées pour l'eau que je n'utilise pas. "
Lors de l'arreté des comptes annuels (fin juin de chaque année ?), le syndic procède à la répartition des charges "par lot" sur le compte individuel de son propriétaire.
S'agissant de l'eau mais aussi des services collectifs répartis individuellement à l'unité ou selon des compteurs (chauffage, ECS si c'est le cas), chacun est imputé selon sa consommation.
Vous devriez-donc vous retrouver avec un "trop versé", ou plutot un compte personnel créditeur de ce "trop vesé". |
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4
Posté - 12 janv. 2013 : 16:35:13
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oui, mais si vous avez vendu entre temps, c'est effectivement l'acquéreur qui percevra le trop versé.
Il vous appartient dès le compromis de vente de prévoir quelque chose entre l'acquéreur et vous pour récupérer ce trop perçu et ce via le notaire... |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 12 janv. 2013 : 17:10:36
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citation: Initialement posté par edene
merci pour votre reponse.
j'ai donc une possibilité de recuperer les sommes versées pour l'eau que je n'utilise pas. Si je comprend bien il me suffira d'expliquer la situation à mon notaire afin que celui çi le stipule et que je recupere l'argent versé.
Et pour le paiement du gaz de ville, dois je proceder de la meme façon?
pas uniquement Ă votre notaire
il faudra informer votre acquéreur avant la signature du compromis
attention: une clause conventionnelle vaut pour la totalité de l'approbation des comptes
il se pourrait aussi que les dépenses communes aient été supérieures au budget voté.... |
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Appartement en vente + charges 
