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Luc Standon
Contributeur vétéran

2549 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2013 : 23:49:48

citation:

Initialement posté par JPM

Mais la pratique du débours est occasionnelle et ne concerne que des dépenses minimes.

Merci de le rappeler.

citation:

Initialement posté par JPM

Nous sommes ici en présence d'un véritable financement car le syndic ne peut s'amuser à demander un remboursement pour chaque dépense réglée.

frima doit expliquer à son syndic simplement que s'il n'y a pas de justificatif probant alors les 8K€ ne peuvent pas être imputés.

Autrement dit : "Pas de bras. Pas de chocolat !"
C'est pourtant simple à comprendre non ?

Signature de Luc Standon

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philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 21 janv. 2013 : 10:02:42

nous faisons tous des suppositions sur ces 8000 € :avance du syndic, debours, ....... mais le syndic DOIT justifier au CS et à l'AG ces 8 000 € !! il n'est pas normal que le talon du chèque ne soit pas rempli par la comptable !!!

Imaginez une société et un controle fiscal aves ces 8000 € sur le compte du gérant sans aucun justificatif et un talon de chèque vierge !!! cela s'appelle simplement détournement de biens sociaux !!!!

Il ne s'agit pas pour le CS de chercher la justification de ces 8000 € !! le syndic doit répondre immédiatement à la question et fournir ce justificatif ! Il n'y a aucune raison de refuser cela !

Mise en demeure par le CS pour avoir ce justificatif, puis injonction de faire devant le TGI !

Luc Standon
Contributeur vétéran

2549 message(s)
Statut:

Posté - 21 janv. 2013 : 18:01:24

Merci à phillipe388 d'expliquer ce que je me tue à dire depuis le début, sans avoir l'impression d'être compris.

Il y en a au moins un qui a compris. C'est déjà ça...

Signature de Luc Standon

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