|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
Page suivante |
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
carminoff
Nouveau Membre
France
44 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 18 janv. 2013 : 12:33:19
|
Je suis dans une ASL : ensemble d'une centaine de pavillons. Le syndicat de L'ASL (composé de propriétaires) est assisté par un syndic professionnel. qui prend donc la dénomination d'assistant au syndicat et avec une fonction qui n'a plus rien à voir avec la gestion d'une co-propriétée.
Or il me semble qu'il intervient dans l'ASL , comme si celle-ci était une copropriétée.
lors de la vente d'un pavillon par un propriétaire, ce syndic peut il se faire payer des droits de mutations (environ 300€) ? Etant dans une ASL est il concerné par la vente de la propriété ?... son champs d'action, ne se limite t'il pas à la gestion des espaces communs (voiries, espaces verts, electricité. etc)
Merci de votre réponse
|
|
|
|
1
Posté - 18 janv. 2013 : 12:55:13
|
carminoff : La personne "embauchée" comme assistant est un syndic pro.
Mais l'ASL n'a pas signé de contrat de syndic avec cette personne, qui assiste votre ASL; car il n'y a pas de syndic dans une ASL.
Ou il a signé un contrat de travail avec l'association, ou il intervient comme fournisseur et envoi ses factures à l'ASL.
Mais l'avis de mutation est adressé par le notaire en charge de la vente, au président de l'ASL. L'ASL pourra faire opposition pour récupérer les sommes dues à l'ASL par l'ancien propriétaires.
Il ne s'agit pas d'un syndic, il ne peut pas se faire payer une telle rémunération pour établir l'état daté lors d'une mutation !
Mais tout dépend de l'accord ou d'un contrat signé avec l'ASL.
Quel est le boulot exact de ce syndic ?? |
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 18 janv. 2013 : 12:57:33
|
Dans sa gestion courante ce n'est pas très étonnant que le syndic fonctionne avec une ASL comme il le fait avec ses copropriétés mais la question est plutôt juridique ; dans quelle mesure un contrat signé par le Président d'une ASL engage individuellement les propriétaires.
En copropriété, il a fallu introduire un paragraphe spécifique pour "légaliser" ces honoraires imputables "au seul copropriétaire" (L.1965 - Article 10.1.b) mais ça ne s'applique pas aux ASL et à mon avis ces prestations pour établir l'état daté (distinctes des droits de mutation du notaire) sont tout à fait contestables... |
|
|
|
carminoff
Nouveau Membre
France
44 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 18 janv. 2013 : 13:56:56
|
Merci pour les réponses...rapides !!!
En fait, c'est un peu le "foutoir "
je suis devenu cette année, présidente du conseil syndical, et je viens juste de découvrir que j'étais en fait "directrice " du syndic de l'ASL !!, et que le syndic professionnel, n'est en fait pas "syndic" dans ces fonctions, mais" assistant"
Tout est dirigé par ce syndic professionnel, comme ci nous étions une copropriétée, avec des références systématiques aux législations de la copropriétée, ainsi que l'emploi de la terminologie des co-propriétés : election du bureau , du président du conseil syndical, etc ...
C'est par hasard que j'ai découvert qu'une ASL, n'avait rien à voir avec une co-propriété ( je ne comprenais pas pourquoi, le compte séparé était ouvert au nom "du syndic de l'ASL", et pourquoi le syndic se définissait comme "assistant de l'ASL") Donc, le contrat qui nous lie à ce syndic professionnel et reposant sur une legislation de co-propriétée, est il valable car voté en assemblée générale ? (qui elle, come moi gnorait tout de cette différence ASL Co-propriété)
d'ou ma question sur les frais de mutations.
2ème question, en cas de non renouvellement de ce syndic, à la prochaine assemblée; l'ASL n'aurait aucune obligation de trouver un administrateur provisoire, non ? il suffirait que le syndic de l'ASL (les propriétaires élus ) gère momentanément seul l'ASL, et provoque une nouvelle assemblée générale pour trouver un professionnel de la gestion (syndic professionnel) |
|
|
|
4
Posté - 18 janv. 2013 : 14:21:19
|
carminoff : je suis devenu cette année, présidente du conseil syndical, et je viens juste de découvrir que j'étais en fait "directrice " du syndic de l'ASL
????????? comment peux t'on confondre la présidence d'un CS et une présidence d'une ASL ?? La moindre des hoses est dez connaitre le RDC et la loi de la copropriété pour postuler à un CS, et les statuts de l'ASL pour postuler à sa présidence !!
carminoff "je ne comprenais pas pourquoi, le compte séparé était ouvert au nom "du syndic de l'ASL", et pourquoi le syndic se définissait comme "assistant de l'ASL")
Tout cel est illégal, si c'est la vérité.
Dans une ASL, il n'y a pas de syndic, pas de CS, un compte au nom de l'ASL et pas d'un syndic !!!
L'histoire des 300 € d'honoraires n'a rien d'important comparé dans le fonctionnement illégal de votre ASL
"Donc, le contrat qui nous lie à ce syndic professionnel et reposant sur une legislation de co-propriétée, est il valable car voté en assemblée générale ? (qui elle, come moi gnorait tout de cette différence ASL Co-propriété)"
QUe dit ce contrat ??
"en cas de non renouvellement de ce syndic, à la prochaine assemblée; l'ASL n'aurait aucune obligation de trouver un administrateur provisoire, non ? il suffirait que le syndic de l'ASL (les propriétaires élus ) gère momentanément seul l'ASL, et provoque une nouvelle assemblée générale pour trouver un professionnel de la gestion (syndic professionnel)"
Aie !!! il n'existe aps de syndic dans une ASL !!! par conséquent pas plus son renouvellement. Que vient faire un administrateur judiciaire dans cette histoire ??
Vous avez été élu président de l'ASL, mais il faudrait nous donner le texte de cette résolution, et e^tre sur que vous n'êtes pas en copropriété.
Donnez nous Ă©galement l'objet de votre ASL; lisez les Statuts pour cela.
Si vous avez réellement élu un bureau de votre association ASL Machon, qui n'a RIEN à voir avec le statut de la copropriété, et vous comme présidente, il n'y aucune raison pour fiare une autre AG pour élir le bureau et son président !!!
Pour commencer : lire le "contrat" de ce " syndic assistant !!", lire les Statuts de votre ASL, lire les anciens PV d'AG, et aussi la loi de la copropriété qui concerne les Syndicats de copropriétaires, et vous trouverez surle site JPM.copro tous les détials qui différencient ASL,Union de SDC et SDC !! 
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 18 janv. 2013 : 15:23:52
|
Le problème dans les ASL vient su fait que l'on y parle de "Syndicat", de "syndic", et que comme nous sommes dans de l'immobilier la confusion est rapidement faite !
Pour faire simple (mĂŞme si c'est juridiquement faux), une ASL serait comme une association lambda, type L.1901 que tout le monde connait.
Comme toute association elle est encadrée par ses statuts.
Sauf que son objet est encadré, précis : gérer des choses communes à des propriétaires fonciers, de parcelles de terrains, propriétaires qui sont seuls membres de 'leur' association.
Comme toute association (groupement de personnes) elle a donc un bureau (appelé "syndicat"), désigné par l'AG, bureau dont les membres sont appelés "syndics", lesquels désignent le pdt de l'ASL, son "directeur".
Il existe des syndics dans certaines activités (syndic des agents de change), sans qu'ils aient aucun rapport avec le "syndic de copropriété" si ce n'est l'appellation.
Pour effectuer les taches prévues pour l'administration de l'association et la gestion des choses communes aux propriétaires, il arrive que l'ASL confie leur exécution à un "prestataire de services", qui peut être un secrétaire comptable par exemple, ou encore comme chez vous à un "professionnel" de la gestion immobilière.
Ce prestataire agit dans le cadre d'un contrat, qui doit préciser les taches qu'il doit effectuer, et leur contre-partie rémunération. Ce contrat de droit privé de nature commerciale, comme il en est pour tout prestataire, est sans aucun rapport avec un quelconque "contrat" de syndic de copropriété.
Agissant dans le cadre de ce contrat, il ne peut outrepasser ce qui a été convenu. Non seulement pour agir par dessus la tête du seul représentant légal de l'ASL, son "patron" le président, mais il ne le peut non plus pour facturer de lui même et en sus des taches qui n'ont pas été contractualisées.
Autrement dit, non seulement il ne peut en quoi que ce soit se référer de lui-même aux règles qui s'appliquent en copropriété, puisque ce sont vos STATUTS qui s'imposent ici, mais il doit agir dans le cadre de son contrat sous les directives éventuelles du pdt de l'ASL.
Si une association L.1901 passe un contrat de service avec un comptable ou une association/Ste assurant les taches administratives (ou les 2), ce n'est pas le comptable ou l'association/Ste qui décide ce que fait ou doit faire l'ASL, ou alirs uniquement dans le cadre de "Conseil".
En résumé, c'est vous "la chef" : à vous, avec votre bureau/syndicat, de tenir les rênes de ce prestataire. |
|
|
|
6
Posté - 18 janv. 2013 : 15:52:19
|
Ce syndic professionnel travaillant pour cette ASL pouvait et même devait expliquer le fonctionnement d'une ASL et d'un syndicat de copropriétaire !!! assistant ??
Ce qui est plus grave et à vérifier rapidement, c'est qu'il n'avait aucun droit d'ouvrir un compte à son nom et comme syndic d'une ASL ???
C'est un simple prestataire comme le plombier ou l"ascensoriste !!
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 18 janv. 2013 : 16:31:17
|
"Ce syndic professionnel travaillant pour cette ASL...."
NON : ce n'est pas un "syndic professionnel" qui a passé contrat avec l'ASL.
C'est la Ste X "gestion immobilière", ou si cette personne est en nom personnel, à son nom et en qualité de "sachant", ici de professionnel de la gestion immobilière. |
|
|
|
carminoff
Nouveau Membre
France
44 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 18 janv. 2013 : 18:06:49
|
J’apprécie avant toute chose les réponses, même si quelques fois elles sont un peu méprisantes (J’ai l’impression que « philippe »est plus occupé à critiquer mon ignorance qu’à essayer d’apporter une aide ? si je maitrisais tout, je ne…serais pas sur ce site !!.
Bon j’ai quand même des réponses qui m’ont aidée et qui définissent une ligne de conduite. La prochaine assemblée générale approche, et il va falloir que j’informe tous les propriétaires (aussi ignorants que moi !) de cette différence entre ASL et copropriété, et en plus faire face à un syndic, qui gère l’ASL comme un aristocrate gère son domaine.
En résumé (pour confirmation que je pense juste ! )
- L’ASL est régi par ses statuts (même si ceux-ci ne sont pas à jours) et par la loi juillet 2004
- L’intitulé du compte séparé est ouvert au nom du « Syndic de l’ASL « xxxxx » » donc c’est bon ?
- L’assistant au syndicat de l’ASL est un syndic professionnel, mais du fait que dans ses courriers il se défini lui même comme « l’assistant au syndicat de l’ASL » prouve que nous sommes bien une ASL reconnu comme tel, mais ce syndic gère nos comptes comme si nous étions une copropriété avec la législation d’une copropriété, d’où la nécessité de « remettre » les pendules à l’heure
Avec comme dernière question
Si il n’y a pas de possibilité d’entente avec ce syndic (qui je sais, n’en est pas un dans sa fonction avec l’ASL) et que son contrat n’est pas reconduit il suffit au directeur du syndicat de l’ASL (moi-même en l’occurrence) de proposer une nouvelle assemblée générale pour choisir un nouvel assistant..Oui ?
Avec toujours cette interrogation, si cet « assistant » maintient des droits de mutations avec frais annexes dans son contrats, un propriétaire vendeur, pourra t’il affirmer que ces décisions dépassent les compétences de L’ASL et du contrat signé avec l’assistant
Merci si vous répondez …et ne méprisez pas l’ignorant qui cherche le savoir !!!
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 18 janv. 2013 : 21:38:23
|
Cela surpend en effet ceux qui débarquent sur UI !
Philippe est un habitué bien connu sur UI pour passer au fil du rasoir tous ceux qui ne "respectent pas la LOI", et d'envoyer sur les roses (qui piquent comme chacun sait !) ceux qui viennent poser une question, forcément des ânes puisqu'ils n'ont pas la réponse ....
"- L’intitulé du compte séparé est ouvert au nom du « Syndic de l’ASL « xxxxx » » donc c’est bon ?"
Il n'y a pas "syndic" ici : le compte de l'ASL est ouvert par son pdt, et en cette qualité au nom de
"ASL des OISEAUX"
et à son adresse, son "siège social".
Le mandataire de ce compte (l'ASL est une personne morale ) : le pdt de l'ASL, qui dispose de la signature.
" .... et que son contrat n’est pas reconduit il suffit au directeur du syndicat de l’ASL (moi-même en l’occurrence) de proposer une nouvelle assemblée générale pour choisir un nouvel assistant..Oui ?"
Oui !
Avec un préalable : il faut rechercher cet "assistant", négocier son contrat en définissant avec votre bureau ce que vous attendez de lui, proposition de contrat qui sera jointe à la convocation d'AG.
Voyez vos statuts, qui doivent être votre "livre de chevet" (je sais, il y a mieux ...), afin de suivre ce qui est prévu pour les convoquer et les tenir ...
Si vous changez (sur ce que vouis exposez cela serait souhantable), il faut vous (le bureau) mettre en chasse quelque mois avant.
Avec aussi une réflexion : quelle nécessité d'un "assistant" ?
Une association ou Ste s'occupant de "taches comptables et administratives ne serait-elle pas suffisante ?
N'y a t-il pas parmi les membres de l'ASL des compétences ????
Selon l'importance des choses à gérer, il faut bien analyser, peut être qu'une/un secrétaire comptable parmi les membres peut faire l'affaire. Ce n'est pas le nombre de membres (de parcelles) qui est déterminant, mais l'importance des choses communes et dond leur gestion.
"si cet « assistant » maintient des droits de mutations avec frais annexes dans son contrats, un propriétaire vendeur, pourra t’il affirmer que ces décisions dépassent les compétences de L’ASL et du contrat signé avec l’assistant"
Dans la mesure où le contrat ASL<>assistant ne prévoit pas cette tache et son montant, avec facturation en sus, l'assistant ne peut rien facturer d'autre à l'ASL que ce qui est expressément convenu par contrat.
Le propriétaire en question n'a aucun lien avec cet assistant. Il n'est redevable de sommes qu'à l'ASL. |
|
|
|
carminoff
Nouveau Membre
France
44 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 18 janv. 2013 : 22:55:31
|
J'abuse ! mais j'ai encore des questions ! je profite au maximum de l'efficacité" de ce site et de ces membres.
les statuts de l'ASL, ne sont pas à jours (et pour cause, ASL vivant dans une complète ignorance du sujet, maintenu volontairement par "le syndic qui n'en était pas un")
est ce vraiment compliqué de les mettre à jours, ou trouver les infos pour le faire ?...où faut il laisser courir !
|
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 19 janv. 2013 : 00:19:25
|
Si les statuts de l'ASL n'ont pas été mis en conformité dans le délai prescrit, l'ASL ne peut plus agir en Justice, notamment pour recouvrer les cotisations impayées. C'est un inconvénient pas négligeable.
L'ennui, de plus, est qu'on ne sait pas s'il est possible de récupérer cette faculté d'agir en Justice en effectuant tardivement la mise en conformité.
En ce qui concerne les honoraires de mutation : l'article 3 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 prévoit qu'un avis de la mutation doit être donné dans les mêmes conditions qu'en matière de copropriété.
Mais l'ordonnance n'a pas prévu l'établissement préalable d'un état daté
En conséquence le professionnel qui assiste l'ASL n'est pas fondé à réclamer un honoraire à ce titre. Je préfère dire que l'honoraire doit être beaucoup plus modeste (de l'ordre de 50 € ht) car, de fait, la mutation exige quelques prestations.
Plus généralement, quand on achète en ASL, il faut lire le mode d'emploi qui n'est pas tellement plus compliqué que celui de maints appareils ménagers.
|
|
|
|
|
|
carminoff
Nouveau Membre
France
44 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 19 janv. 2013 : 11:50:35
|
C’est quand même bien de poser des questions et d’avoir des réponses immédiates !, j’apprécie, et…continue !
Voilà mon problème actuel :
Le 25 janvier réunion avec l’assistant actuel (syndic !) pour préparer la nouvelle assemblée générale. Je pense que je n’aurais pas le temps de trouver un nouvel assistant potentiel et d’inscrire une résolution pour ce nouveau choix.
Question 1 compte tenu des pouvoirs assez étendus en ASL du syndicat élu, celui –ci, peut-il décider du choix d’un nouvel assistant sans passer par l’assemblée générale ?
Question 2 le plus probable, un nouvel assistant sera trouvé avant l’assemblée générale. Si je soumets son choix au vote de l’assemblée (et je pense, accepté à l’unanimité des présents) mais sans qu’il y ai eu une résolution inscrite pour ce vote, est ce que dans le cadre de l’ASL (où il semblerait y avoir une énorme souplesse de fonctionnement,) ce choix serait légalement valable ?
(Au pire, qui pourrait contester cette décision ? un propriétaire qui devrait déposer un recours en justice ? or vu le comportement des proprios qui serait plus proche du comportement du serf du moyen âge face au seigneur du domaine, j’ai des doutes !)
Question 3
Le choix hors résolution inscrite, n’étant pas valable, donc avec un risque potentiel d’annulation. Rien n’empêche à priori de faire voter le choix de cet assistant lors de cette assemblée, puis pour officialiser la chose, provoquer une nouvelle assemblée générale rapide pour entériner ce choix légalement. Oui ?
D’où ma dernière question la lettre recommandée avec accusée de réception, est elle obligatoire ? Est t’il possible pour économiser des frais, de faire un démarchage à domicile, pour porter la convocation et demander une signature pour bonne réception de cette convocation (quitte à envoyer une lettre recommandé aux absents)
Oups !! J’espère que j’arrive à la fin de mes questions ! Aussi, je tiens encore à remercier tous ceux qui ont pris sur leur temps, pour répondre très rapidement à mes interrogations,
|
|
|
|
13
Posté - 19 janv. 2013 : 12:15:53
|
carminoff : vous n'avez pas répondu sur le contrat de cet assistant ( et non syndic de copropriété) signé par l'ancien président de l'ASL.
Ce contrat a t'il une durée précise ? Cet assistant facture t'il des honoraires sur ces interventions ?...... EXiste t'il un contrat ?? ces précisions sont importantes.
carminoff :" compte tenu des pouvoirs assez Ă©tendus en ASL du syndicat Ă©lu"
Qu'entend vous par pouvoirs étendus, et " syndicat élu" ?? parlez vous plutot du "syndic" assistnat qui aurait été élu par l'AG ??
Quel est aussi l'objet de vos Statuts de cette ASL ? |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 19 janv. 2013 : 12:20:24
|
Mon petit doigtr me dit (il est bavard, si vous saviez !!!) que les réponses sons sans doute dans vos statuts.
Car comme le précise JPM, grand connaisseur, le préalable à tout avant de brancher la prise est de bien lire le mode d'emploi avant de faire des bêtises et de prendre le jus.
Ici, vous l'avez compris, vos statuts.
Vous y trouverez certainement les modalités de convocation des AG (LRAR et/ou remise contre émargement/récépissé), l'établissement de l'ODJ, le délai de convocation, etc ....
Concernant l'assistant, la question DOIT être inscrite à l'ODJ. si vous avez un candidat. Selon ce que précisent vos statits, le seul problème serait la présentation d'une proposition chiffrée. Il faut dès maintenant vous mettre en chasse : lors de la préparation de l'AG le 25 vous ferez inscrire la question, le contrat étant envoyé à l'assistant dès réception. Il devra donc l'attendre avant de convoquer.
Mais avant d'en cchercher un autre, il vous (le bureau) faut préalablement travailler sur ce que vous attendez de cet assistant.
C'est la même démarche que pour le recrutement d'un employé : définition du poste, des taches à exécuter, et en regard profil de la personne à recruter.
Que ce soit pour "recruter" un nouveau syndic en copropriété ou ici un assistant pour une ASL, c'est quasi la même chose. |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 19 janv. 2013 : 13:07:18
|
Edité pour insertion du lien
En l'Ă©tat, qu'est ce qui vous conduit Ă vouloir changer d'assistant, alors que vous-mĂŞme ne savez pas ce qu'est une ASL ?
Comme l'indique Gedehem, rien ne permet d'affirmer même que vous auriez la possibilité de changer l'assistant.
Occupez vous en premier lieu de voir la situation de vos statuts qui n'auraient pas été mis en conformité.
La dessus voyez le notaire qui a reçu les actes s'il n'est pas trop éloigné du lieu des biens concernés. A priori, la dessus, les meilleurs conseils viennent du notaire.
Sur la sanction de l'omission de mise en conformité voyez
http://www.jpm-copro.com/Cass%2005-07-2011-1.htm
|
|
|
Édité par - JPM le 19 janv. 2013 13:14:14 |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 19 janv. 2013 : 15:02:26
|
Et après lecture des statuts et l'établissement d'une petite note synthèse 'pense bête", on se plonge dans la lecture du contrat de l'assistant pour en noter les principales clauses.
Comme par exemple sa date de prise d'effet, sa durée, son échéance, les conditions de renouvellement, le préavis de non renouvellement, etc ....
Avant d'en chercher un autre voyez ce qu'il en est pour celui en place.
Avec un bémol : lorsqu'on ne sait pas conduire le cheval qui tire la charette, ce n'est pas le changement de cheval qui améliorera les choses. 
Comprenez (votre bureau !!!) dans quel cadre vous vous trouvez (statuts), comment vous devriez fonctionner, qu'elles sont les clauses et conditions du contrat de l'assistant, et avec toutes ces cartes en main bien maitrisées, vous serez à même de voir dans quel sens et comment vous pouvez vous diriger.
Peut ĂŞtre en changeant de cheval ? ...Ou peut-ĂŞtre pas, mais en le mettant au bon pas.
Et n'oublrez pas un point : communiquez, faites de l'information, sans mettre en cause les personnes. |
Édité par - Gédehem le 19 janv. 2013 15:03:29 |
|
|
|
carminoff
Nouveau Membre
France
44 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 19 janv. 2013 : 19:20:17
|
Bien je m'aperçois au vue des réponses, que certains points ont besoins d'être précisés .
Actuellement, nous sommes une ASL (avec des statuts classiques d'ASL ,je ne rentre pas dans les détails) Mais cette ASL, est dirigé par un syndic omnipuissant qui gère cette ASL comme une copropriété, et qui s'est bien gardé d'informer, profitant de l'ignorance des colotis ,les statuts des ASL (se présentant souvent comme syndic de la copropriété"). (j'en profite pour couper court à toutes les réflexions méprisantes sur l'ignorance; je connais peu, voir pas du tout, des gens qui connaissent tout sur tout !)
Ayant emménagé depuis peu, j'ai réagi face à ce syndic et pris la présidence du conseil syndical (je sais depuis peu, que je suis "directrice" du syndicat de l'ASL coresponsable de la gestion de l'ASL avec les "syndics" élus parmi les copropriétaires.)
j'aimerais faire fonctionner l'ASL... comme une ASL !
notre assemblée générale approche : L'assistant actuel, syndic de profession, (qui se comporte comme un despote), a son contrat qui prend fin à la date de l'assemblée générale et celui-ci sera renouvelé ou non. (l'unanimité serait pour le changement)
Mais le temps presse, et je ne pense pas qu'il me sera possible d'introduire une résolution pour présenter un remplaçant. d'ou les questions de mon précédent message.
Dans les statuts de notre 'ASL, il est indiqué:
"Le directeur est autorisé à donner mandat à un professionnel, personne physique ou morale, pour l'assister dans l'exercice de ses fonctions..."
Est-ce que cet article ne me permet pas de choisir un assistant sans qu'obligatoirement une résolution soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale ? (tout en présentant cette personne à l'assemblée générale !) .
|
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 19 janv. 2013 : 23:48:25
|
Il faudrait connaître le texte complet de la clause.
Mais peu importe : en admettant que vous ayez la possibilité de donner mandat sans décision d'assemblée, ce serait une pure folie car vous endosseriez la responsabilité de votre choix en cas de difficultés ultérieures.
De plus le syndicat (qui est le conseil des Ă©lus dans une ASL) aurait aussi son mot Ă dire.
Enfin, comme Gédehem l'a sagement indiqué, on ne peut que vous déconseiller de changer d'assistant en ce moment.
|
|
|
|
|
|
carminoff
Nouveau Membre
France
44 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 20 janv. 2013 : 11:44:36
|
Je dois très mal m'exprimer !
1 -l'assistant (qui est un syndic professionnel) gère l'ASL comme une copropriété (par la faute des colotis, qui aux fils des années ont laissé faire) et s'est complètement approprié notre ASL (voir le déroulement d'une assemblée générale! après l'approbation d'un président de séance fantôme, qu'il désigne lui même, il monopolise la parole de A à Z. )
J'ai essayé de vérifier les comptes régulièrement: ils sont rendus invérifiables, par contre, j'ai découvert une absence d'efficacité totale, des choses douteuses (portant c'est vrai sur des petits montants).
2 - ayant mis en place un système de communication interactive avec les colotis, j'ai découvert que derrière leur passivité, tous désiraient le changement de syndic (mais personne n'osait se manifester, ...comme des serfs face au seigneur).
3 - j'agis en plein accord avec le syndicat, avec l'appui des colotis.
Bien sûr ! que profitant du renouvellement du contrat avec l'assistant, nous allons essayer de faire modifier ce contrat, mais nous ne nous faisons pas d'illusion . Le syndic ne lâchera rien, dans sa tête, nous lui appartenons[/red].
Alors sous prétexte que je ne maîtrise pas encore toutes les finesses de la législation des ASL, dois-je ne rien faire ? reconduire ce syndic (qui d'assistant n'a que le nom), et aboyer par en dessous ?
|
|
|
|
20
Posté - 20 janv. 2013 : 13:21:37
|
il y a un moment où un forum ça ne suffit pas.
certains avocats sont spécialisés en urba et même spécifiquement en ASL.. il y en a même un qui hante ce forum !
donc vous vous mettez d'accord entre colotis et vous faites appel Ă un pro ! |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
ASL et droit de mutation syndic professionnel 
