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JPM
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 Posté - 20 janv. 2013 : 15:13:36
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Vu ! Alors une question :
Dans quelles conditions avez vous été désignée !
Par quelle instance : le syndicat (conseil) ? ou l'assemblée ?
Quand et pour combien de temps ?
Et l'assistant ? une délégation signée par votre prédecesseur (ou vous-même ) ? Date d'expiration de cette délégation ? Existe-t-il dans l'acte de délégation une clause fixant un délai de préavis ou des modalités en cas de non renouvellement ?
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 22
Posté - 20 janv. 2013 : 17:25:40
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carminoff : Répondez unn jour aux questions précise des intervenants, sans ces explications vous n'aurez pas lesréposnes, que vous attendez !!
Vous parlez d'un conrreat d'ASL classique ? qu'nentendea vous par classique ?
Vous parles d'un contrat de votre syndic assistant dictateur !! quel sont les termes exacts de ce contrat ?
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GĂ©dehem
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23
Posté - 20 janv. 2013 : 21:33:52
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"Je dois très mal m'exprimer !....."
Non, nous avions bien compris : vous (les colotis) êtes comme 80% (ou plus) des propriétaires "groupés", copropriétés ou ASL, qui n'y entendent rien ou pas grand chose, et qui ne veulent surtout pas s'en occiper par confort, lacheté, démission, etc ....
Et que lorsque quelques uns y jetent un oeil, les autres sont bien contents pour s'en remettre à eux (parfois), mais ne lèverons pas le petit doigt pour les aider.
Avant de foncer tête baissée, il vous faut lire vos statuts (voir les questions sans réponses rappelées par JPM), le contrat de cet assistant, tout particulièrement sa durée, son échéance.
Sans ces données il n'est pas possible d'avancer ici. |
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carminoff
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24
Posté - 20 janv. 2013 : 22:46:35
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C’est vrai, je ne réponds pas aux questions, et j’attends des réponses aux miennes, mais je comprends :comment répondre à mes questions si personne sait ou j’en suis.
J’aurais du dans mon premier message prendre le temps d’exposer cette situation confuse. J’avais peur de perdre du temps et d’ennuyer. Je crois que j’ai eu tort. Je me lance donc un peu tardivement.
J’ai emménagé dernièrement dans un lotissement (une centaine de pavillon), comme tout les propriétaires (ignorants que nous sommes !) nous n’avions aucune conscience qu’il y avait une différence de gestion entre une ASL et une copropriété, ces 2 mots nous semblaient synonymes, et tout le monde étaient persuadés qu’une seule législation s’appliquait, celle des copropriétés.
Tout ce petit monde était donc régi par un syndic qui appliquait la législation des copropriétés, qui s’est bien gardé de nous informer sur la différence entre copropriété et ASL, alors que par déontologie, il aurait du déjà nous avertir que les statuts de l’ASL étaient caducs, ce qui nous pose problème maintenant. Nous avions un compte séparé, le siège était l’adresse du syndic, je n’avais pas la signature
Ce syndic s’est approprié le lotissement (responsabilité des co-lotis, qui n’ont pas bronchés !) Dirigeant l’assemblée générale de A à Z (élection proposé par le syndic d’un président pour la forme qui restait coi du début jusqu’à la fin de la séance)
Face à ça, je suis rentrée au bureau du conseil syndical, après élection puis élu comme présidente (peu de volontaires !) j’emploi les termes de la législation copropriété, mais je rappelle que nous étions persuadés d’être sous le régime de copropriété. Nous sommes 3 au bureau, mes 2 partenaires, issu du bureau précédent, accepte avec ferveur tout ce que je propose ! Tout content d’avoir quelqu’un qui fait face au syndic.
Je me suis mis à la tache sérieusement, cherchant à vérifier les comptes qui étaient rendus invérifiables, j’ai des zones d’ombres dans ces comptes, j’ai découvert des fautes professionnelles graves, j’ai soulevé certaines pratiques illégales comme la taxation des lettres de relance etc … j’ai constaté que le PV de l’assemblé générale était un petit roman feuilleton, rempli de redondances, écrit avec une police « spéciale malvoyant » mais à 30 ct la photocopie, il y a tout intérêt à produire du papier !
Parallèlement j’ai crée une boite aux lettres mail pour une intercommunication entre tous les colotis, remerciement de beaucoup pour tout le travail effectué, et …unanimité pour changer de syndic !!!
J’ai donc œuvré en ce sens, et c’est, là que j’ai appris que ASL et copropriété, ce n’est pas blanc-bonnet et bonnet-blanc. D’où mon arrivée sur ce site pour engranger un max de connaissances (…le ciel s’éclaircit, mais j’ai encore quelques doutes.)
Réponses aux questions qui me sont posées
L’assistant actuel (qui se définissait comme un syndic) a un contrat d’un an, la date butoir étant la date de l’assemblée générale. Son contrat est un contrat classique (que j’ai lu !) sans rien de spécial, si ce n’est une tarification exagérée sur certains frais annexes et des honoraires illégaux sur certaines prestations.
Donc sauf avis contraire, pas de problème si il n’est pas réélu.
Je connais presque par cœur les statuts de l’ASL !, là aussi, assez classiques par rapport aux nombreux statuts que j’ai pu consulter : Le syndicat de l’ASL a une grande liberté de manœuvre. Je vais essayer lors de la réunion préparatoire avec notre assistant (sic) de lui faire modifier le contrat actuel pour qu’il soit compatible ave la législation des ASL, et les statuts de notre ASLt (entre autre, problème du compte séparé …) pour envisager sa réélection.
Mais je ne me fais pas d’illusion, le syndic ne voudra rien lâché, ou très peu, et ça sera l’impasse.
D’où mes questions, pour le choix d’un nouvel assistant, en sachant que je n’aurais pas le temps de faire une résolution
Il est écrit clairement dans les statuts de l’ASL « le directeur pourra choisir un assistant de gestion, dans la mesure où celui-ci est possesseur d’une carte professionnelle » (c’est tout, rien devant, rien derrière !)
Je comptais exploiter ce statut pour proposer à l’assemblé générale un nouvel assistant, hors résolution et en cas d’acceptation , refaire une assemblée générale avec pour résolution le choix de cet assistant, afin de ne pas avoir à assumer seul (avec le conseil syndical car il me semble que depuis 2004, les décisions sont collégiales) les échecs
D’où mon autre questions (j’aimerais bien avoir une réponse ! que je n’ai pas eu la dernière fois).la lettre recommandée, avec accusé de réception est elle obligatoire ? ou une lettre portée, avec signature confirmer sa réception suffit .
OUF ! je fatigue…qui aura le courage de tout lire !§§§
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JPM
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Posté - 20 janv. 2013 : 23:54:58
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Il se pourrait bien que votre assistant ignore aussi la différence qu'il y a entre une ASL et une copropriété 
Cela ne serait pas le premier ! C'est bien pourquoi il y a tant de confusion entre les deux régimes. Ce qui m'incite à vous poser une question omise bien qu'importante : quelle est la date de vos statuts ?
Une chose certaine : il ne peut y avoir entre une ASL et un professionnel immobilier un contrat identique au contrat de syndic.
Le professionnel assistant ne peut détenir certains pouvoirs de gestion.
Les ordres de services pour des opérations importantesne peuvent être signés que par le Président qui, par ailleurs, doit avoir la signature sur le compte bancaire à titre principal. Il doit donner procuration à l'assistant qui ne peut pas lui demander de passer tous les trois jours pour signer les chèques.
Il faut donc impérativement remettre de l'ordre dans tout cela.
Je vous suggère de vérifier si les statuts ne prévoient pas un nombre minimal de membres du syndicat (le conseil). Deux ou trois pour une centaine de maisons ce n'est ps beaucoup.
D'autre part il faut vérifier la police d'assurance de l'ASL, qui doit comporter la couverture de votre propre responsabilité.
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Posté - 21 janv. 2013 : 09:56:46
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JPM : "Il se pourrait bien que votre assistant ignore aussi la différence qu'il y a entre une ASL et une copropriété "
Et Oui !!! nous sommes dans une Union de 5 SDC, et pendant plus de 20 ans, le grand syndic L..y a mélangé ASL, Union et Syndicat de copropriétaire !!
carminoff : vous parlez de Statuts classique pour l'ASL, mais chaque Statut d'ASL peut différente dans son objet.
Vous parlez d'un contrat classique pour ce syndic assistant; mais il ne peut y avoir de contrat de syndic pour cet assistant. Cela peut être un contrat de trvail si il est employé de l'ASL, un contrat commercial avec les taches à accomplir, ......Donnez nous enfin ce que dit ce contrat !!
C'est le président et le conseil qui gère l'ASL !!!
Rien n'oblige l'ASL a avoir un assistnat !!!! le président, le conseil et le trésorier peuvent gérer cette ASL. Aucune obligation à proposer un autre assistant à la prochaine AG. Les Statuts autorise le président à prendre un assistant, l'AG n'a pas voter la dessus !!!
Il ne faudra pas renouveler ce " contrat " Ă la prochaine AG. !
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JPM
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27
Posté - 21 janv. 2013 : 10:12:06
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Il est vrai que rien n'oblige le syndicat (qui est le conseil pour une ASL) ou le Président à recourir à un assistant.
Il est aussi vrai que pour une ASL relativement importante le recours Ă un assistant est souvent indispensable.
Il est regrettable que les auteurs de l'ordonnance et ceux du décret d'application (peut être les mêmes ?) se soient abstenus de fournir quelques modalités à cet égard.
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Posté - 21 janv. 2013 : 10:44:36
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même si ce syndic mélange ASL et copropriété, il n'agit pas non plus comme un syndic de copropriété, mais comme un " gourou" avec 99 fidèles, carminoff ne suivant plus les diirectives de ce personnage.
carminoff : Le " contrat " fixe une date de fin à la prochaine AG, et comme ce contrat de syndic ( si c'est un contrat de syndic ?) n'est pas applicable en ASL; l'AG n'a donc pas à voter sur son renouvellement. Cette résolution n'est pas applicable car le président de l'ASL peut décider ou pas d'avoir un assisatant sans accord de 'lAG.
Son contrat de prestataire prend fin, il rend les clefs, les chéquiers et TOUS les docs de l'ASL !!! ET vous en êtes débarrassé.
Comme le dit JPM, gérer 100 lots, c'est du boulot, sauf si l'objet de l'ASL n'est pas très large. |
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GĂ©dehem
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29
Posté - 21 janv. 2013 : 11:34:44
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"..... et ça sera l’impasse."
Dans ce cas l'affaire est simple, s'il ne veut pas négocier : "Au revoir monsieur", et vous en êtes débarassé.
Mais il faut préalablement bien préparer l"AG, en particulier par l'établissement de la feuille d'émargement, avec les cases pour signature des présents et des mandataires, ceci dans le cas où l'assistant ferait de la résistance
Selon vos statuts, ce sera à vous de présider l'AG, statuts que vous l'aurez en permanence sous le coude, avec le contrat de l'assistant, afin de vous y référer lors d'un pb.
Et comme il n'est pas exclu que vous en arriviez au clash, avec le départ de l'assistant mécontent, le secrétariat de la séance sera assuré par le secrétaire du bureau (voir les satuts sur l'organisation de l'AG).
Si c'est l'assitant, le risque est de se retrouver sans aucun papier, qu'il emportera : feuille de présence établie et tenue par l'assistant, début de PV.
Il vous faut aussi aborder la question du volume de taches à effectuer pour la gestion de votre ASL, bien souvent indépendant du nombre de membres de l'ASL. Quel est-il (le volume), que sont les éléments communs à gérer, les prestataires/fournisseurs ?
S'il s'agit uniquement des voiries et réseaux divers (VRD), avec 1 voire 2 appels de fonds annuels, les choses ne sont pas insurmontables pour un particulier un peu averti.
Idem pour la compta, réduite à quelques écritures.
En revanche s'il y a de nombreux équipements, des litiges en cours, plusieurs prestataires .., etc ...., l'assistance d'un professionnel est sans doute nécessaire.
"« le directeur pourra choisir un assistant de gestion, dans la mesure où celui-ci est possesseur d’une carte professionnelle »"
Vous n'avez pas besoin d'une AG pour "choisir" le prochain. Toutefois, il est prudent de la convoquer pour statuer sur la proposition que vous présenterez, au moins pour décider du budget nécessaire. Cette AG peut être convoquée 2 ou 3 mois après celle annuelle qui aura vu le la fin du contrat de votre assistant actuel. |
Édité par - Gédehem le 21 janv. 2013 11:42:38 |
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carminoff
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Posté - 21 janv. 2013 : 13:11:32
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Ouf, les derniers messages me rassurent sur le fait que j’étais sur la bonne voie ! Et ça me fait plaisirs que tout le monde reconnaisse qu’il ne faut pas reconduire ce contrat à la prochaine assemblée
Réponse à Philippe «Vous parlez d'un contrat classique pour ce syndic assistant; mais il ne peut y avoir de contrat de syndic » Mais c’est ce qui était !!! il m’est difficile de donner le contenu exact du contrat, car je ne suis pas chez moi, mais un seul exemple : cet « assistant » a tout fait l’année dernière, pour nous faire renoncer au compte séparé et récupérer la gestion sur son compte …comme un syndic.
Réponse à JPM le lotissement date des années 1976 je n’ai pas la date exact de l’établissement des statuts ; mais ceux-ci sont rédigés en faisant référence à la loi de loi du 21 juin 1865.
RĂ©ponse Ă JPM
Les statuts prévoient 3 élus minimum, nous somme actuellement 3 (personne ne se bouscule au portillon pour assumer ces fonctions ! ) dans le fonctionnement, systématiquement j’informe les colotis de tout ce qui concerne le lotissement : projets, informations divers, relation avec le syndic (oups ! l’assistant) etc …en réponse, je reçois les pleins pouvoirs, avec encouragements et remerciements : …tous le monde est content d’avoir trouver une bonne pomme qui s’occupe de leurs intérêts !!!
Actuellement, mon problème, c’est de trouver un assistant qualifié (sauf si notre assistant actuel accepte de renoncer à ses pleins pouvoirs, à sa dictature …le terme de « gourou » employé par Philippe, est très approprié !)
RĂ©ponse Ă Gedehem.
Merci pour vos conseils, mais j’avais déjà anticipé tous ces problèmes de gestion d’assemblée : un président qui… préside !, un secrétaire choisi parmi les coloti, la récupération des feuilles d’émargement, etc…
Remarque à Philippe qui dans son premier message semble outré de mon ignorance « ????????? comment peux t'on confondre la présidence d'un CS et une présidence d'une ASL ?? La moindre desc hoses est de connaitre le RDC et la loi de la copropriété pour postuler à un CS, et les statuts de l'ASL pour postuler à sa présidence !! », mais ne semble pas outré que des sociétés de gestions ne soient pas au courant « Et Oui !!! nous sommes dans une Union de 5 SDC, et pendant plus de 20 ans, le grand syndic L..y a mélangé ASL, Union et Syndicat de copropriétaire ! »
Je retiens de ces Ă©changes :
Que le syndicat élu (3 personnes actuellement) a une grosse responsabilité au niveau de la gestion du lotissement en conséquence
- Rapatriement du « compte séparé » sur un compte bancaire sera sous la responsabilité du président du syndicat. qui mandate si’il le désire un assistant pour sa gestion (alors que notre assistant, voulait l’inverse ! nous faire renoncer au compte séparé pour récupérer une gestion sans possibilité de contrôle du compte
- prendre une assurance de responsabilité civile pour le directeur du syndicat, puisqu’il a un poste responsable (cette assurance ne devrait elle pas s’étendre à tous le syndicat ? puisque les décisions sont collégiales)
- que la non mise à jour des statuts semble être un problème cruciale (c’est en ce sens j’aimerais trouver un assistant compétent pouvant nous aider à régler ce problème)
Merci à tous les participants de ce forum qui: gedehem JPM Philippe chacun à sa façon, a apporté une « brique » de connaissance. Gedehem maîtrise parfaitement la communication pédagogique « Un bon enseignant, c’est un enseignant, qui vous donne l’impression que lorsque vous le quittez d’être plus intelligent (souvenirs d’université !). Mais merci à tous les autres, même si quelques fois certains semblent moins patients, et plus intéressés par la mesure de mes manques , à leur décharge je sais que j’ai eu tendance à suivre mes pensées, sans donner les précisions demandées qui auraient permis des réponses précises.
Ah ! Dernière question, ou j’aimerai vraiment avoir un avis.
La lettre recommandée avec accusée de reception pour convocation à une assemblée (extraordinaire), peut elle être remplacée par un portage direct, avec signature de prise en charge ?
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JPM
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Posté - 21 janv. 2013 : 14:34:53
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1976 : C'est la pleine période de confusion entre les ASL et les copropriétés. Il y a très certainement dans les statuts des clauses qui manifestent cette confusion.
Pour autant la référence à la loi de 1865 permet de se caler juridiquement sur les régime des ASL mais il y a certainement des dispositions ont un fort parfum de loi de 1965.
Nous sommes nombreux à connaître ces pataquès qui, dans une certaine mesure, expliquent le comportement ambigu de certains gestionnaires.
Il faut y ajouter le fait que l'ordonnance de 2004 a introduit certaines dispositions de la loi du 10 juillet sur la copropriété dans le régime des ASL notamment pour la tenue de la comptabilité (possibilité d'utiliser le régime comptable des copropriétés) et pour le recouvrement des charges à l'occasion d'une mutation de lot.
En l'état il faut s'en tenir strictement au mode de convocation prévu par les statuts.
Pour le compte bancaire ? Il doit être ouvert au nom de l'ASL. Point c'est tout. Ce qu'il faut changer c'est le nom et sans doute la qualité du titulaire principal. Il peut aussi bien être maintenu dans la banque actuelle que transféré dans une autre banque.
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Posté - 21 janv. 2013 : 14:38:13
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carminoff : Mais je fus outré de la gestion de notre Union dès le premier jour ou je fus élu au CS, puis président du CS puis président du Conseil de l'Union !!!!
Nous - un groupe de copropriétaires mécontents qui se sont présentés dans les CS - avons remis en place notre résidence et un strict respect des statuts de notre Union !!!
carminoff : continuez dans cette voix, et n'oubliez pas d'emmener les statuts de votre ASL lors de cette AG, afin d'en rappeler chaque ligne et chaque clause Ă cet assistant syndic " gourou" !!
Pour les convocations elles doivent être envoyées en RAR, SAUF si vos statuts proposent également la remise en main propre contre émargement ! Toujours les statuts !!! |
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JPM
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Posté - 21 janv. 2013 : 16:08:26
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citation: Mais je fus outré de la gestion de notre Union dès le premier jour ou je fus élu au CS, puis président du CS puis président du Conseil de l'Union
Cela tombe bien ! J'étais justement en train de fouiner pour savoir dans quel fichu texte il est question d'un président du conseil de l'union. 
C'est à propos d'une Union du même genre pour laquelle on se demande ce qui pourrait bien se passer si l'un des syndicats décidait de sortir de l'union dans huit mois à l'occasion de la prochaine assemble de l'Union.
Je ne veux pas faire dévier le sujet qui est intéressant. On est bien sur la question de la qualification de l'instance qui s'occupe des parties communes d'un ensemble immobilier.
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Posté - 21 janv. 2013 : 17:21:21
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JPM : Union , ASL ,.... syndic, syndicat, conseil syndical, ..... nous ne sommes pas hors sujet. Car les mots ont une importance et une signification différente pour chacun de ses Statuts.
Les membres d'une Union de syndicats sont les syndicats représentés par leur syndic à l'AG annuelle de l'Union.
Le directeur de l'Union nos statuts) , ou président de l'Union est un syndic professionnel, et qui est élu dans notre Union parmi les syndics des syndicats ( 5 syndicats); C'est donc le syndic qui gère une majorité en tantièmes des SDC qui est élu généralement directeur de l'Union.
Les présidents des 5 Conseils syndicaux des 5 SDC de l'Union sont les membres de droit du Conseil de l'Union. Ils élisent leur président - président du Conseil de l'Union - parmi eux.
Le role de ce Conseil de l'Union est "équivalent" à celui d'un conseil syndical. Il assiste le directeur de l'Union, il controle la gestion et les comptes de l'Union. C'est un role consultatif. En cas de carence ou de vacance du directeur de l'Union, le président du conseil de l'Union peut convoquer une AG de l'Union. Je l'ai fait il y a 3 ans !!!
Les personnes convoquées sont les syndics des syndicats qui votent sur l'ODJ et le président du Conseil de l'Union avec un role consultatif; il rend compte de la mission du conseil de l'Union à l'AG annuelle.
Le directeur de l'Union, ou le président du conseil de l'Union peuvent convier les présidents des 5 CS, avec un role consultatif. C'est ce que nous faisons, en proposant aussi qu'un autre membre de chaque CS soit invité à cette AG. Plus on des de fous, plus l'information passe !!
Pendant des années, ce fut le président du conseil de l'Union qui présidait cette AG, et les présidents des CS qui annoncaient les votes de leur AG sur l'ODJ de l'AG de l'Union. En total contradiction avec les Statuts !! Nous avons rétabli cela avec les nouveaux syndics, et directeur de l'Union !
JPM : le fichu texte que vous cherchez est dans nos Statuts ! Il existe très peu de textes sur le fonctionement d'une Union de SDC, comme pour celui d'une ASL. Mais ce sont des "associations", ce sont bien les statuts qui comptent dans leur fonctionnement.
Une Union a donc un fonctionnement proche d'un SDC à la différence que les pouvoirs du directeur sont bien plus importants que ceux du syndic de copropriété. Cela provoque beaucoup de troubles parmi les copropriétaires ( qui ne lisent pas ces fameux statuts !!)
Mais on est loin du fonctionnement d'une ASL.
La façon de gérer l'ASL de carminoff par un syndic pro. se rapproche de la gestion d'une Union !!! Un grand mélange.
La seule façon de rétablir l'ordre dans la résidence de carminoff est de respecter strictement les Statuts de l'ASL !!! Ce syndic pro. ne pourra pas protester la dessus. il n'a d'ailleurs pas grand chose à dire et à négocier. Ce n'est pas une copropriété, il n'est pas syndic mais assistant du président de l'ASL; son contrat de " syndic assistant "arrive à son terme, l'AG n'a même pas à voter son renouvellement.
le " clash" est nécessaire. carminoff trouvera trnaquillement après l'AG un autre assistant avec le cosneil de l'ASL !! |
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JPM
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Posté - 21 janv. 2013 : 18:38:52
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J'entends bien et je sais bien ce qu'est une union.
J'ai moult contribué à en faire annuler une l'an dernier pour une vingtaine de bâtiments mais là c'était pour une confusion avec la gestion par syndicat principal et syndicats secondaires.
Néanmoins, parler du directeur d'une union de syndicats c'est bien qu'elle aussi a eu un goût prononcé d'association syndicale.
Je plaide avec suffisamment de vigueur pour que les membres des conseils syndicaux élisent leur Président sans délai et même le jour de l'assemblée quand cela est possible pour ne pas être soupçonné de vouloir porter atteinte aux conseils d'unions.
Il n'empêche qu'on trouve mention dans les textes de tous les organes, y compris les présidents de conseil syndical, d'union de syndicats, de l'assemblée générale et que l'on ne trouve aucun mention de président du conseil de l'union 
On peut légitimement s'en étonner ! Il n'est pas mauvais que les statuts de l'union y remédient mais il n'en reste pas moins que le président ainsi désigné est dépourvu de tout pouvoir légal, voire même règlementaire.
Ma question principale demeure sans réponse : quid si l'un des syndicats décide de se retirer de l'union ? Les statuts ne peuvent pas interdire un tel retrait.
C'est la dessus que se fera le clash au profit du système des syndicats secondaires pour les bâtiments en étages et au profit des ASL pour les ensembles de maisons.
Dans ces deux cas le mécanisme est irréversible et l'irréversibilité est ici indispensable.
Il suffit d'observer le grand bazar de certaines unions de chaufferie
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Posté - 21 janv. 2013 : 19:06:37
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JPM : "Néanmoins, parler du directeur d'une union de syndicats c'est bien qu'elle aussi a eu un goût prononcé d'association syndicale."
???? vous jouer sur les mots !! directeur ou président, peut importe si les Statuts parle bien d'Union et d'un focntionnent d'une Union. Rien de près ou de loin a de rapport avec une ASL dans nos Statuts de l'Union.
Comment appelez vous donc le président élu d'un Conseil de l'Union, dont les membres sont les présidents des conseils syndicaux des syndicats composant l'Union ??? On ne parle pas ici de conseil syndical de l'Union.
Je ne vois pas ou est le problème ??
JPM : "mais il n'en reste pas moins que le président ainsi désigné est dépourvu de tout pouvoir légal, voire même règlementaire."
Mais le fonctionnement du Conseil de l'Union, et de son président est parfaitement défini dans les Statuts !! sur quels textes vous basez vous pour écrire qu'il est dépourvu de pouvoir réglementaire et légal ??
Notre Union est composé d'un SDC immeuble et de 4 SDC en copro. horizontale. L'adhésion à l'Union des SDC a été prévue avant la construction des pavillons et de l'immeuble. Nous sommes sur une réunion de ces 5 parcelles mitoyennes, sur 4 ha, entièrement clos ! Il est possible de sortir de l'Union par les textes, mais dans la réalité des lieux !!! impossible . un SDC est même enclavé au milieu de autres.
Nous avons plutot le souhait de casser cette Union pour en faire seul SDC !! Une sulle parcelle, un sul SDC, un seul syndic, et un seul CS !!!
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JPM
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Posté - 21 janv. 2013 : 23:09:52
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Édition pour insertion du lien
Philippe 388 : citation: L'adhésion à l'Union des SDC a été prévue avant la construction des pavillons et de l'immeuble. Nous sommes sur une réunion de ces 5 parcelles mitoyennes, sur 4 ha, entièrement clos ! Il est possible de sortir de l'Union par les textes, mais dans la réalité des lieux !!! impossible . un SDC est même enclavé au milieu de autres.
Votre Union présente ainsi tous les caractères d'une ASL
La clause commune aux différents règlements de copropriété des bâtiments d'un ensemble imposant leur adhésion à une Union est illégale. N'importe quel copropriétaire peut provoquer la débacle.
L'adhésion à une union ne peut résulter que d'une décision de l'assemblée des copropriétaires.
http://www.jpm-copro.com/Cass%2003-03-2010-1.htm
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Édité par - JPM le 21 janv. 2013 23:16:26 |
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Posté - 22 janv. 2013 : 08:54:43
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JPM : Je vais vérifier une nouvelle tout cela dans les statuts, et vous en donnez le texte précis. Il me semble que les SDC doivent bien voter pour adhérer.
Je vais aussi vérifier dans les anciens PV si notre SDC a bien voter pour cette Union. Interressant. |
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GĂ©dehem
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Posté - 22 janv. 2013 : 11:16:40
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Nonbreux sont ceux qui se prennent les piefds dans le tapis en confondant "union" et "ASL" pour la gestion de choses ou éqipements communs à au moins 2 groupements (*), qu'ils soient en copropriété ou pas !
Qui plus est lorsque ces groupements sont régis par des statuts qui leur sont propres.
Imposer l'adhésion à une Union, alors qu'elle est libre (comme son retrait) puisque décidée par l'AG (D.art.43), montre la confusion avec l'ASL.
(*) unité foncière pour l'une, syndicat pour l'autre) |
Édité par - Gédehem le 22 janv. 2013 11:31:30 |
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Posté - 22 janv. 2013 : 15:59:45
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gedehem : je viens de rererererelire nos statuts de l'Union; je vais vous faire un résumé de ces statuts :
Au départ, une SCI qui possède plusieurs parcelles; il est établi des servitudes réciproques entre ces terrains appartenants à la SCI, avant la réalisation du programme de construction : réseaux souterrains, passage piétons, passage véhicules,, transfo edf, antenne tv, local poubelle, ...
Ces servitudes rentrent en vigueur dés qu'un fond dominant ou servant viendra à appartenir à une personne autre que la sci ( ne serait-ce qu'en indivision), sans autre adhésion aux présentes,....
Les propriétaires et les SDC des parcelles comprises dans le groupe d'habitation se trouvent réunis dans une union de SDC en application et dans les conditions du titre V.
l'extension du groupe d'habitation aura lieu par voie de déclaration reçue par acte authentique sur la comparution de la SCI ou de ses ayants droit, par laquelle le déclarant fera état de sa volonté de profiter de la faculté qui lui est ici donné......
Cette adhésion, qui emportera extension du périmètre de la présente union des SDC, sera réalisé sur simple déclaration, faire ainsi qu'il est dit au titre II des statuts, du propriétaire ou de la collectivité des copropriétaires de l'immeuble faisant objet de l'extension; qui deviendra ainsi membre de la présente Union, le tout sans qu'il soit besoin d'autre autorisation ou consentement que celui résultnat de la présente stipulation,..... à charge simplement pour le propriétaire ou la collectivité de copropriétaires adhérent de respecte les obligations résultant des présentes dont il profitera des droits.
Les membres de l'Union ne pourront s'en retirer tant que les obligations pour lesquelles elle a été constituée ne seront pas éteintes
La suite est le fonctionnement de l'Union des SDC avec un directeur de l'Union, et un Conseil de l'Union composé des présidents des CS des SDC.
Cela devrait plaire à JPM !!! pas de décison d'AG pour adhérer à l'Union, pas de sortie possible sans disparition de l'Union, ......
Stauts datant de 1984.
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ASL et droit de mutation syndic professionnel 
