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Initialement posté par JPMElectron
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Une telle pratique n'est peut-ĂŞtre pas condamnable en tant que telle
Elle est bien sur condamnable et elle a été condamnée comme j'ai indiqué. Quand un ensemble immobilier est doté d'une organisation juridique, il n'y a pas lieu d'y substituer une autre organisation. Point c'est tout. En l'espèce il y avait un méli mélo de règles issues de l'imagination folle du " syndic " : les copropriétaires pouvaient assister aux assemblées (ce qui n'est pas le cas pour une union). Mais les copropriétaires d'un bâtiment pouvaient être tous représentés par l'un d'entre eux. Or c'est une règle propre aux syndicats secondaires pour la tenue des assemblées du syndicat principal.
L'organisation en syndicat princpal + syndicats secondaires est majoritaire. C'est une bonne chose et il est facile de remédier aux quelques inconvenients liés à la tenue des assemblées.
Il est vrai en sus que le régime de l'Union est fragile en raison de la possibilité constatante d'un retrait.
Pardon. Je me suis mal exprimé. Je voulais parler de mon exemple pour dire que cette pratique n'est pas forcément condamnable, alors qu'elle l'est peut-être aussi d'ailleurs !
ASL et droit de mutation syndic professionnel 
Posté - 10 juin 2013 : 13:41:02
