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JPM
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61
 Posté - 25 janv. 2013 : 10:33:40
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Le statut permet aux associations syndicales d'utiliser le plan comptable des syndicats de copropriétaires sans y être tenues.
C'est un avantage pour les directeurs, ces professionnels immobiliers qui assistent les ASL.
Un inconvénient est que certaines AS, comme des syndicats coopératifs, pratiquent les amortissements et enregistrent des emprunts.
Ici encore on peut regretter que les anciens plans comptables comme celui de M. Levinshon (dans les années 70) aient été négligés pendant la dizaine d'années qui a été nécessaire pour pondre le régime actuel 
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GĂ©dehem
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 62
Posté - 25 janv. 2013 : 10:34:43
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Haaa le coté "pratique" ! ....
Une comptabilité est une comptabilité, quel que soit le groupement concerné.
Qu'il y ai des similitudes entre tels groupements ne doit pas entrainer de confusion entre une association de propriétaires fonciers et le groupement "syndicat de copropriétaires" .
Ce n'est pas l'habitat qui fait l'habit ....... (elle est bin bonne celle-lĂ !) |
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carminoff
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63
Posté - 25 janv. 2013 : 10:52:32
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OK pour vos réponses logiques
Mais je rappelle notre situation actuelle :
Une ASl (qui par ignorance) fonctionne comme une copropriété, et gérée par un syndic qui s’est attribué les pleins pouvoirs.Virer notre « syndic » actuel, et choisir un autre assistant sera le point important qui nous permettra de fonctionner tranquillement en ASL
.J’ai fait une information sur la notion d’ASL aux co-lotis, pas de problème, ça « suit » à l’unanimité.
Mais jusqu’à cette date, le syndic va continuer à exercer son pouvoir, et il ne lâchera rien, c’est un jusqu-au-boutiste. ! il a toutes les rênes en mains entre autre les moyens de diffusion de convocation.
les colotis sont avec moi, mais comme des spectateurs qui encouragent leur Ă©quipe la soutiennent : je suis seule sur le terrain.
Pour situer le problème, même si en tant que « président » officiellement je gère la préparation de l’assemblée générale, les résolutions, je n’enlève pas l’hypothèse, que le syndic lors de la diffusion, les supprime ou les modifie à son gré (ça vous situe le pouvoir qu'il s'est octroyé !) Car il reste persuadé qu’il va pouvoir comme à son habitude diriger l’assemblée générale , et manipuler celle-ci ( ça sera sa surrpise !) donc j’essaie de tout prévoir, d’ou ma question précédente (restée sans réponse) :
Annulation d’une résolution inscrite non-conforme aux statut de L’ASL
Je sais que dans l’ASL le pouvoir du président est très important, et que l’assistant n’est qu’un employé, mais ça, ça sera après l’assemblée générale ! Jusque là il faut accepter ce fonctionnement en copropriété, car créer un « clash » avec le syndic actuellement, serait aberant … « vous avez la loi avec vous ! »…et alors, la belle affaire !!!....menace de procédure juridique ? Ben voyons, bonjours les problèmes !
C’est pour ça que j’aimerais avoir des réponses directes à mes questions, vous avez tendance à analyser ma question, et vos réponses se font sur le bien fondé de ma question par rapport à une législation, et non pas sur la réponse elle-même, et ce que j’obtiens est dans sa forme :
« … je ne réponds pas à votre question, car la loi vous permet de ne pas la poser !! »
Mais dans la situation ou nous sommes dans l’ASL, j’ai besoin de réponses, et non d’une analyse !Entre autre
Annulation d’une résolution inscrite non-conforme aux statut de L’ASL, possible ? si oui, qui annule ?
Petite précision, je connais les statuts de notre ASL presque par cœur ! C’est vrai qu’ils ne sont pas à jours, mais dans l’ensemble très conformes à la lois de 2004, pour les points principaux
Et pour JPM
vous écrivez surement très bien le français, je n’en doute pas !...mais osez croire que je lis très bien le français, écrit par d’autre !
…J’apprécie votre ton sarcastique, à chaque fois, ça me fait sourire !!!
Cordialement Ă tous.
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64
Posté - 25 janv. 2013 : 11:59:14
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carminoff : "je n’enlève pas l’hypothèse, que le syndic lors de la diffusion, les supprime ou les modifie à son gré (ça vous situe le pouvoir qu'il s'est octroyé !) Car il reste persuadé qu’il va pouvoir comme à son habitude diriger l’assemblée générale , et manipuler celle-ci ( ça sera sa surrpise !) "
Ce personnage " syndic assistant gourou " agit aisin car tous les copropriétaires le laissent faire !! Il ne s'est rien attribué du tout, la faute vient des copropriétaires !!!
Le président et le conseil prépape l'ODJ. Cet asssitant n'a comme boulot que de le rédiger sans apporter aucune modification !!! il n'a même pas le pouvoir de proposer des résolutions à cette AG de copropriétaires ( sauf s'il est aussi copropriétaire).
Vous devez valider avec le conseil l'ODJ. Et si il modifie cet ODJ, vous exigez qu'il respecte la loi et les statuts de l'ASL.
Il n'a même aucun droit de s'imposer à l'AG !! il doit être inviter par le président.
Carminoff : pour info, la présence d'un syndic de copropriété à l'AGd'un syndicat de copropriétaires n'est pas obligatoire !!!
carminoff :" Je sais que dans l’ASL le pouvoir du président est très important, et que l’assistant n’est qu’un employé, mais ça, ça sera après l’assemblée générale "
Je pense que cela est une erreur !!! la copropriété n'appartient pas à ce personnage, mais à ses copropriétaires !!!
Cet assistant ne doit pas diriger l'AG !! vous devez élir un bureau - président,scrutatyeurs ET secrétaire parmi les copros, et pas parmi les " employés" !!!
Cet assistant vous menace lors de l'AG !! le rpésident de sénace doit le faire sortir de la salle ! il n'a rien pour aller en justice !!! son " faux contrat" se termine à la fin de cette AG, direction Pole Emploi !
carminoff : "J’ai fait une information sur la notion d’ASL aux co-lotis, pas de problème, ça « suit » à l’unanimité."
Parfait; vous êtes donc suivi. Vous demanderez alors à ce personnage de sortir de l'AG. Il n'aura aucun texte de loi a opposé à celà !
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carminoff
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65
Posté - 25 janv. 2013 : 13:20:42
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A philippe
C’est super sympa votre réponse. MAIS
Bien sur que tout est prévu par l’assemblée générale, il n’y aura aucun problème, pour enlever tous les pouvoirs de gestion que le syndic s’octroyait
Bien sur que j’ai conscience que les colotis ont la responsabilité de ce qui est actuellement
Bien sur que je sais maintenant le pouvoir qu’à le président sa responsabilité, que l’assistant n’est que l’employé, etc…
Bien sur que je sais que je peux le sortir par la peau des fesses
Bien sur que je connais les statuts de l’ASL, la législation qui concerne ses statuts.
Mais dans la réalité du terrain, il faut que je tienne compte du fonctionnement actuel ! et n’est pas l’énoncé des droits qui suffira à tout faire basculer !L’assemblée générale, ne me pose pas de problème.! J’ai tous le lotissement pour moi, oui
mais je ne me fais pas d’illusion, ils seront là en tant que supporters-spectateurs (j’ai quand même des soutiens actifs) !! je vais avoir en face de moi, quelque qu’un de solide ! Manipulateur, bon orateur. Et croire que l’énoncé des lois va le faire taire ! C’est une utopie ! Donc, toutes les « billes » sont bonnes à prendre ? D’où ma question sur le rejet d’une résolution, pour non-conformité aux statuts !.
lui clouer le bec dès le départ en récusant sa résolution, évite de partir dans un débat long, avec moult explications à l’assemblée.
Donc toujours question en suspend …. :Annulation d’une résolution pour non-conformité
Alors s’il vous plait, vous repondez ou non à cettre question, si vous voulez, mais ça ne sert à rien d’analyser la justesse de cette question, si bien soit la réponse, elle sera hors sujet
Dans l’enseignement ; on irait
« Le contenu est intelligent, mais est hors sujet, relisez la question…»
PS vous avez répondu à ma phrase ...En ASl le pouvoir du président est important l'assistant n'est qu'un emplyé.
si je remplace pouvoir important, par responsabilité importante ? ça vous irait...
et je vous rassure, ce qui m'interresse, c'est de faire passer notre lotissement en fonctionnement ASl, et après , je compte passer la main pour la gestion de l'ASL |
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GĂ©dehem
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66
Posté - 25 janv. 2013 : 14:21:54
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"Annulation d’une résolution pour non-conformité"
Seuls un des propriétaires serait recevable d'une telle action (sacro-sainte "qualité à agir")
Dans la mesure oĂą vous ĂŞtes suivie principalement par "confort" et aussi parce que personne n'y entend rien, pas de crainte Ă avoir. |
Édité par - Gédehem le 25 janv. 2013 14:22:27 |
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67
Posté - 25 janv. 2013 : 14:25:34
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carminoff : D’où ma question sur le rejet d’une résolution, pour non-conformité aux statuts !.
lui clouer le bec dès le départ en récusant sa résolution, évite de partir dans un débat long, avec moult explications à l’assemblée.
Mais c'est à vous président de l'ASL de préparer cet ODJ !!! Vous ne devez pas laisser cet assistant faire ce qu'il veut avec l'ODJ !!
Vous êtes le responsable devant le tribunal du non fonctionnement de votre ASL, et des résolutions proposées aux votes de l'AG !
Cela se passe avant l'AG !!! vous réunissez le conseil afin de préparer l'ODJ, et vous demandez à l'assistant de le rédiger ! il modifie celui-ci sans en avoir la pouvoir, le président DOIT le remettre à sa place et exiger qu'il rédife cet ODJ conformément à la décsion du conseil.
Le seul responsable devant le tribunal c'est VOUS !!! pas un employé.
Responsable de l'ODJ; vous n'allez pas dénoncé cette AG !
carminoff : " Le contenu est intelligent, mais est hors sujet, relisez la question…»"
Avez vous relu votre post de départ également ???
Vous parliez simplement d'honoraires de mutation !! nous avons passé en revu le fonctionnement des ASL, des Unions et des Syndicats, nous en sommes à la préparartion de votre AG, et surtout comment se débarrasser d'un Gourou !!!!
Je réponds à votre dernière question : comment annuler une résolution proposée par un employé non copropriétaire qui n'a aucun droit de la faire !!!
La solution est de jouer votre role de président de l'ASL avec ses pouvoirs !!! préparer l'ODJ, en envoyer les convocations. Le tribunal ne va pas vous suivre si vous n'avez pas respecter votre Statuts, et votre fonction. Oubliez cette idée.
Ce syndic assistant gourou vous fait peur; il n'a pas le droit d'assister à cette AG de l'ASL qui est une réunion privée réservée exclusivement aux membres de l'ASL - les copropriétaires. Il reste devant sa télé, en attendant la décsion du conseil et de son président de ne pas renouveller son " contrat " d'assistant ( pas de syndic)
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Édité par - philippe388 le 25 janv. 2013 14:29:07 |
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carminoff
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68
Posté - 25 janv. 2013 : 18:16:31
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Message pour Philippe
A vous lire il semblerait, que rien n’est plus simple :
Il suffit de connaître la législation, d’être courageux et de l’appliquer !
La loi n’est qu’un référent de fonctionnement!
En temps normal, ça se passe très bien et sa connaissance suffit au fonctionnement
« …Vous n’avez pas le droit de…Ah excusez moi !..., je ne referai pas !... »
Mais prenons le cas d’une attaque à mains armées dans une banque. Pour Philippe les employés qui sont au courant des lois sur le vol devraient se lever et affronter sans problème les truands:…ils ont la loi pour eux. !
La loi n’est qu’un outil social de référence, mais ce n’est pas un outil de fonctionnement. c’est, pour employer un autre exemple, une boussole. Le discours de Philippe, équivaut à dire à un montagnard, c’est bon, vous avez une boussole, ça vous suffit pour traverser la montagne.
Je prends le cas présent , à partir des réflexions de Philippe
et vous demandez à l'assistant de le rédiger ! il modifie celui-ci sans en avoir la pouvoir, le président DOIT le remettre à sa place et exiger qu'il rédife cet ODJ conformément à la décsion du conseil.
Nous sommes dans le cas du holdup up de banque !! : Messieurs les voleurs, vous n’avez pas le droit, je vous ordonne de !...
La solution est de jouer votre role de président de l'ASL avec ses pouvoirs !!! préparer l'ODJ, en envoyer les convocations. Le tribunal ne va pas vous suivre si vous n'avez pas respecter votre Statuts, et votre fonction. Oubliez cette idée.
là on est dans le rêve, « y a qu’à » le tribunal ne va pas vous suivre, super l’idée de tribunal !dans la réalité c’est synonyme de galère à tous les niveaux, bonjour l’efficacité !, et puis avec une ASL qui a des statuts pas à jour, ça va donner de bons résultats !!!!
Pour moi agir avec cette notion de tribunal en arrière plan ça serait un manque de bon sens et d’intelligence, et personnellement je ne donnerai aucune confiance à quelqu’un qui agirai avec la devise « la tribunal c’est notre arme « .
envoyer les convocations, ben voyons !, je n’ai que ça à faire ! et puis bien entendu, pas de problème pour me faire rembourser les lettres recommandées ! (je rappelle que dans la réalité, pour l’instant le syndic détient les cordons de la bourse) le syndic va se précipiter pour me rembourser puisque j’ai …la loi pour moi !
il n'a pas le droit d'assister à cette AG de l'ASLLà , surpris de cette réflexion ! car constamment il m’a été dit que c’est mieux quand les décisions sont prise à la majorité
Et là , subitement je vais annoncer à des gens qui a étaient habitués a voir ce syndic, que « par les pouvoirs qui me sont conférés, j’ai décidé que le syndic ne serait pas invité » Bravo la diplomatie , l’aspect démocratique
La peur n’a rien a voir dans la démarche que nous menons, et en plus je pense que ces propos sont déplacés, jugement de valeur porté sans fondement.
Dans ce cas, foncer au nom de la loi, pour prouver que l’on est le plus fort c’est aller vers une débauche d’énergie, pour une efficacité de résultats à démontrer
Alors qu’une transition en souplesse, sans clash direct, mais en s’appuyant sur des points stratégiques (laisser la résolution inscrite par le syndic, et ne pas menacer celui-ci de représailles , sous couvert de la loi puis rejeter cette résolution lors de l'assemblée) permet un calme apparent jusqu’à l’assemblée, où là , tout sera tranché.
Je m’adresse à tous les gens qui répondent sur ce forum :
Ceux qui viennent chercher des réponses, ce sont des personnes, qui, à un moment perçoivent un dysfonctionnement dans les gestions immobilières, mais n’ont pas les connaissances nécessaires pour affronter et gérer le problème. Elles étalent donc leur ignorance.
Alors attention, de ne pas, à partir d’une ignorance partielle, porter un jugement de valeur sur cette personne en lui attribuant une personnalité ignare.
Vous pouvez avoir à faire, à un docteur en physique nucléaire, un professeur agrégé d’économie, un spécialiste d’entreprise sur la communication etc… qui ne ressentent peut être pas tellement le besoin de leçons de communication ou de jugement superficiel sur leurs personnes.
C’est vrai qu’il est difficile pour vous à partir de quelques lignes, d’avoir le cadre exact du problème ( pour le même problème, un voisin armé jusqu’au dents, ne se gère pas comme un voisin ouvert et poli). Mais je pense qu’il faudrait arriver à lire entre les lignes ! pour pouvoir déterminer la problématique de la question posée, et ne pas faire comme cela est tentant, de répondre sur la justification ou non de la question…oui ou non, c’est très dur à donner comme réponse, et pourtant c’est ce que la personne attend souvent !
Toutes mes amitiés à Philippe, qui me fait sourire à chaque fois !!!!
Et toujours ce petit plus pour GEDEHEM, qui répond aux questions posées, et qui semble percevoir la réalité du problème
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69
Posté - 25 janv. 2013 : 18:41:39
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carminoff : "La loi n’est qu’un outil social de référence, mais ce n’est pas un outil de fonctionnement. "
Le respect de la loi est la base de toute démocratie. Vous avez chosi un gourou dictateur qui vous a même pris votre chéquier; maors gardez le !!
carminoff :" Mais prenons le cas d’une attaque à mains armées dans une banque. Pour Philippe les employés qui sont au courant des lois sur le vol devraient se lever et affronter sans problème les truands:…ils ont la loi pour eux. !"
Cela est d'une grande malhonnêteté intellectuelle !!!
carminof :" envoyer les convocations, ben voyons !, je n’ai que ça à faire "
Pourquoi alors avoir voulu ce post ??? démissionnez donc et laissez tous ces copros heureux de leur sort !  |
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carminoff
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Posté - 25 janv. 2013 : 20:15:47
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Philippe, je vous aime bien ! J’ai apprécié votre participation à ce forum, j’ai lu attentivement vos écrits, vos critiques, puisant dans vos messages un maximum d’informations, et comme je vous l’ai déjà dit, votre style me fait sourire, (tout en pensant qu’une carrière de diplomate ne vous conviendrait pas !)
Aucun désirs de polémique ! surtout en sachant que 2 personnes avec un minimum de bagage intellectuel, peuvent s’affronter des jours et des jours, à coups d’arguments « logiques » sans arriver à s’entendre.
De même que j’ai pris toutes vos remarques au sérieux, je me suis permis de vous livrer mes observations ( parce que paradoxalement j’ai apprécié votre présence ! ) sur votre méthodologie, libre à vous d’en tirer quelques enseignements, ou de les rejeter en bloc.si elles ne vous conviennent pas.
Si un jour je reviens sur ce forum pour d’autres interrogations, j’espère que vous serrez toujours là prêt à me répondre …avec votre style !
Très amicalement
carminoff
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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71
Posté - 25 janv. 2013 : 20:49:09
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Carminoff, vous ĂŞtes trop mignone .... .........
"Mais je pense qu’il faudrait arriver à lire entre les lignes ! ......."
...et c'est là que cela devient vraiment délicieux .......  |
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 Posté - 05 avr. 2013 : 10:08:35
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tres instructif ce petit forum
donc en résumé, une fois qu'on a remercié le syndic pro, et élu président, secrétaire et trésorier, on a un existance légale, et on peut administrer l'ASL.
le syndic pro qu'on vient de remercier me demande Ă moi, pdt de l'ASL, de demander au TGI de me nommer syndic provisoire en attendant une prochaine AG. (pourquoi une nouvelle AG?)
j'avour ne pas comprendre sa démarche, et je crains que le syndic pro confonde, une fois de plus, ASL et Copropriété.
quel est le texte de loi qui précise que lorsqu'ona remercié le syndic pro et nommé le bureau, on peut récupérer les fonds et les dossiers de l'asl ?
pour info, nos statuts vont dans ce sens
Daniel |
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| Signature de daniel 69007 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 avr. 2013 : 11:06:48
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citation: Initialement posté par daniel 69007
tres instructif ce petit forum
donc en résumé, une fois qu'on a remercié le syndic pro, et élu président, secrétaire et trésorier, on a un existance légale, et on peut administrer l'ASL.
le syndic pro qu'on vient de remercier me demande Ă moi, pdt de l'ASL, de demander au TGI de me nommer syndic provisoire en attendant une prochaine AG. (pourquoi une nouvelle AG?)
j'avour ne pas comprendre sa démarche, et je crains que le syndic pro confonde, une fois de plus, ASL et Copropriété.
quel est le texte de loi qui précise que lorsqu'ona remercié le syndic pro et nommé le bureau, on peut récupérer les fonds et les dossiers de l'asl ?
pour info, nos statuts vont dans ce sens
Daniel
tout est dans les statuts de l'asl
il faut vérifier comment est gérée l'ASL dans le statuts
à partir du moment où vous avez respecté les conditions inscrites dans les statuts pour la gestion de l'ASL, tout est en ordre...à condition d'ouvrir le compte bancaire pour cette gestion |
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majik
Contributeur senior
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Posté - 05 avr. 2013 : 11:10:11
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daniel : merci de remonter cet échange intéressant, parfois dialogue de sourds...
Carminoff demandait confirmation de ce qu'elle pensait de l'abus de pouvoir du "professionnel en gestion de biens" qui se tropait de casquette lors d'une mutation portant sur un immeuble du périmètre de l'ASL.
C'est un peu tard...mais sachant que les droits et obligations qui dérivent de la constitution d'une ASL sont attachés aux immeubles, ce sont les immeubles qui supportent les cotisations, en quelques mains qu'ils passent.
Donc il n'y a pas d'état daté à demander à l'ASL lors d'une mutation, même si cela semble une bonne précaution à prendre que de vérifier le paiement régulier des cotisations syndicales.
Carminoff demandait aussi s'il était possible de contester une décision d'AG prise en méconnaissance des dispositions statutaires.
Oui, un propriétaire d'un immeuble situé dans le périmètre d'une ASL peut demander à la justice d'annuler une résolution qui viole l'OBJET de l'ASL....à la condition que l'ASL ait la personnalité morale qui découle de l'accomplissement des formalités de publication.
Sinon, gare à l'article 32 du Code de procédure civile! |
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carminoff
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Posté - 05 avr. 2013 : 16:43:13
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De retour sur ce site, (qui ne me laisse que de bons souvenirs.)
A mon tour de laisser quelques réflexions, idées, qui pourront peut être servir
1- Laisser gérer une ASL comme une copropriété, ça équivaut à laisser arbitrer un match de foot avec le règlement du basket.
2- ASL et Copropriété, sont deux entités complètement différentes :
- Dans leur objet (En ASl il n’y a pas de copropriétaire, c’est L’ASL qui possède les biens)
- législations complètement différentes ( 2004 pour ASL et 1965 pour copropriété)
- fonctionnement complètement différent
- gestion complètement différente
Il en ressort que :
Une agence immobilière professionnelle (qui est donc sensée connaître les lois !) qui se réfère aux lois de la copropriété en ASL (en sachant que celles-ci n’ont aucun cours en ASL) : manipule, ment, désinforme, abuse de la confiance, pour arriver à faire passer des tarifs exorbitants . Là , j’ose parler d’arnaque et d’escroquerie !
Je ne peux que renchérir sur l’importance des statuts, ils sont la bible de l’ASL, la référence juridique, et j’ajouterai, pour être vraiment tranquille : Il faut les apprendre par cœur !
Et, dernière reflexion
Avoir la foi, c’est bien, mais partir bille en tête avec des grandes idées et « au nom de la loi ! » c’est risquer d’aller droit dans le mur.
Tout le monde est pour que ça change…Mais le changement fait peur ! d’où un besoin d’information, de préparation etc…
La dictature, l’autoritarisme rassure ! Dans un contrat de syndic tout est structuré, organisé. Aussi il est nécessaire d’offrir en échange non pas des idées, des grandes déclarations, mais une structure de rechange prête à fonctionner.
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andre78fr
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Posté - 06 avr. 2013 : 10:00:48
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L'ASL recouvre des réalités et des structures très variables et très diverses, il peut s'agir d'un ensemble de pavillons avec quelques espaces verts comme d'une structure urbaine complexe avec des terrains, immeubles, installations de nature et sous des régimes différents (cf. les discussions sur les problèmes de représentation...). Autrement dit on peut avoir une ASL qui gère 500€ et une autre des millions !
Si le cadre juridique est très différent et que l'ASL est beaucoup moins réglementée (les statuts sont en effet la bible), on peut pas nier des similitudes pratiques en ce qui concerne la gestion.
Une assemblée vote un budget qui engage les membres, il faut calculer, éditer et envoyer des appels de fonds (en général d'après des tantièmes et des quotes-parts comme pour une copropriété), il faut suivre les encaissements, faire des relances, payer des factures, suivre les travaux, présenter et rendre des comptes à la fin de l'année et si les documents ne sont pas ceux définis par l'arrêté et le décret du 14 mars 2005, qu'on va parler d'un bilan plutôt que de l'annexe 1 et d'un compte de résultat plutôt que de l'annexe 2 c'est quand même assez similaire même si dans le silence des textes une ASL pourrait avoir un système comptable très différent...
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carminoff
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Posté - 06 avr. 2013 : 11:47:41
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Entièrement d’accord avec André 78 : de très grosses différences entre les ASL. D’où l’intérêt de connaître la législation de juillet 2004 qui laissant aux ASL la gestion de leur fonctionnement (cf statuts), permet un fonctionnement parfaitement adapté à l’ASL : 4 petites maisons avec un petit bout de route et de jardin en commun, ne se gère pas comme un ensemble immobilier avec parc piscine etc…
Et entièrement d’accord pour les similitudes, mais justement ces similitudes sont le piège pour les petites ASL, qui se font absorbées au nom de ces similitudes dans une législation autre que la leur.
D’où toujours ce leitmotiv : les statuts… ! Les statuts… ! Les st… !
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Electron
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Posté - 10 juin 2013 : 10:19:29
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citation: Initialement posté par JPMJ'entends bien et je sais bien ce qu'est une union. J'ai moult contribué à en faire annuler une l'an dernier pour une vingtaine de bâtiments mais là c'était pour une confusion avec la gestion par syndicat principal et syndicats secondaires.
Intéressant ! Vous dites bien que vous avez contribué à faire annuler une Union de Syndicats ? Qu'est-ce qui a bien pu valoir une telle annulation ? Cette annulation a-t-elle été juridique ou est-elle intervenue "de l'intérieur".
De plus, le terme "annulation" serait intéressant à préciser, puisqu'il peut faire penser soit à une dissolution, soit à une remise en cause de ses statuts.
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JPM
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Posté - 10 juin 2013 : 11:23:59
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Il s'est agi d'une annulation judiciaire fondée sur le non respect des conditions de fond pour la constitution d'une union.
L'ensemble comporte une vingtaine de bâtiments séparés (en étages) constitué en un syndicat unique de copropriétaires. Le règlement de copropriété comporte une clause permettant la constitution de syndicats secondaires avec un syndicat principal.
Le syndic a eu la singulière idée de proposer de gérer tout cela sous la forme d'une union de syndicats. Toutes les assemblées tenues sous cette forme ont été annulées en même temps.
Dans ce cas, le conseil syndical n'est pas vierge. Sans doute abusé dans un premier temps, il a laissé faire après avoir été informé des irrégularités de fonctionnement.
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Electron
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Posté - 10 juin 2013 : 13:10:48
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citation: Initialement posté par JPM
Le syndic a eu la singulière idée de proposer de gérer tout cela sous la forme d'une union de syndicats. Toutes les assemblées tenues sous cette forme ont été annulées en même temps.
Dans ce cas, le conseil syndical n'est pas vierge. Sans doute abusé dans un premier temps, il a laissé faire après avoir été informé des irrégularités de fonctionnement.
Une idée singulière en effet ! Une union de syndicats n'a jamais été faite pour gérer un ensemble de bâtiments, mais seulement les équipements indivis et les services d'intérêt commun !
Je connais pourtant un exemple d'une Union de Syndicats qui gère un ensemble de syndicats comme si elle était un syndic unique pour l'ensemble. Des Assemblées Générales séparées sont organisées, mais toutes les dépenses sont faites par l'union et réclamées aux copropriétaires en fonction de leurs millièmes dans l'ensemble. Il s'agit donc bien d'une gestion globale "de fait".
Une telle pratique n'est peut-être pas condamnable en tant que telle. Sauf qu'il s'avère que dans ce cas, aucun Conseil Syndical ne peut remplir ses fonctions de base puisqu'aucune comptabilité individualisée recettes/dépenses de syndicat ne peut être consultée (il n'y en a pas), et aucune dépense spécifique au syndicat ne peut être votée en AG, puisque tout est globalisé.
Quand bien même les statuts et règlements de copropriété seraient conformes aux textes en vigueur (il semble qu'ils le soient), la conséquence d'un tel état de fait, c'est qu'un tel comportement d'une union lui donne un pouvoir excessif, même si ses membres sont toujours d'accord avec ses décisions. Il en résulte une perte de contrôle des syndicats sur leurs dépenses. C'est d'autant plus dommageable si elles sont excessives !
Ceci mis à part, il semble que les structures en Unions de Syndicats ne soient pas légion dans notre pays, alors que celles en Syndicat Principal/Syndicats Secondaires soient plus répandues. Je crois avoir vu l'une des explications possibles : rien ne peut empêcher l'un des membres d'une union de faire sécession, ce qui peut sérieusement compromettre la stabilité de l'édifice... L' Assemblée Nationale en avait débattu en 2000 lors des discussions préalables à l'adoption de la loi SRU dans un amendement sur les majorités d'entrée ou de retrait dans une union.
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ASL et droit de mutation syndic professionnel 
