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Viviane
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421
 Posté - 12 juil. 2015 : 18:35:21
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@Fabien
Si personne ne conteste l'existence de la canalisation privative qui va de chez vous aux WC communs, ce qu'il reste c'est effectivement que vos WC, en ne se jetant pas dans une canalisation différente des autres eaux usées, contreviennent à l'article 47 du règlement d'hygiène de la ville de Paris.
Sous réserve bien sur que le reste des installations soit conforme aux règles de l'art.
A partir de là plusieurs possibilités
- vous obtenez personnellement de la ville une dérogation à cet article 47
- vous et vos voisins réfléchissez à une solution technique permettant d'installer chez tous de vrais WC, au besoin en supprimant ceux du palier. Sachant que sur cette installation, les parties privatives, desservant un seul des lots, seront à la charge de chaque lot, et la modification des évacuations parties communes, à la charge de l'immeuble A puisque c'est ce qui est déterminé dans votre RC.
citation: Comme je l’ai dit plusieurs fois, la descente est pour les EV
Le problème étant, si j'ai bien compris, que s'y jette aussi votre évier, douche, etc. |
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Édité par - Viviane le 12 juil. 2015 18:38:25 |
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 422
 Posté - 12 juil. 2015 : 18:38:27
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n'importe quoi : la dérogation de la ville de Paris sera accordée sous réserve du droit des tiers, donc de la copropriété : elle ne suffira donc pas à régulariser la situation.
il faut donc régulariser la partie copro "en tout état de cause"... et ça coutera surement cher et cette charge ne sera pas répartie car elle n'a pas à l'être
Viviane, à un moment ou un autre, tachez d'être dans le droit... le gauche ne suffit pas toujours. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 12 juil. 2015 18:41:01 |
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Viviane
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423
Posté - 12 juil. 2015 : 18:41:08
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Je vais vous dire Monsieur Wormser, si je vous avais en face de moi, j'avoue que le gauche, j'ai beau être une femme, c'est sans doute quelque part que vous le prendriez...
Ai-je dit que la ville donnera la dérogation? Non, moi je présume rien, contrairement à vous. On demande, et après on voit ce qu'on obtient.
citation: il faut donc régulariser la partie copro "en tout état de cause"... et ça coutera surement cher et cette charge ne sera pas répartie car elle n'a pas à l'être
Et régulariser quoi exactement ? Vous pouvez nous le dire ? Puisque la seule chose chose "irrégulière" c'est de contrevenir à cet article 47. Si vous arrêtiez les attaques personnelles pour faire des réponses concrètes, vos interventions auraient peut-être une utilité. |
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Édité par - Viviane le 12 juil. 2015 18:44:28 |
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fabien_95
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424
Posté - 12 juil. 2015 : 18:47:01
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Evier, douche et WC se jettent dans les EV – vous avez dit au’à Paris cela n’est pas interdit. C’est un ancien immeuble sans distinction EU/EV
Si j’ai bien compris, cela n’est pas un problème, mais il faudrait prévoir deux canalisation (évier-douche et WC) jusqu’aux EV dans le WC commmun.
Sinon, les broyeurs sont prédisposés pour accueillir les EU de douche et évier, cette dernière serait une solution légale ? Dans ce cas je ne devrais que remanier de la plomberie hors sol chez moi. |
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425
Posté - 12 juil. 2015 : 18:47:54
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citation: Initialement posté par Viviane
Je vais vous dire Monsieur Wormser, si je vous avais en face de moi, j'avoue que le gauche, c'est quelque part que vous le prendriez... Chiche ?citation:
Ai-je dit que la ville donnera la dérogation? Non, moi je présume rien, contrairement à vous. On demande, et après on voit ce qu'on obtient.
non : on commence par chercher à voir tout ce qu'il faudra obtenir et quand on comprend que l'accord de la copro est, en tout état de cause, indispensable, et qu'on mesure qu'on a réussi à se mettre à dos tout le syndicat par des frais qui auraient pu être évités, on comprend aussi que ledit accord est, en l'état impossible à obtenir... on termine alors par le constat froid, basique, élémentaire, qu'à ce point du dossier seule une régularisation complète des installations permettra, sans dérogation de la ville, de continuer à louer des biens qui, sur le papier au moins, ne respectent pas les règles de décence... et on conclut que, vite vite, il faut enterrer la hache de guerre avec la copro et proposer, vite vite, de prendre à sa charge exclusive ces travaux...
Allez Viviane, qu'allez vous répondre à cette solution proposée par Fabien :
citation: Initialement posté par fabien_95
les broyeurs sont prédisposés pour accueillir les EU de douche et évier, cette dernière serait une solution légale ? Dans ce cas je ne devrais que remanier de la plomberie hors sol chez moi.
que cette solution est intéressante et mérite d'être étudiée... ou alors qu'il n'a pas compris dans quelle m... il s'est mis ?
à cet état du dossier, après deux ans de guerre avec la copro -et les UInautes-, une seule solution : refaire une installation totalement saine , avec les bon diamètres -dont 100 pour les EU- , séparant les deux flux et rejoignant proprement les canalisations collectives en espérant que leur dimensionnement actuel le permet.
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Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 12 juil. 2015 18:56:49 |
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Viviane
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426
Posté - 12 juil. 2015 : 18:54:45
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citation: et sur ce point, entre une répartition et une mise à charge intégrale sur fondement du 1382 -ou du 1147 d'ailleurs- telle que décrite dans l'arrêt de cassation ci dessus que vous n'avez manifestement pas lu, il n'y a pas plusieurs choix : l'arrêt confirme en effet qu'une telle répartition ponctuelle de la charge de travaux est parfaitement possible sous le controle du juge.
Arrêtez votre blabla, vos écrans de fumée et votre noyage de poisson, Mr Wormser,
Pour mettre à la charge de tel ou tel des travaux en partie commune rendus nécessaires par sa négligence, on n'a pas besoin de faire venir un géomètre, et on ne crée pas une clé.
Soit on trouve un arrangement, soit on fait un procès, ce que personne ici n'a jamais contesté.
Mais de toute façon, vous savez pas ce qu'est une clé de répartition. |
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fabien_95
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427
Posté - 12 juil. 2015 : 18:55:59
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Je ne loue pas mon bien, je l'habite. Il n'y a pas un moyen légal de prendre à sa charge exclusive ces travaux. La clé obligerait à jamais à payer des travux très chers, déjà en programme, qui n'ont rien à voir avec la plombierie: peinture, électricité, probablement part de la toiture (liste non exaustive, comme le dit la proposition de modificatif mise à l'ODJ en 2014 avec une majorité illégale). Elle n'est donc pas une solution praticable.
De ce que j'ai compris, si je modifie mes installations pour le rendre conformes, je peux faire à moins de l'approbation de la copro. |
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Viviane
Pilier de forums
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428
Posté - 12 juil. 2015 : 18:58:52
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citation: Si j’ai bien compris, cela n’est pas un problème, mais il faudrait prévoir deux canalisation (évier-douche et WC) jusqu’aux EV dans le WC commmun.
Non, deux canalisations séparées jusqu'en bas.
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Édité par - Viviane le 12 juil. 2015 18:59:34 |
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Viviane
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429
Posté - 12 juil. 2015 : 19:01:18
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citation: je ne loue pas mon bien, je l'habite.
Que voulez-vous, Mr Wormser vous a classé dès le départ dans la catégorie des bailleurs sans scrupule... encore une conviction...
Et oubliez cette clé, non seulement elle ne peut pas être votée, mais Mr Wormser ne sait pas ce qu'est une clé de répartition, arrêtez de lui parler chinois... En plus il a la "conviction"que c'en est pas une? que faire contre des "convictions, c'est comme croie en Dieu, ça se discute pas... |
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Édité par - Viviane le 12 juil. 2015 19:04:25 |
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fabien_95
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Posté - 12 juil. 2015 : 19:04:23
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Alors la seule solution c'est d'envoyer les EU d'évier et douche dans le broyeur, puis dans les EV du WC commun avec une seule canalisation - sinon, accepter la clé illégale et payer (au moins) 10000€ dans les annèes à venir.
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431
Posté - 12 juil. 2015 : 19:04:29
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citation: Initialement posté par fabien_95
De ce que j'ai compris, si je modifie mes installations pour le rendre conformes, je peux faire à moins de l'approbation de la copro.
pour mettre en conformité, il va falloir l'accord de la copro, effectivement... et peut-être celui du voisin du dessous si votre canalisation doit passer chez lui faute d'espace disponible ailleurs
et ça ne sera peut-être pas facile si vous les avez brusqués pendant deux ans.
citation: Initialement posté par Viviane
Soit on trouve un arrangement, soit on fait un procès, ce que personne ici n'a jamais contesté. .
(...)
Non, deux canalisations séparées jusqu'en bas.
ah... on va y venir peu à peu.
bravo, un peu de bon sens.
et j'ose croire, même si je n'ai rien compris, que vous allez enfin oublier cette histoire inepte de clé de répartition...
Fabien, vous avez bien compris que votre canalisation arrivant à la collective EU doit être en 100 dès qu'elle quitte votre propre lot, n'est ce pas ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 12 juil. 2015 19:08:55 |
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Viviane
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432
Posté - 12 juil. 2015 : 19:10:37
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citation: ah... on va y venir peu à peu.
bravo, un peu de bon sens.
Peu à peu? Relisez tout, Mr Wormser... Donc en fait, depuis une semaine que vous répondez vous aviez vu cette solution et vous l'aviez gardé pour vous? Juste pour le fun, histoire de voir si je l'avais trouvée? Quel talent !
Cette solution étant UNE solution si Fabien garde un broyeur...
Parce que s'il met de vrais WC, il PEUT faire se jeter évier etc dans la même colonne... Solution que je lui suggérais hier d'étudier avec ses voisins pour TOUT l'étage. |
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fabien_95
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Posté - 12 juil. 2015 : 19:12:53
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"arrivant à la collective EU doit être en 100 dès qu'elle quitte votre propre lot, n'est ce pas ?"
Et si c'est tecniquement impossible? |
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Posté - 12 juil. 2015 : 19:13:10
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435
Posté - 12 juil. 2015 : 19:18:29
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fabien_95
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436
Posté - 12 juil. 2015 : 19:19:46
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Dans ce cas l'installation du WC ne serait pas possible et il faudrait accepter la proposition abérrante du CS et donner à la copro des milliers d'€ en travaux, voir cacher le WC. Le syndic a affirmé:
"Si on demandait aux copros d'enlever le WC, ils le remonteraient après et il serait donc inutile."
Voilà pourquoi je cache ce WC qui ne crée aucun préjudice à la copro. |
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Viviane
Pilier de forums
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437
Posté - 12 juil. 2015 : 19:21:15
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citation: "arrivant à la collective EU doit être en 100 dès qu'elle quitte votre propre lot, n'est ce pas ?"
Et si c'est tecniquement impossible?
Comme déjà dit hier, sans plan sous les yeux, impossible de dire ce qui est possible ou pas... y'a pas de voyant ici... Un sol peut peut-être se suréléver, le WC commun peut peut-être devenir un collecteur,
Et sinon, y'a que le broyeur. Etudier donc aussi la possibilité de doubler la colonne desservant actuellement le WC commun plutôt que passer chez les voisins......
En résumé:
Broyeur avec chute séparée des EU, autorisation mairie indispensable
ou
Vrai WC avec une seule colonne EU/EV
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fabien_95
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Posté - 12 juil. 2015 : 19:24:30
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Enfin, il me semble qu'une réponse claire et motivèe n'a pas été donnée à la question fondamentale:
Est-ce que je peux régulariser ce broyeur
- sans l'accord de l'AG, mais chez le juge?
- sans mettre du 100 de mon lot à la chute
- en gardant une seule canalisation (sans besoin de doubler la colonne de l'immeuble), et en jettant les EU de douche et évier dans le broyeur
Inutile de chercher à faire quelque chose avec les voisins, ils ne répondent même pas.
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Édité par - fabien_95 le 12 juil. 2015 19:26:57 |
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Viviane
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439
Posté - 12 juil. 2015 : 19:25:07
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Fabien, vous êtes franchement irritant. Si vous êtes assez maso pour voter cette clé, qui ne changera en rien les branchements actuels, que voulez vous que je vous dise? |
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440
Posté - 12 juil. 2015 : 19:25:57
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