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fabien_95
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 Posté - 12 juil. 2015 : 19:28:48
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Je répète ma question:
Est-ce que je peux régulariser ce broyeur
- sans l'accord de l'AG, mais chez le juge?
- sans mettre du 100 de mon lot à la chute
- en gardant une seule canalisation (sans besoin de doubler la colonne de l'immeuble), et en jettant les EU de douche et évier dans le broyeur |
Édité par - fabien_95 le 12 juil. 2015 19:30:35 |
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Viviane
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 442
Posté - 12 juil. 2015 : 19:31:26
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relisez fabien, il a été répondu plusieurs fois |
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fabien_95
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Posté - 12 juil. 2015 : 19:34:10
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Désolé, j'ai rélu mais je n'arrive pas à comprendre. Pourriez vous être si gentille de répondre avec oui ou non? Merci
Est-ce que je peux régulariser ce broyeur (je ne parle pas de dérogatoire de la mairie, mais de possibilité certe de le régulariser)
- sans l'accord de l'AG, mais chez le juge?
- sans mettre du 100 de mon lot à la chute
- en gardant une seule canalisation (sans besoin de doubler la colonne de l'immeuble), et en jettant les EU de douche et évier dans le broyeur |
Édité par - fabien_95 le 12 juil. 2015 19:34:43 |
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444
Posté - 12 juil. 2015 : 19:34:46
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fabien_95
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 Posté - 12 juil. 2015 : 19:36:56
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Merci, c'est clair finalement. Dans ce cas, il faut soit accepter la proposition très avide et aléatoire de la copro ("liste non exaustive"), soit cacher le WC si possible. |
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Posté - 12 juil. 2015 : 19:38:00
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fabien_95
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447
Posté - 12 juil. 2015 : 19:41:19
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C'est pour cela que j'attends l'expertise avant de prendre une décision.
Cependant, un juriste m'a répondu: la copro ou le juge peuvent m'obliger à enlever le WC, mais non pas le broyeur (qui resterait inactif sans WC) s'il n'apporte aucun préjudice (odeurs, etc.) à la copro.
Je ne vois aucune raison pour me faire voler 10000€ par la copro en travaux d'embellissement/non indispensables. Si mes installations sont non conformes, il l'est également cette clé qui apporte un préjudice à mes poches. |
Édité par - fabien_95 le 12 juil. 2015 19:47:50 |
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Posté - 12 juil. 2015 : 19:46:01
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et il y a la troisième voie, celle d"une négociation relancée sur des bases saines, où vous faites amende honorable, reconnaissez que vous vous êtes emporté, que votre situation est inextricable, et que vous souhaitez permettre à tous de sortir par le haut sans, pour autant, que soit mise en place une clé pérenne manifestement déséquilibrée...
cela nécessite un vrai travail d'introspection de votre part et, qu'avant tout, vous ayez bien compris combien vous aviez tort de vous enfermer dans des certitudes erronées.
citation: Initialement posté par fabien_95
préjudice
OUBLIEZ ce mot : il n'est pas de mise et n'a aucun sens dans votre situation |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 12 juil. 2015 19:48:16 |
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fabien_95
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449
Posté - 12 juil. 2015 : 19:52:57
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Comme je l’ai dit, je serais d’accord à payer des travaux de plomberie UNE fois pour en finir avec cette affaire, mais là il faut voir si la copro l’est aussi ou s’entête avec une carte blanche sur n’importe quels travaux à jamais.
Sur la question du préjudice, j’entendais autre chose mais ce n’est pas essentiel.
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Posté - 12 juil. 2015 : 19:53:13
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La politique de l'autruche ne sert à rien ! vous vous êtes mis tout seul dans la m...e.
Cacher un WC, alors que tout l'immeuble connait son existence ? tromper un expert ? vous continuez à nier l'évidence et à cacher vos erreurs.
La réalité de la copropriété et le juridique vont vous rattraper bientôt.
"Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude " le juge va vous le rappeler, et qui va payer ? pas la copropriété.
J'adore le retour de la loi de "viviane" , et en plus elle est aussi experte en plomberie.   |
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451
Posté - 12 juil. 2015 : 19:55:07
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fabien_95
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452
Posté - 12 juil. 2015 : 19:58:10
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L'immeuble ne connait pas l'existence de ce WC. Il ne sera pas là pendant l'expertise, peut-être que cela ne suffira pas comme vous le dites et qu’il faudra donner des milliers d’€ en travaux inutiles à jamais EN PLUS que ceux de plomberie sur lesquels je serais d’accord. On le verra. J'ai eu la réponse à mes questions, je vous en remercie et je reviendrai ici quand il y aura des nouvelles importantes. |
Édité par - fabien_95 le 12 juil. 2015 20:01:12 |
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453
Posté - 12 juil. 2015 : 20:02:17
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Viviane
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454
Posté - 12 juil. 2015 : 22:25:14
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citation: Est-ce que je peux régulariser ce broyeur
- sans l'accord de l'AG, mais chez le juge?
non : il n'est pas indispensable à votre logement
Vous devez demander l'accord de l'AG si il y a des travaux en partie commune à faire pour avoir accès à des WC intérieurs respectant les normes d'hygiène, donc broyeur avec deux descentes (EU et EV), comme le prévoit de règlement d'hygiène de la ville de paris (15 fois qu'on le dit....) quand il n'y a pas d'autre solution technique, ou WC normal avec une seule descente (EU/EV).
Et si cet accord vous est refusé, alors la copro aura intérêt à avoir un EXCELLENT motif de refus, sans quoi à votre place moi j'attaquerais en justice pour refus abusif sans hésitation aucune. Quel motif serait valable? Sans dossier technique et sans savoir comment c'est chez vous, impossible à dire, mais perso, si le dossier technique est bien fait, et conçu de façon à ne pas rajouter des colonnes communes en partie privative chez vos voisins, j'ai du mal à voir..
Parce que dire que dire qu'en 2015 un WC intérieur n'est pas indispensable à un lot d'habitation au motif qu'il y en a un sur le palier est aussi absurde que dire qu'on n'a pas besoin d'eau courante si il y en a dans le couloir.
Mais Mr Wormser, qui a déjà utilisé cet arrêt de la cour comme bon lui semble, ne se privera pas, j'en suis certaine, de lui faire dire le contraire.
Donc commencez par monter un dossier technique qui tienne la route, comme je vous le dis depuis un moment, sans quoi vous risquez pas d'avancer. Et OUBLIEZ CETTE P.... DE CLE.
Quand vous aurez fait ça, on pourra en reparler.
Pour le reste, comme Mr Wormser, qui n'a rien suivi en détail, a aussi la "conviction" que vos installations sont forcément responsables des désordres dont on les accuse, et ce sans jamais les avoir vues, que votre CS est composé de gens bien intentionnés, même quand ils décident sans être aucunement missionnés par l'AG de payer un géomètre pour concocter une clé illicite, même quand ils ignorent, malgré les nombreux courriers des copros recopiés ici-même, les désordres venant du toit et autres joyeusetés, ma foi, je le laisse à ses convictions.
Moi, j'en ai pas de convictions, si vos installations ont causé des désordres, ce sera à vous de les réparer, dans le cas contraire, non. Vous êtes seul à savoir ce qu'il en est réellement.
Quant à les "mettre aux normes", je vous l'ai déjà dit de multiples fois, si vous êtes assigné, vous n'aurez pas le choix, ce sera ça ou les enlever. |
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Édité par - Viviane le 12 juil. 2015 22:37:12 |
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fabien_95
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Posté - 12 juil. 2015 : 22:35:52
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Merci Viviane, c’est très clair. La seule doute est sur la légalité de cette solution, sur laquelle les réponses ne semblent pas concorder:
Douche/évier dans le broyeur, et une seule canalisation du broyeur aux EV de la chute du palier.
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Édité par - fabien_95 le 12 juil. 2015 22:37:47 |
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Viviane
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456
Posté - 12 juil. 2015 : 22:43:08
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citation: Douche/évier dans le broyeur, et une seule canalisation du broyeur aux EV de la chute du palier.
IL N'Y A PAS DE DOUTE, C'EST NON A PRIORI. RELISEZ L'ARTICLE 47
La raison pour laquelle il faut une chute séparée en cas de broyeur, c'est que les broyeurs ne fonctionnent pas comme des WC à chasse d'eau.
Donc, si la chute dans laquelle se jettent vos eaux usées venant du broyeur dessert d'autres lots, il y a un risque de remontées chez vos voisins de ce que vous évacuez.
Et entre voir remonter de la m.... dans ses WC ou la voir remonter dans son évier, y'a une TRES grosse différence. La ***** d'un broyeur qui remonte dans ma douche, moi j'ai eu quand j'étais locataire, dans un immeuble en loi 48, aux chutes perpétuellement bouchées tellement elles étaient vieilles et rouillées, et c'est pas franchement drôle.
Après, si cette chute ne desservait que "vos" lavabo, douche et évier....... mais même là , j'ai de très gros doutes que vous obtiendriez un accord des services d'hygiène... |
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Édité par - Viviane le 12 juil. 2015 22:52:11 |
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fabien_95
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457
Posté - 12 juil. 2015 : 22:52:11
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J'ai bien compris, donc je devrais avoir une chute exclusive du dernier étage au s/sol... Très cher et difficile tecniquement, apriori il faudrait aussi passer dans les lots des voisins.
La chute dont je parle est de 150-200, verticale. Il y a plusieurs broyeurs branchés sans aucune remontée. Mais j’imagine que le juge m’obligerait également à enlever le broyeur si une chute exclusive était trop compliquée à réaliser. |
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Viviane
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458
Posté - 12 juil. 2015 : 22:57:56
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Mais nom d'une pipe, Fabien, à un moment je comprends pas pourquoi vous vous accrochez tant à l'idée d'avoir un broyeur.
Ca tombe régulièrement en panne, ca coute cher à changer, faut faire très attention à ce qu'on jette dedans... Et c'est un MOINS certain à la revente du lot.
Vous avez des WC communs avec une descente correcte en dimension. Au lieu de vous prendre la tête depuis deux ans, ETUDIEZ AVEC VOS VOISINS COMMENT METTRE DE VRAIS WC. Au besoin en supprimant l'utilisation du WC commun comme WC.
Et c'est la dernière fois que je le dis, maintenant cherchez un artisan.
Si vous devez rehausser le sol du couloir pour faire passer les colonnes privatives, y'a pas mort d'homme tant que vous gardez une hauteur sous plafond raisonnable.
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Édité par - Viviane le 12 juil. 2015 23:00:16 |
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fabien_95
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459
Posté - 12 juil. 2015 : 23:03:29
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Comme je l'ai dit, le tuyau 100 devrait passer dans le sol du couloir, ce qui est impossible (épaisseur/pente).
Le plafond est bas, et les modificatifs que vous suggérez seraient très chers seulement en considerant les travaux dans mon lot (refaire parquet, hausser la cuisine et le lit, ecc.). C'est aussi l'opinion de mon artisan, donc la solution vrai WC est à exclure! |
Édité par - fabien_95 le 12 juil. 2015 23:04:32 |
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Viviane
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460
Posté - 12 juil. 2015 : 23:04:59
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Que voulez-vous que je vous dise ? Si vous excluez d'emblée toute solution perenne, essentiellement parce qu'elle vous coûterait trop cher, faites ce que bon vous semble, et assumez en les conséquences éventuelles.
Perso, j'ai vécu 11 ans avec des WC sur le palier, parce que j'avais même pas les moyens de me payer un broyeur, et parce que ça me faisait plus de place à l'intérieur de chez moi, c'est aussi un choix possible... et j'en suis pas morte non plus.. |
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Édité par - Viviane le 12 juil. 2015 23:10:55 |
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