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Viviane
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 Posté - 30 sept. 2013 : 16:35:27
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Juste une rectification:
je suis partie du principe que les colonnes "communes" étaient situées en partie commune. Si elles sont en partie privative (comme chez nous) et que l'AG décide les changer, vous DEVEZ laisser faire, payer à vous seuls étant une autre histoire.
Sinon, 80000 euros... nous on a changé y'a un an une colonne eaux usées coincée en partie privative dans la cloison SEPARANT LES APPARTEMENTS. Sur 3 étages et demi, 8 appartements. Dégager la colonne, percer cloisons et planchers, remplacer 6 wc à évacuation verticale par des WC à évacuation horizontale, presque 1 mois de travaux à rebrancher provisoirement tout le monde tous les soirs... Sans embellissements: 20000€, en région parisienne.
Vous êtes sur que le noeud du problème c'est pas que votre présidente est copine avec le plombier?
Sinon, pour vos "clés" 1 et 2, c'est DEUX votes. Mais leur dites rien, s'ils votent tout ça en un seul morceau, ça vaut pas...
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fabien_95
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 Posté - 30 sept. 2013 : 16:48:08
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citation: Initialement posté par Viviane
Juste une rectification:
je suis partie du principe que les colonnes "communes" étaient situées en partie commune. Si elles sont en partie privative (comme chez nous) et que l'AG décide les changer, vous DEVEZ laisser faire, payer à vous seuls étant une autre histoire.
Sinon, 80000 euros... nous on a changé y'a un an une colonne eaux usées coincée en partie privative dans la cloison SEPARANT LES APPARTEMENTS. Sur 3 étages et demi, 8 appartements. Dégager la colonne, percer cloisons et planchers, remplacer 6 wc à évacuation verticale par des WC à évacuation horizontale, presque 1 mois de travaux à rebrancher provisoirement tout le monde tous les soirs... Sans embellissements: 20000€, en région parisienne.
Vous êtes sur que le noeud du problème c'est pas que votre présidente est copine avec le plombier?
Oui, elle est copine avec le plombier et le syndic aussi. 80000€ toutes les évacuations à l'étage. C'est quand même cher.
citation: Sinon, pour vos "clés" 1 et 2, c'est DEUX votes. Mais leur dites rien, s'ils votent tout ça en un seul morceau, ça vaut pas...
Merci  |
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Viviane
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63
Posté - 30 sept. 2013 : 19:54:49
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Faites faire d'autres devis... pas besoin d'être au CS pour ça..
Et elle est pas aussi copine avec un couvreur? Parce que si vous avez le toit à refaire, et que comme chez nous du zinc recouvre toute la façade du dernier étage(dans d'autres régions c'est de l'ardoise...) elle pourrait même tenter de faire voter une clé tordue où les occupants des chambres de bonne, généralement situées au dernier étage, payent seuls la partie du toit qui recouvre leur façade.. mais là , je paranoïse... |
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fabien_95
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64
Posté - 01 oct. 2013 : 20:04:02
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Mise à jour du sujet:
Suite à une réunion du CS, ce dernier a placé une affiche dans les espaces communs :
« Depuis plus de 18 mois, la situation est bloquée du fait d’une ou deux personnes qui n’ont pas encore donné accès au géomètre »
Question : est-ce que je peux afficher une réponse dans les espaces communs ? Sinon, quel moyen pour informer les autres copropriétaires ?
Un conseiller syndical a affirmé que :
1. Il y a 3 ou 4 ans ( !) il aurait été votée une résolution d’AG qui donnerait pouvoir au CS d’établir une étude pour la clé de répartition, y compris la faculté d’engager un géomètre. Aucun devis pour la mission de ce dernier n’aurait été approuvé, mais il ne serait payé que si cette étude/devis, une fois établi, est approuvée par l’AG.
2. La mission du géomètre serait nécessaire à cause du fait que les surfaces sont désormais calculées selon la loi Carrez (il s’agit d’apparts mansardés) et ce calcul n’a pas été fait pour tous les apparts ; si je connais cette surface, je peux la communiquer au syndic sans nécessité de géomètre.
C’est possible ça ? |
Édité par - fabien_95 le 01 oct. 2013 20:05:03 |
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Gédehem
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65
Posté - 01 oct. 2013 : 21:30:50
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Encore des nuls !
La loi Carrez s'entend pour déterminer une surface habitable au regard de la réglementation administrative "habitabilité des logements", avec aussi une 'hauteur habitable'.
Ce qui n'a rien à voir avec la surface privative d'un lot au regard du cadastre et donc pour le syndicat, surface privée dont on est propriétaire et qui est un DES éléments pris en compte pour le calcul des quotes-parts de parties communes
L'aménagement de chambres dites "de bonne" n'entraine aucune modification dans leur surface privative, leur situation, leur consistance, leur "volume", et par conséquence dans leur valeur par rapport à l'ensemble des autres lots "telle qu'elle résulte à la création de la copropriété." (L.art.5).
Valeur qui s'entend ici selon leur "poids", leur importance par rapport aux autres lots, et non d'une valeur "€€€".
Qu'une chambre de bonne, un appartement soit vide, aménagé de telle façon, autrement que les autres lots identiques, n'entraine aucune modification dans la surface, la situation, la position, la consistance, le volume ...donc dans la fraction de parties communes attachées au lot considéré !
Encore un CS incompétent qui n'est pas aidé par un syndic qui doit l'être tout autant.
Pour communiquer, rien de plus simple : un PC, une imprimante, et vous pondez une note sur un ton "administratif" pour rappeler ce qu'il en est, en citant des références (Loi de 65 art. X, Règlmt de copro art.45), note à distibuer dans les BAL des copropriétaires (ou de tous si vous ne savez pas qui ils sont exwactement.
Et groupez vous pour faire "masse", même si vous n'êtes que 2 ou 3. |
Édité par - Gédehem le 01 oct. 2013 21:43:01 |
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fabien_95
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66
Posté - 01 oct. 2013 : 21:43:15
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citation: Initialement posté par Gédehem
Encore des nuls !
La loi Carrez s'entend pour déterminer une surface habitable au regard de la réglementation.
Ce qui n'a rien à voir avec la surface privative d'un lot, surface privée dont on est propriétaire et qui est un DES éléments pris en compte pour le calcul des quotes-parts de parties communes
L'aménagement de chambres dites "de bonne" n'entraine aucune modification dans leur surface privative, leur situation, leur consistance, leur "volume", et par conséquence dans leur valeur par rapport à l'ensemble des autres lots "telle qu'elle résulte à la création de la copropriété." (L.art.5).
Valeur qui s'entend ici selon leur "poids", leur importance par rapport aux autres lots, et non d'une valeur "€€€".
Qu'une chambre de bonne, un appartement soit vide, aménager, aménager autrement que les autres lots identiques, n'entraine aucune modification dans la surface, la situation, la position, la consistance, le volume ...donc dans la fraction de parties communes attachées au lot considéré !
Encore un CS incompétent qui n'est pas aidé par un syndic qui doit l'être tout autant.
Ce CS affirme que selon les nouvelles normes la surface des pièces serait désormais prise en compte dans le calcul seulement s'il y a une auteur du plafond d'au moins 180 cm... et qu'il faut recalculer les surfaces en ne tenant compte que surfaces sous un plafond haut...Il me semble très invraisemblable |
Édité par - fabien_95 le 01 oct. 2013 21:44:18 |
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Gédehem
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67
Posté - 01 oct. 2013 : 21:45:33
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Ecrivez sur leur affiche : les normes, quelles normes ???
Et si rien ne l'interdit, affichez !! Mais la distribution en bal c'est mieux ! et à y être les 2 affiche+distrib.
Il semble que le CS fasse une grave confusion entre les normes d'habitabilité des locaux destinés à l'habitation, et les surfaces privatives des lots de copropriété.
Il semble également confondre aménagement des lots privatifs, qui entrainerait selon lui modification des quotes-parts de parties communes.
Il faut rappeler que les quotes-parts de parties communes sont immuables, "...proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des dites parties privatives, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation. (Loi du 10.07.1965 portant statut des immeubles en copropriété).
En conséquence de quoi, une modification d'usage d'un lot ou une modification de son aménagement intérieur n'entraine aucune modifiaction pour la fraction de parties communes attachée à ce lot, la valeur relative de ce lot (situation, consistance, superficie, volume) n'étant pas modifiée par rapport à la valeur relative (situation, consistance, superficie, volume) des autres lots.
Il n'est donc pas possible de modifier des quotes parts de parties communes dans notre copropriété au prétexte d'aménagements..
Comme à priori les gens savent lire ..... |
Édité par - Gédehem le 01 oct. 2013 22:12:43 |
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fabien_95
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Posté - 01 oct. 2013 : 21:53:26
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citation: Initialement posté par Gédehem
Ecrivez sur leur affiche : les normes, quelles normes ???
Et si rien ne l'interdit, affichez !! Mais la distribution en bal c'est mieux ! et à y être les 2 affiche+distrib.
Quelles normes???? Selon lui, loi Carrez
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Gédehem
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69
Posté - 01 oct. 2013 : 22:25:56
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Fabien, en 4 pages et 68 interventions, vous avez eu TOUS les éléments nécessaires répondant à votre question.
Réponses que l'on peut résumer :
Travaux d'adduction d'eau réalisés il y a plus de 10 ans + pose de comteurs divisionnaires pour ces lots = prescription des travaux (+ de 10 ans) et ratification par le syndicat qui pose des compteurs.
Les quotes parts de parties communes affectées à chaque lots résultent des dispositions de L.art.5 rappelé ci-dessus.
Elles sont immuables, quelques soient les aménagement-transformation-usage des lots privatifs.
Seules possibilité : l'unanimité de tous. 1 s'abstient, 1 est absent non représenté, 1 vote contre, et le projet tombe à l'eau ...
Voila, vous avez toutes les cartes en main.
Il suffit demain de rédiger une note et de la diffuser. Avec copie au syndic. |
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fabien_95
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Posté - 01 oct. 2013 : 22:37:18
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citation: Initialement posté par Gédehem
Fabien, en 4 pages et 68 interventions, vous avez eu TOUS les éléments nécessaires répondant à votre question.
Réponses que l'on peut résumer :
Travaux d'adduction d'eau réalisés il y a plus de 10 ans + pose de comteurs divisionnaires pour ces lots = prescription des travaux (+ de 10 ans) et ratification par le syndicat qui pose des compteurs.
Les quotes parts de parties communes affectées à chaque lots résultent des dispositions de L.art.5 rappelé ci-dessus.
Elles sont immuables, quelques soient les aménagement-transformation-usage des lots privatifs.
Seules possibilité : l'unanimité de tous. 1 s'abstient, 1 est absent non représenté, 1 vote contre, et le projet tombe à l'eau ...
Voila, vous avez toutes les cartes en main.
Il suffit demain de rédiger une note et de la diffuser. Avec copie au syndic.
Merci, j'ai pris bonne notes de toutes les réponses.
Le CS répond à ces remarques en citant des normes sans aucune compétence voir avec de la désinformation, même à l’AG. J’ai cru opportun les mentionner jusqu’ici, mais peut-être qu’il ne soit pas nécessaire vu que les réponses des CS semblent désormais destituées de toute crédibilité. |
Édité par - fabien_95 le 01 oct. 2013 22:37:45 |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 02 oct. 2013 : 18:51:38
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Fabien,
Tout ça c'est des bonnes nouvelles, ça veut dire qu'ils se sentent acculés et que vos arguments on fait mouche:
- vous dites aux gens "qui a voté ce géomètre", ils répondent:
citation: "1. Il y a 3 ou 4 ans ( !)
Où est le PV?
citation: il aurait été votée une résolution d’AG qui donnerait pouvoir au CS d’établir une étude pour la clé de répartition, y compris la faculté d’engager un géomètre. Aucun devis pour la mission de ce dernier n’aurait été approuvé, si il n'y a pas de somme votée par l'AG, il n'y a pas de dépense possible
citation: mais il ne serait payé que si cette étude/devis, une fois établi, est approuvée par l’AG. là ils vous prennent vraiment pour des c... quelqu'un qui travaille d'abord et n'est payé que SI on veut bien le payer?
citation: si je connais cette surface, je peux la communiquer au syndic sans nécessité de géomètre.
Ne communiquez rien du tout. C'est pas leurs oignons.Et d'ailleurs, si chacun peut dire ce qu'il veut, pourquoi avoir embauché un géomètre? La loi Carrez, les autres vous ont répondu.
citation: J’ai cru opportun les mentionner jusqu’ici, mais peut-être qu’il ne soit pas nécessaire vu que les réponses des CS semblent désormais destituées de toute crédibilité.
Personnellement, les inventions, de votre CS, moi ça me fait bien rire, tellement ils sont gonflés. ...
Ils tentent de vous décrédibiliser, et je comprends que ce soit dur de résister quand on a des voisins prêts à payer n'importe quoi juste pour avoir la paix. Mais , tenez bon, vos voisins vont finir par comprendre..
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fabien_95
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72
Posté - 03 oct. 2013 : 00:40:54
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Merci, je suis du même avis. Ce forum est vraiment utile.
Le président du CS habite sous moi et tout récemment il a déclaré un dégât des eaux de son plafond. Je ne rentre pas dans les détails, mais je suis plus que certain qu’il n’y a pas eu de dégât des eaux chez moi et qu’il peut s’agir d’un vieux sinistre ou même simulé (éponge humide sur plafond pour abîmer la peinture…). Il a aussi fait casser *deux fois* le sol du WC commun de l’étage (mes évacuations y sont branchées) pour une recherche de fuite, sans rien trouver. Il a fait de même avec un autre voisin ‘récalcitrant’, (qui n’est pas disposé à s’associer à mes initiatives).
Je me demande si cela fait partie d’une stratégie (par exemple demander à un juge de modifier mes installations en raison d’affirmées ‘fuites à répétition’). C’est bien sûr une affaire à confier aux assurances mais tout éventuel conseil est le bienvenu.
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Édité par - fabien_95 le 03 oct. 2013 00:45:39 |
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vazy
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73
 Posté - 03 oct. 2013 : 10:59:14
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Il existe de nombreuses méthode de recherche de fuites non-destructives (colorants, gaz, fumigènes...) comment se fait-il que " Il a aussi fait casser *deux fois* le sol du WC" ?
Faites comprendre aux copros que les méthodes de ce président sont inutilement couteuses pour l'ensemble des copros et que s'ils veulent faire quelques économies ils peuvent déjà élire un autre CS !
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fabien_95
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Posté - 09 oct. 2013 : 15:10:31
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Pour donner suite à mon message précédent, le CS va faire rentrer quelqu'un dans les chambres privatives (architecte ou autre) avec un metal detector, pour établir un plan des tuyauteries dans le sol, même en référence aux affirmées fuites de mon voisin d’en dessous. Cette visite aussi n’a pas été votée, elle est donc sans mandant comme j'ai bien compris, mais un CS a menacé que si je refuse, et s’il y a encore une fuite chez mon voisin, ils vont « appeler les pompiers qui vont abattre la porte ». J’y tiens à dire qu’aucune fuite ne provient de chez moi, et qu’à ce jour le seul dégât chez mon voisin est quelque bulle (sèche) sur le plafond que l’assurance pense s’être vérifiée pour d’autres raisons (pièce de mon voisin humide).
Merci de répondre à ces questions, il est très important :
1. Est-ce que le plombier de l’immeuble ou quelqu’un d’autre a le pouvoir de rentrer chez moi pour une recherche de fuite ?
2. S’il a ce pouvoir, est-ce qu’il l’a dans tous les cas ou seulement en cas de fuite en cours ?
3. S’il ne l’a pas, et je refuse, quelles en seraient les conséquences sur le plan légal (responsabilité, assurances…). Je peux documenter l’absence de fuites avec des photos datées.
4. Les mêmes questions dans le cas improbable (mais ça est arrivée une fois chez un voisin) qu’ils vont « appeler les pompiers » : peuvent-ils rentrer chez moi pour n’importe quelle « fuite » ?
5. Si aucune fuite n’est trouvée, peut-on demander un dédommagement pour ces dérangements (recherche de fuites inexistantes, saisie des pompiers snas raison)…
Merci ! |
Édité par - fabien_95 le 09 oct. 2013 15:21:16 |
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nefer
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75
Posté - 09 oct. 2013 : 15:21:44
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personne ne peut rentrer dans votre domicile sans votre autorisation
s'il s'agit de faire effectuer des travaux votés en AG (par exemple changement de colonne), en l'abscence d'autorisation le syndic doit s'y faire autoriser par le tribunal
les pompiers ne cassent plus les portes lors de leurs interventions s'ils ont la possibilité d'entrer par une fenetre: de plus les pompiers n'interviennent pas dans les locaux du voisin pour une fuite d'eau... (je l'ai personnellement subi...alors qu'un torrent d'eau coulait chez moi: ) |
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Gédehem
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76
Posté - 09 oct. 2013 : 15:31:30
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Sur le fond de la question : personne ne peut entrer chez vouis s'il n'y est pas autorisé. Le syndic ou un autre n'a aucun pouvoir.
Toutefois, en cas de fuite avérée, évidente, il est nécessaire d'en rechercher la cause, y compris chez soi quand bien même rien ne le laisse supposer.
Dans votre cas, s'agissant d'une fuite (supposée) qui cloque le plafond du voisin "qui cherche des noises", c'est chez ce voisin qu'il faut vérifier s'il y a une canalidation dans le plafond ou pas, dans la mesure où chez vous il n'y a aucun point d'eau susceptible d'être pointé du doigt, ni aucune trace au sol.
Si vous refusez de laisser entrer, c'est au juge que doit s'adresser le syndic pour vous y contraindre éventuellement. Car il faut motiver sérieusement la demande.
Quant aux pompiers, vous pensez bien qu'ils ne se dépalcent pas pour une tache au plafond ou même 3 cloques.
Pourquoi pas le GIGN ou les forces spéciales de retour du Mali !!!
Gardez votre calem et ne prenez pas pour argent comptant des "menaces" sans aucun fondement. Sans doute que votre attitude n'est pas assez ferme, sure, dissuasive, et que d'autres en profitent !
Ne vous laissez pas manœuvrer.
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fabien_95
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77
Posté - 09 oct. 2013 : 15:35:29
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citation: Initialement posté par nefer
personne ne peut rentrer dans votre domicile sans votre autorisation
s'il s'agit de faire effectuer des travaux votés en AG (par exemple changement de colonne), en l'abscence d'autorisation le syndic doit s'y faire autoriser par le tribunal
les pompiers ne cassent plus les portes lors de leurs interventions s'ils ont la possibilité d'entrer par une fenetre: de plus les pompiers n'interviennent pas dans les locaux du voisin pour une fuite d'eau... (je l'ai personnellement subi...alors qu'un torrent d'eau coulait chez moi: )
Merci, c'est tout clair. Le voisin d’en dessous affirme qu'il peut y avoir un tuyau sous mon sol (qui dessert un autre voisin, ma plomberie est hors sol) à l’origine de la fuite. Si je refuse l’accès, pour une recherche de fuite ou autre, quelles seraient les conséquences (responsabilité, assurances…) ? Par exemple dédommagement pour n’avoir pas collaboré à repérer ou réparer rapidement l’origine de la fuite ?
Cette visite serait aussi nécessaire pour compléter une étude pour des installations d’eau (des chambres aux points d’eau communs à l’étage) « plus conformes ». Mais si le projet pour les nouvelles installations les prévoit dans les espaces communes, pourquoi il serait nécessaire un plan des vieilles installations (à supprimer) qui passeraient sous le sol des chambres ?
citation: Gardez votre calem et ne prenez pas pour argent comptant des "menaces" sans aucun fondement. Sans doute que votre attitude n'est pas assez ferme, sure, dissuasive, et que d'autres en profitent !
Ne vous laissez pas manœuvrer.
Pas manoeuvrer, mais ces CS s'inventent les lois et, avant de leur répondre, il me semble important de me renseigner pour donner réponse crédible même en AG. Je pense que cette copropriété n'est pas la seule à faire ces manoeuvres et que ce sujet peut être utile à d’autres copropriétaires. |
Édité par - fabien_95 le 09 oct. 2013 15:47:17 |
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nefer
Modérateur
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78
Posté - 09 oct. 2013 : 18:58:44
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on a l'impression que vous ne lisez pas les réponses
Gedehem et moi même vous avons expliqué les procédures à suivre
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fabien_95
Contributeur actif
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79
Posté - 09 oct. 2013 : 19:15:42
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citation: Initialement posté par nefer
on a l'impression que vous ne lisez pas les réponses
Gedehem et moi même vous avons expliqué les procédures à suivre
J'ai bien compris que je peux refuser l'accès, mais il y auraient des conséquences sur le plan de la responsabilité ou autre pour avoir refusé une recherche de fuite par exemple? |
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Gédehem
Pilier de forums
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80
Posté - 09 oct. 2013 : 19:52:48
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Nous en sommes à 4 pages et 80 messages.
Combien en faudra t-il de plus pour que vous compreniez enfin que dans votre affaire vous être le jouet de certains .."parce que vous le voulez bien ! "
Cessez donc de voir les chose en noir dès que l'un ou l'autre fait les gros yeux ou hausse le ton !
Si ce voisin a des fuites sur son plafond, que l'on fasse des recheches sur son plafond au cas où il y aurait une canalisation encastrée.
Pourquoi chez vous plutot que chez lui ? Si la fuite est visible chez lui c'est par chez lui qu'il faut commencer
Pour que votre responsabilité puisse être engagée, il faudrait qu'un juge ait constaté une faute de votre part, faute qu'il sanctionnerait (ou pas !).
Quelle faute y a t-il à ne pas ouvrir sa porte et dire au "checheur de fuite" d'analyser le plafond du voisin ? |
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