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 Posté - 29 nov. 2013 : 11:51:43
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Posté - 29 nov. 2013 : 12:31:46
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viviane : ne parlez pas à la place de fabien95 !!! NOus avons répondu à ces demandes depuis janvier 2013 !!
Ne reprenez pas ce dossier à votre compte, comme celui de pepa. Heureusement fabiens95 habite le grenier, pas de camion garé sur son regard !!
Vos conseils de ne pas répondre au syndic, et de ne pas ouvrir au plombier en affirmant qu'ils forment une bande de voyous pour faire payer fabien95 est ridicule.
Le monde de la copropriété n'est pas le monde du "Tous pourris " 
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fabien_95
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Posté - 29 nov. 2013 : 14:25:06
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citation: Initialement posté par philippe388viviane : ne parlez pas à la place de fabien95 !!! NOus avons répondu à ces demandes depuis janvier 2013 !! Ne reprenez pas ce dossier à votre compte, comme celui de pepa. Heureusement fabiens95 habite le grenier, pas de camion garé sur son regard !! Vos conseils de ne pas répondre au syndic, et de ne pas ouvrir au plombier en affirmant qu'ils forment une bande de voyous pour faire payer fabien95 est ridicule. Le monde de la copropriété n'est pas le monde du "Tous pourris "
Comme je l'ai dit, le syndic a communiqué la date de l’accès du plombier. Je vous tiendrai au courant sur la relation de ce dernier.
L’honnêteté des personnes s’évalue de leur comportement et non pas des aprioris. Leur opacité et les autres faits décrits dans cette discussion justifient pleinement la prudence. Je n’ai rien à ajouter pour le moment. |
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Posté - 29 nov. 2013 : 17:07:30
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fabien95 : 8 pages sur ce fil !! nous attendons donc le résultat de la visite du plombier  
PS : mettez un peu d'eau dans votre verre de Beaujolais nouveau. La prudence est peut-être de mise, mais un peu de confiance aussi. |
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fabien_95
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145
Posté - 20 janv. 2014 : 23:32:59
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Le syndic vient de m'envoyer la lettre suivante:
Cher Monsieur,
Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer la surface CARREZ de votre appartement qui est situé au sein de la copropriété citée en référence.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Je vous prie de croire, Cher Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.
Aucune motivation pour cette demande, je présume que c'est pour le calcul des tantièmes pour la clé de répartition. Selon vos réponses, la loi Carrez n’a rien à voir avec ce calcul. Je pourrais demander au syndic sur la base de quelles normes il me demande la surface Carrez, toutefois en étant cette dernière moins importante que la surface au sol, il peut convenir de la fournir.
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Viviane
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Posté - 20 janv. 2014 : 23:46:28
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je vais encore me faire taper dessus, mais moi je lui donnerais rien du tout. Vous risquez de lui faciliter la tâche pour faire voter une clé de répartition qu'il aura plus de mal à faire voter sans données, et qu'il vous faudra ensuite contester devant le tribunal si vous voulez pas qu'il l'applique..
Je lui renverrais un courrier RAR lui demandant
- pour quelle raison il veut cette information
- quelle est la législation qui vous oblige à la lui donner
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Édité par - Viviane le 21 janv. 2014 00:38:36 |
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fabien_95
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Posté - 21 janv. 2014 : 00:04:24
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citation: Initialement posté par Vivianeje vais encore me faire taper dessus, mais moi je lui donnerais rien du tout. Vous risquez de lui faciliter la tâche pour faire voter une clé de répartition qu'il aura plus de mal à faire voter sans données, et qu'il vous faudra ensuite contester devant le tribunal si vous voulez pas qu'il l'applique.. Je lui renverrais un courrier RAR lui demandant - pour quelle raison il veut cette information - quelle est la législation qui vous oblige à la lui donner
Si je refuse, il pourrait utiliser la surface indiquée sur le RDC, qui est plus importante que la Carrez... |
Édité par - fabien_95 le 21 janv. 2014 00:05:09 |
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Viviane
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Posté - 21 janv. 2014 : 00:51:55
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C'est pas la bonne interrogation, Ã mon sens.
Si j'ai bon souvenir de la conversation, cette clé, qui consisterait à mette à la charge du dernier étage tous les travaux (dont 80000euros de plomberie dont personne ne sait si ils ont une quelconque utilité) du dernier étage EN PLUS des travaux et de l'entretien des autres étages, est illégale sauf à être votée à l'unanimité, autrement dit, VOUS compris. Il vous suffit donc d'etre absent l'AG, ou abstentionniste, ou de voter contre, pour que cette clé soit illégale.( Arrêtez-moi si mes souvenirs sont mauvais, ça m'évitera de relire le sujet)
Le syndic ne "PEUT" donc rien, sauf faire ce que tout le monde le laisse faire. En lui fournissant des infos, vous vous privez donc, le cas échéant, d'un argument devant le tribunal, et même, avant d'en arriver là , devant l'AG, qui serait de dire: on ne nous a rien expliqué, on nous demande des infos sans aucune base légale pour les obtenir, on refuse, même quand on demande, de nous donner les infos, bref, on prend l'AG pour une simple chambre d'enregistrement des décisions du Cs et du syndic.
Si cela dit, vous n'avez pas envie de vous battre (et je ne vous jugerais absolument pas si c'était le cas) et avez l'intention de voter cette clé ou de ne pas la voter mais de l'accepter si elle est illégalement appliquée alors qu'elle n'a pas recueilli l'unanimité, une fois votée, alors, c'est autre chose.
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Édité par - Viviane le 21 janv. 2014 01:15:58 |
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fabien_95
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Posté - 21 janv. 2014 : 01:01:03
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citation: Initialement posté par Viviane
C'est pas la bonne interrogation, Ã mon sens.
Si j'ai bon souvenir de la conversation, cette clé, qui consisterait à mette à la charge du dernier étage tous les travaux (dont 80000euros de plomberie dont personne ne sait si ils ont une quelconque utilité) du dernier étage EN PLUS des travaux et de l'entretien des autres étages, est illégale.( Arrêtez-moi si mes souvenirs sont mauvais, ça m'évitera de relire le sujet)
Le syndic ne "PEUT" donc rien, sauf faire ce que tout le monde le laisse faire. En lui fournissant des infos, vous vous privez donc, le cas échéant, d'un argument devant le tribunal, et même, avant d'en arriver là , devant l'AG, qui serait de dire: on ne nous a rien expliqué, on nous demande des infos sans aucune base légale pour les obtenir, on refuse, même quand on demande, de nous donner les infos, bref, on prend l'AG pour une simple chambre d'enregistrement des décisions du Cs et du syndic.
Si cela dit, vous n'avez pas envie de vous battre (et je ne vous jugerais absolument pas si c'était le cas) et avez l'intention d'accepter cette clé une fois votée, alors, c'est autre chose.
Cette clé sera presque certainement à l'ODG de la prochaine AG, et sera apporuvée par la majorité des copros; si le syndic utilisera la surface sur le RDC mes charges seront plus importantes.
Une question: si la clé n'est pas approuvée à l'unanimité et il n'y a pas d'opposition devant le TGI, est-il possible d'opposer son illegalité successivement?
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Viviane
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150
Posté - 21 janv. 2014 : 01:03:51
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Successivement? Vous voulez dire après le délai de contestation? |
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fabien_95
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 Posté - 21 janv. 2014 : 01:06:41
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Exactement. Je pense qu'il y a une prescription décennale pour une modification illégale du droit de propriété? |
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Viviane
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Posté - 21 janv. 2014 : 01:38:40
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Là , je sais pas. Je sais qu'il y a des prescriptions décennales, mais je sais pas vraiment à quoi elles s'appliquent.
Il faut voir aussi si la modif du RDC est faite en même temps et publiée. Parce que sans ça, aucune clé ne s'applique.
Mais honnêtement, si vous ne la contestez pas dans les deux mois, et que vous payez rubis sur l'ongle les charges liées à cette clé, je comprends pas trop pourquoi vous voudriez la contester plus tard.
Vous êtes sur de gagner et avez de très bonnes chances de voir de voir le syndicat condamné à rembourser vos frais d'avocat. Vos chances seront encore plus grandes de voir le syndicat condamné lourdement si vous avez la preuve que vous avez posé des questions auxquelles on a pas répondu, que vous avez informé en AG les copros que cette décision devait être prise à l'unanimité, etc..
Faites le ratio:
- 80000 euros de travaux (si vous n'arrivez pas à les éviter) divisé par les seuls copros du dernier
- entretien, y compris ravalement divisé par les seuls copros du dernier ad vitam aeternam
- difficulté à vendre quand les acheteurs verront le montant des charges
Et entre 1500 et 3000 euros d'avocat, qui ont de bonnes chances de vous être remboursés..
Rajoutez à ça que le fait que seul le dernier étage paye les travaux ne veut pas forcément dire que seul le dernier étage vote pour les décider... ça dépend comment ils auront goupillé la chose. Or sans cette clé, TOUS les copros devraient payer ces travaux , ils seront donc plus dur à faire voter s'ils son inutiles.
Enfin, vous ne savez pas quelle est la surface que retiendra le syndic pour votre logement si vous ne lui répondez pas. Avez-vous lu votre RDC? Sur le nôtre, la surface des appartements n'est pas indiquée.
Vraiment, moi je lui donnerais aucune info, sauf s'il me prouve que j'y suis obligée (et c'est pas gagné..) et j'attendrais de recevoir l'ODJ. Parce que là , vous prenez des décisions uniquement à partir de suppositions. Si ça se trouve, vous êtes le maillon qu'il lui manque pour oser mettre ce point à l'ODJ... et pour justifier la facture du géomètre, qu'il devra payer de sa poche si l'AG refuse de la régler.. |
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Édité par - Viviane le 21 janv. 2014 01:41:13 |
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fabien_95
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Posté - 21 janv. 2014 : 01:54:21
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citation: Initialement posté par Viviane
Là , je sais pas. Je sais qu'il y a des prescriptions décennales, mais je sais pas vraiment à quoi elles s'appliquent.
Il faut voir aussi si la modif du RDC est faite en même temps et publiée. Parce que sans ça, aucune clé ne s'applique.
Mais honnêtement, si vous ne la contestez pas dans les deux mois, et que vous payez rubis sur l'ongle les charges liées à cette clé, je comprends pas trop pourquoi vous voudriez la contester plus tard.
Vous êtes sur de gagner et avez de très bonnes chances de voir de voir le syndicat condamné à rembourser vos frais d'avocat. Vos chances seront encore plus grandes de voir le syndicat condamné lourdement si vous avez la preuve que vous avez posé des questions auxquelles on a pas répondu, que vous avez informé en AG les copros que cette décision devait être prise à l'unanimité, etc..
Faites le ratio:
- 80000 euros de travaux (si vous n'arrivez pas à les éviter) divisé par les seuls copros du dernier
- entretien, y compris ravalement divisé par les seuls copros du dernier ad vitam aeternam
- difficulté à vendre quand les acheteurs verront le montant des charges
Et entre 1500 et 3000 euros d'avocat, qui ont de bonnes chances de vous être remboursés..
Rajoutez à ça que le fait que seul le dernier étage paye les travaux ne veut pas forcément dire que seul le dernier étage vote pour les décider... ça dépend comment ils auront goupillé la chose. Or sans cette clé, TOUS les copros devraient payer ces travaux , ils seront donc plus dur à faire voter s'ils son inutiles.
Enfin, vous ne savez pas quelle est la surface que retiendra le syndic pour votre logement si vous ne lui répondez pas. Avez-vous lu votre RDC? Sur le nôtre, la surface des appartements n'est pas indiquée.
Vraiment, moi je lui donnerais aucune info, sauf s'il me prouve que j'y suis obligée (et c'est pas gagné..) et j'attendrais de recevoir l'ODJ. Parce que là , vous prenez des décisions uniquement à partir de suppositions. Si ça se trouve, vous êtes le maillon qu'il lui manque pour oser mettre ce point à l'ODJ... et pour justifier la facture du géomètre, qu'il devra payer de sa poche si l'AG refuse de la régler..
Je prends bonne note des vos conseils, je sais bien que je ganerai la causes, mais l'alternative est:
Dégradation progressive des installation/espaces communes à l’étage, vu que la majorité des copros ne les votent pas ;
Fuites à répétition contestées par le CS, qui même si sont un prétexte comportent des problèmes avec le prime de l’assurance, la demande d’expertise (qui n’est pas accordée pour des remboursement en dessous d’un certain montant) ;
Possible contestation au tribunal de ma plomberie dans les espaces communes, (cause d’affirmée « fuites ») qui serait, selon eux, « non conforme », avec demande conséquente de la refaire avec un projet approuvé par l’AG et l’architecte de l’immeuble ou d'un expert du tribunal, ce qui veut dire temps et argent.
Je pose la question aux autres membres du forum : une clé pas votée à l’unanimité devient-elle légale après le délai de contestation ? |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 21 janv. 2014 : 02:27:16
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Je crois que vous vous laissez impressionner
citation: Dégradation progressive des installation/espaces communes à l’étage, vu que la majorité des copros ne les votent pas ;
Si les installations communes sont dégradées, le fait que seul le dernier étage paye ne vous garantira rien, si ce n'est de payer plus cher.
citation: Fuites à répétition contestées par le CS, qui même si sont un prétexte comportent des problèmes avec le prime de l’assurance, la demande d’expertise (qui n’est pas accordée pour des remboursement en dessous d’un certain montant) ;
Vous voulez dire "constatées" par le CS, je suppose.De deux choses l'une: ou ces fuites sont réelles, et "c'est la vie", il faut les réparer et l'assurance augmente. Un changement de répartition n'y changera rien. Ou elles sont imaginaires, et quand le CS en aura marre de payer sa quote part, ils arrêteront d'imaginer des fuites.
citation: Possible contestation au tribunal de ma plomberie dans les espaces communes, (cause d’affirmée « fuites ») qui serait, selon eux, « non conforme », avec demande conséquente de la refaire avec un projet approuvé par l’AG et l’architecte de l’immeuble ou d'un expert du tribunal, ce qui veut dire temps et argent.
Je vois qu'on vous a encore menacé... Arrêtez d'écouter ce CS. Soit vos installations SONT dégradées et il vous faut les réparer sans attendre qu'on vous y oblige, soit, pour vous obliger à faire (ou payer) des travaux sur la plomberie privative[/b il leur faut
1) Engager une procédure, ce qui ne peut pas se faire sans l'accord de l'AG. Donc à moins que ce soit à l'ODJ de la prochaine AG, vous avez le temps de voir venir...
2) Lors de cette procédure, ce sera à eux de prouver que cette plomberie est en mauvais état. Donc au syndicat de payer les experts. Par ailleurs, comment est-ce que c'est la vôtre si elle est dans les espaces communs? Vous voulez dire que c'est après le piquage sur les colonnes communes? Parce qu'avant les piquages, c'est commun.
3) S'ils fabulent et que cette plomberie est en bon état, ils perdront.
Personnellement, SI cette plomberie est en bon état, moi, je répondrais au CS: allez y, faites moi un procès, je sens que je vais gagner de gros dommages et intérêts...Faites venir votre plombier pour l'examiner, soit vous aurez un rapport pour leur clouer le bec, soit y'a des problèmes et vous réparez.
Là , vous prenez les choses par le mauvais bout, il me semble.. prendre le risque d'avoir à régler des charges faramineuses ad vitam aeternam pour éviter des dépenses immédiates ne me semble pas judicieux. Mais c'est à vous de voir.
Sachez, enfin, que si VOUS APPROUVEZ cette clé, vous êtes ensuite marron pour la contester... |
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Édité par - Viviane le 21 janv. 2014 02:29:52 |
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Viviane
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Posté - 21 janv. 2014 : 02:33:44
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PS: Et si votre problème, c'est de payer les avocats, c'est pas bésef, mais y'a peut-être l'aide judiciaire, et parfois aussi des aides comprises dans la carte bleue, l'assurance.. |
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fabien_95
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156
Posté - 21 janv. 2014 : 02:45:50
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Aucune menace, mais ‘conseil doux’ du plombier de l’immeuble pendant sa dernière visite de voter cette clé. Quant au reste, on peut le désumer de leur comportement à ce jour (pseudo-fuites de mon sol, affirmées fuites à répetition de la chute de l’immeuble à laquelle je suis rattaché).
Je m’explique mieux :
1. La coproprieté toute entière (la plupart des millièmes n’appartiennent pas au dernier étage) ne va pas voter des travaux à mon étage, même de ravalement.
2. L’assurance ne va pas accorder d’expertise pour des montant en-dessous de 1500€, mon voisin peut déclarer des fuites à répétition (une il l’a déjà déclarée) sans expertise et faire augmenter ma prime ;
3. La copro peut dire que ma plomberie dans le partie communes est en bon état mais pas conforme (par exemple pente, parcours) et jamais approuvée par la copro, ce qui comporterait des frais pour établir un projet à faire approuver et la modifier ;
4. Ma question demeure, si quelqu’un en connaît la réponse : si je n’approuve PAS la clé et la décision de l’AG est approuvée illégalement (pas d’unanimité), faut-il saisit le TGI dans les délais où y a-t il un délai de prescription plus long en raison du fait qu’on va modifier le droit de propriété ? |
Édité par - fabien_95 le 21 janv. 2014 02:47:26 |
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Posté - 21 janv. 2014 : 08:09:00
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on peut résumer votre cas : s'il y a modification des tantièmes, il faudra l'unanimité. Si l'AG persiste à voter autrement que l'unanimité, bien sur vous votez contre et vous émettez des réserves (ou au moins essayez) sur la majorité qui a été utilisée (préparez un texte écrit de vos réserves que vous donnerez en votant contre au président de séance).
A l'arrivée de la notification du PV, allez voir un avocat (vous pouvez allez avant l'AG, pour vous faire conseiller) et assignez le syndicat ; ceci est OBLIGATOIRE !!!! |
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fabien_95
Contributeur actif
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Posté - 21 janv. 2014 : 08:17:58
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Obligatoire veut dire que si je vote contre mais je n'assigne pas je ne peux plus opposer l’invalidité de la clé ? Cette dernière comporte une modification du droit de propriété ! |
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Posté - 21 janv. 2014 : 09:26:16
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si vous votez contre, si vous etes minoritaire et si vous n'assignez pas, vous avez perdu, la résolution est applicable ... donc préparez vous à cette dépense judiciaire... |
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fabien_95
Contributeur actif
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Posté - 21 janv. 2014 : 09:35:30
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citation: Initialement posté par rambouillet
si vous votez contre, si vous etes minoritaire et si vous n'assignez pas, vous avez perdu, la résolution est applicable ... donc préparez vous à cette dépense judiciaire...
Votre réponse est claire. Toutefois cette clé va modifer le droit de propriété (repartition des charges sur partie commune). Ça serait comme dire que si la copro vote que les charges doivent être payés par un seul copropriétaire et celui-ci n’assigne pas, la résolution est également appliquée…
La prescription sur la propriété (décennale?) ne s'appliquerait-elle en aucun cas? |
Édité par - fabien_95 le 21 janv. 2014 09:39:27 |
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