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 Sujet  |
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ARNO88
Contributeur débutant
France
97 message(s)
Statut:
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 Posté - 18 févr. 2013 : 12:11:29
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bonjour, ma question est: je suis syndic bénevole d'une petite copropriété et j'ai présenté une note de frais lors de l'assemblée de 2012 pour la compta 2011,cela concerne le frais de téléphone fixe & portable que j'ai pour les différents organisme évidemment qui sont des 08 ou 09 payant.
la compta à été approuvé à la majorité ,dans lequel figurait ces frais évoqué mais non voté.j'avait simplement présenté une fiche de frais
pour l'assemblée de 2013 concernant la compta de 2012 une des copropriétaire me demande
1- toutes mes factures de téléphone de l'année(cela me parait indiscret puisque j'ai tous mes amis et autre)a savoir elle travaille aux impôts.
2-de mettre cette question à la prochaine AG,ce que bien sur je vais faire et soumettre au vote
ma question ,est ce que je suis obligé de lui donner copie de mes factures tel,je comptabilse 38 € pour le fixe et 40 € pour le mobile PAR AN
erci à tous
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 18 févr. 2013 : 14:05:50
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Les frais engagés par le syndic comme par les membres du CS pour l'exercice de leur mission sont "frais d'administration du syndicat".
Comme toutes les dépenses du syndicat, elles doivent être justifiées par une pièce, une facture, lesquelles sont jointes aux autres pièces justificatives des dépenses.
S'il s'agit de vos téléphones personnels, il faut en faire copie en passant "au noir" les communications ou dépenses qui ne concernent pas le syndicat.
Serait-ce 1 € que vous imputeriez au syndicat : facture, ticket de caisse ...bref, un jusitificatif de la dépense, de toutes les dépenses.
Même chose lorsque vous allez faire vos courses personnelles. L'achat de la serpillère, du balai, du produit pour les vitres de la porte d'entrée de l'immeuble, de la lampe de l'escalier : facture séparée, identifiable, qui sera jointe aux pièces comptables. |
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Xill
Contributeur actif
153 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 18 févr. 2013 : 14:17:56
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Bonjour,
Personnellement (SNP), pour éviter ce type de désagréments, j'ai fait voter une indemnité forfaitaire (en rémunération), dans le cadre d'un contrat approuvé par l'AG.
Le montant de l'indemnité est ridicule, mais m'évite de devoir justifier le coût de chaque photocopie, timbre, coup de fil, kilomètre...
En échange, je ne demande le remboursement d'aucun autre frais...
Cordialement,
Xill |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 18 févr. 2013 : 14:20:04
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concernant le téléphone, pourquoi ne pas avoir pris un téléphone mobile (avec carte ou abonnement) réservé au syndicat des copropriétaires? |
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4
Posté - 18 févr. 2013 : 15:43:06
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XIll : "Personnellement (SNP), pour éviter ce type de désagréments, j'ai fait voter une indemnité forfaitaire (en rémunération), dans le cadre d'un contrat approuvé par l'AG.
Le montant de l'indemnité est ridicule, mais m'évite de devoir justifier le coût de chaque photocopie, timbre, coup de fil, kilomètre..."
?? comme les députés ! 
Les frais ne peuvent être remboursables que sur justificatifs ! Chaque euros doit être justifiés, sinon cela s'appelle simplement un " détournement de biens sociaux "
Mais il est vrai que votre CS a aussi un "forfait de dépenses travaux " de 4500 € sans objet précis ! 
Et tout cela est illégal !! bien entendu ! Mais cela évite des désagrements, comme vous le dites ! |
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Xill
Contributeur actif
153 message(s)
Statut:
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5
Posté - 18 févr. 2013 : 16:18:25
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@philippe388 :
citation: Initialement posté par philippe388
Les frais ne peuvent être remboursables que sur justificatifs ! Chaque euros doit être justifiés, sinon cela s'appelle simplement un " détournement de biens sociaux "
Il semble que vous souhaitiez exprimer par là qu'il pourrait s'agir d'un acte délictueux...
Je ne suis pas un spécialiste du code pénal, mais l'abus de biens sociaux me semble réservé au droit des affaires.
A l'extrême, on pourrait envisager, dans le cas d'un SDC, qu'il s'agisse d'un abus de confiance...
Encore que le syndic puisse démontrer que s'il n'avait pas les pièces comptables, les dépenses ont eu lieu dans l'intérêt du syndicat...
Nous serions alors dans le cas où le syndic n'a pas tenu correctement la comptabilité du syndicat => Faute => Indemnisation du préjudice s'il ne produit pas les pièces comptables même après coup ??
Et s'il les fournis, il se pourrait même que le syndicat se rende compte qu'en réalité, les remboursement demandés par le SNP étaient inférieurs à ceux qu'il était en droit d'exiger...
citation: Initialement posté par Gédehem
Comme toutes les dépenses du syndicat, elles doivent être justifiées par une pièce, une facture, lesquelles sont jointes aux autres pièces justificatives des dépenses.
S'il s'agit de vos téléphones personnels, il faut en faire copie en passant "au noir" les communications ou dépenses qui ne concernent pas le syndicat.
Serait-ce 1 € que vous imputeriez au syndicat : facture, ticket de caisse ...bref, un justificatif de la dépense, de toutes les dépenses.
C'est bien entendu du désagrément de devoir :
1°) Faire une copie de mes factures personnelles,
2°) Passer "au noir" les lignes n'intéressant pas le syndicat
3°) Enregistrer la facture de la photocopie du 1°)
...
pour quelques euros, non merci...
Je préfère - de loin - m'épargner cet effort, et ne pas faire supporter au syndicat une charge financière supplémentaire, devenue inutile
Pour le reste de votre message, bien entendu, vous me devez toujours une réponse. Vous ne l'avez pas oublié ? Si ?? Tsss Tsss... |
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6
Posté - 18 févr. 2013 : 16:18:54
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apparemment xill s'est fait voté une rémunération qui lui permet de couvrir ces quelques frais sans avoir à les justifier, pourquoi pas ....
mais dans ce cas, on ne par le pas de syndic bénévole... et bien sur notre ami xill la déclare aux impots.... |
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Xill
Contributeur actif
153 message(s)
Statut:
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7
Posté - 18 févr. 2013 : 16:28:39
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citation: Initialement posté par rambouilletapparemment xill s'est fait voté une rémunération qui lui permet de couvrir ces quelques frais sans avoir à les justifier, pourquoi pas .... mais dans ce cas, on ne par le pas de syndic bénévole... et bien sur notre ami xill la déclare aux impots....
Exactement (50 EUR / mois) !! Tout comme je déclare mes frais kilométriques...
De façon surprenante, les impôts comprennent plus facilement (que les copropriétaires) que l'on fasse un Aller Retour de 60 km pour aller s'entretenir avec un fournisseur...
Xill |
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8
Posté - 18 févr. 2013 : 17:47:47
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Xill :" C'est bien entendu du désagrément de devoir :
1°) Faire une copie de mes factures personnelles,
2°) Passer "au noir" les lignes n'intéressant pas le syndicat
3°) Enregistrer la facture de la photocopie du 1°)"
Pourquoi avez vous alors souhaité être syndic non pro, si passez la moindre écriture vous fatigue ??
Ces 600 € doivent être comptabilisés, avec TOUS les justificatifs !!!
4500 € de forfait CS travaux sans objet précis + 600 € de forfait syndic sans justificatifs, ...... vous avez raison, pourquoi s'embêter et respecter la loi pour quelques milleurs d'euros ?
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Xill
Contributeur actif
153 message(s)
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9
Posté - 18 févr. 2013 : 18:03:07
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@philippe388,
Vous ruminez sur les 4.500 EUR de travaux urgents (maxi, par an), et acceptez que votre syndic décide, seul, de travaux - hors maintenance - qui doivent être votés en AG...
Ce n'est pas sérieux.... du tout...
[Sorry ARNO88, Private Joke]
Concernant mon indemnité forfaitaire, il y a bien entendu un justificatif, trimestriel (et comme je ne suis SNP qu'un trimestre...)
La moindre écriture ne me fatigue pas, mais je préfère passer du temps à calculer la provision pour congés à payer de l'employée d'immeuble (par exemple), plutôt que d'enregistrer des écritures de 1,20 EUR... qui peuvent être évitées grâce à mon immense générosité à l'égard du syndicat
Cdlt,
Xill |
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