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stef1591
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11 message(s)
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PostĂ© - 09 mars 2013 :  23:35:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour, j'aurai besoin d'un renseignement concernant le bail tissot, je voulais savoir si il comportait les clauses suivantes: clause rappelant les différentes obligations des parties, clause d'indexation du loyer, clause résolutoire, de solidarité, pénale, interdisant au locataire de sous louer le logement?

merci d'avance pour ceux qui me répondront.

cdt


bailleurx
Contributeur vétéran



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Statut: bailleurx est déconnecté

 1 PostĂ© - 10 mars 2013 :  09:40:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
en principe oui
il vous faudrait le lire pour vérifier...

stef1591
Nouveau Membre

11 message(s)
Statut: stef1591 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 10 mars 2013 :  10:47:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour le lire, faudrait l'acheter, mais je ne voudrais pas l'acheter pour rien donc si certains ont un bail tissot, ça serait sympa de me dire quoi!

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 10 mars 2013 :  11:32:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce bail est signé tissot
http://www.quatroimmo.fr/Docs/fhTpT...knTrBgCC.pdf

mais vous pouvez aussi faire vos propre baux
a condition qu'ils respectent la loi...

Édité par - bailleurx le 10 mars 2013 11:32:51

stef1591
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11 message(s)
Statut: stef1591 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 10 mars 2013 :  11:58:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ok je vous remercie.
 
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