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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
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 Posté - 12 mars 2013 : 07:43:25
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Bonjour,
Dans un immeuble, si un copropriétaire désire installer une caméra sur le mur au dessus et à coté de sa porte (parties communes) pour visionner son hall en étage, Doit-il en faire la demande à la prochaine en A.G.
Merci.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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1
Posté - 12 mars 2013 : 08:40:40
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citation: Initialement posté par sorgho
Bonjour,
Dans un immeuble, si un copropriétaire désire installer une caméra sur le mur au dessus et à coté de sa porte (parties communes) pour visionner son hall en étage, Doit-il en faire la demande à la prochaine en A.G.
Merci.
non seulement tous les travaux sur parties communes doivent faire l'objet d'une demande en AG, mais sur ce cas, il me semble bien qu'il est strictement interdit d'installer une caméra qui filme le palier |
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Posté - 12 mars 2013 : 09:00:54
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un particulier ne peut filmer des parties communes. |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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 Posté - 12 mars 2013 : 11:27:09
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Ne pas confondre "filmer" (enregistrer) et "visionner".
Il n'est pas interdit d'ouvrir les yeux dans les parties communes, ni mettre un Å“illeton (un judas) Ã sa porte.
Si la caméra (l’œilleton numérique) est en parties communes il faut demander autorisation à l'assemblée générale, article 25 (travaux privatifs sur parties communes voire travaux communs sur parties communes sécurité des personnes et des biens).
Et bien sûr ne jamais enregistrer les images ce qui est (d'après les réponses précédentes) strictement interdit.
La voiture à 1 litre aux 100 km a des rétroviseurs numériques à caméras (pour diminuer la résistance de l'air) mais pour le moment ce n'est homologué qu'en allemagne.
Interdire les oeilletons numériques ... et pourquoi pas les lunettes aussi ?
Il est bien entendu exclu de se servir de caméras pour voir ce qui se passe dans les autres parties privatives, il ne s'agit ici que regarder dans les parties communes.
A la réflexion il est vrai que dans les lieux publics le public a le droit de voir (et de savoir) si, quand et par qui il est vu ou peut être vu ... D'où l'obligation de le prévenir par affichage en cas de présence de caméras.
Sujet à rapprocher de cet autre sujet "brulant" :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=14913
J'en viens à me demander s'il est bien légal que je conserve une paire de jumelles au fond d'un de mes placards et si j'aurais le droit de m'en servir depuis ma fenêtre qui donne sur un espace public ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 12 mars 2013 16:55:37 |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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Posté - 12 mars 2013 : 17:32:28
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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Posté - 12 mars 2013 : 23:23:29
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Merci Etaspak pour ce lien intéressant. |
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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
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Posté - 13 mars 2013 : 06:48:42
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Bonjour,
Merci à tous. Forum toujours aussi efficace
Cordialement. |
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Sujet |
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installation caméra 
