|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Melfee74
Contributeur débutant
59 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 12 mars 2013 : 15:49:55
|
Bonjour,
Je vous explique le contexte (désolée mais c’est un peu long…)
Lors du contrôle des comptes en férvrier(comptes 2012), nous nous sommes aperçus que le syndic voulait nous facturer plus de 8500 € de frais de procédures depuis 2010.
Il s'agit d'une procédure engagée par une des copro à l'encontre de la copro, qui court depuis 2010, et pour laquelle nous payons déjà un forfait annuel au syndic pour le suivi. Ce forfait est libellé comme suit :
"frais annuels de suivi de dossier procédure jusqu'au terme de la procédure (surveillance de procédure, rapport avec les conseils experts, constitution de dossiers, recherches, etc...)" pour une montant de 478€.
Or, le syndic nous a envoyé le mail suivant :
"En complément de mon précédent courriel, vous trouverez ci-joint un tableau faisant état du temps
passé dans le dossier PROCEDURE xxx depuis le 01/10/2010.
Nous ne pouvons pas nous arrêter au forfait de 478€, annuel établit comme un minimum.
Compte tenu du montant important, le vous laisse le soin de vous rapprocher de xxx,
seul habilité à diminuer les factures, pour que vous puissiez convenir ensemble du montant qui sera
indiqué sur votre prochain relevé général des dépenses (annexe de votre convocation à l'AG)"
Voilà ce qu'il souhaiterait nous facturer (en plus le temps passé est complètement surestimé et fantaisiste) : Réunion au Cabinet, Analyse des pièces / notes aux parties / dires / devis / rapport d'expertise...,Téléphone / Correspondances au CS, Téléphone / Correspondances à l'avocat, Correspondances avec la protection juridique, Transmission du dossier - Changement Avocat
Mais en plus, il nous facturerait deux fois : au réel et au forfait...
A noter que d'une part, à chaque fois nous (CS) avons tout préparé pour le syndic et l'avocat (les dire en particulier), que faire jouer la protection juridique me parait être une tâche normale de déclaration de sinistre (en outre, ce n'est même pas le syndic qui s'en est occupé, c'est une des copros...), et que de toute façon, tout cela parait relever du forfait qu'il nous facture.
A noter Ă©galement que nous sommes en train de changer de syndic, il le sait et je pense qu'il souhaite nous soutirer un max...
Bien sûr, nous avons contesté. Les comptes 2010, 2011 ayant été validés, je ne vois même pas comment il peut revenir dessus...
Il n'a jamais répondu à notre RAR et nous propose un ODJ où il a diminué de moitié € la facture, mais il reste encore 4500€, pour lequel nous n'avons pas de réponse et pas de facture.
Et voilà , un extrait du mail que j’ai reçu tout à l’heure :
« Suite à vos mail ;
- RESOLUTION 2 :
M. xxx vous avait proposé un RDV, message auquel vous n’avez pas répond… »
La résolution n°2 concernait le contrôle des comptes donc ce problème de facture.
J’ai répondu ça :
"Bonjour Madame,
Je ne peux m’empêcher de réagir, mais je suis désolée quand vous dites que M. xxx nous a proposé un rendez-vous, je vous ferais remarquer que d’une part nous ne l’avons pas rencontré, d’autre part il ne nous a jamais contacté par mail ou par téléphone et n’a même pas pris la peine de répondre à notre recommandé du 04/02/2013 dans lequel nous contestions ces frais, et comme nous l’avons signalé après le contrôle des comptes, ces frais provisionnés, sans facture associée et en sus d’un forfait annuel qui comprend déjà le suivi de procédure (ce qui nous fait payer deux fois) et qui, en outre, reprennent des années avec des comptes validés, sont ILLEGAUX, nous nous le sommes d’ailleurs fait confirmer par plusieurs personnes (syndics et avocats). Je vous rappelle effectivement que nous avons un contrat , qu’il convient de respecter.
J’espère donc que vous corrigerez ce point. D’ailleurs, nous proposer un rdv pour négocier est surprenant !!
En tout état de cause, si cette résolution était maintenue en l’état, je doute que les copropriétaires apprécient et soient en mesure de valider les comptes.
J’ajoute que ce n’est pas parce que notre collaboration est terminée, qu’il faut tenter de soutirer le maximum à la copropriété.
D’autre part, avez-vous répondu à Maitre xxx qui vous demandait un document ? Pour les dires, je vous ferai d’ailleurs remarquer que c’est le Conseil Syndical qui a fait le nécessaire pour lui répondre dans les délais et chercher les document qu’il avait en sa possession, donc je ne pense pas que cela vous ai pris beaucoup de temps…"
Est-ce que nous sommes dans notre droit ? le syndic peut-il facturer tout et n'importe quoi ??
|
|
|
|
Melfee74
Contributeur débutant
59 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 16 mars 2013 : 13:20:20
|
Bonjour,
Est-ce que personne n'a eu une expérience similaire ??
Nous avons reçu l'annexe des comptes avec l'ODJ, et le syndic a eu le culot de nous facturer plus de 8500eur de procédure depuis 2010, en plus du forfait annuel prévu dans le contrat.
j'ajoute qu'il a mis ça en provision et que nous n'avons jamais vu la facture.
Est-ce que quelqu'un pourrait me répondre ? merci... |
Édité par - Melfee74 le 16 mars 2013 13:21:01 |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 16 mars 2013 : 16:35:44
|
Sur le principe, les honoraires d'un syndic sont contractualisés. C'est tout l'objet du "contrat de rémunération" qui est présenté lors de la désignation du syndic.
A l'occasion de travaux particuliers, mais aussi d'une décision prise par une AG, celle-ci peut décider d'honoraires supplémentaires. C'est obligatoire pour les travaux, éventuels s'agissant d'autres missions confiées au syndic.
En résumé, le syndic ne peut unilatéralement modifier quoi que ce soit des honoraires qu'il a proposé tels qu'acceptés/décidés par une AG, laquelle a seule compétence pour accepter ou refuser les honoraires proposés.
S'agissant d'appouver les comptes du syndicat, l'AG doit en extraire les facturations abusives d'honoraires, en précisant les sommes rejetées.
Le syndic propose d'approuver les comptes annuels pour un montant (exemple) de 158.532 €. Les honoraires abusivement imputés sont de 5500 € (le PV d'AG doit le préciser), factures rejetées, les comptes du syndicat sont approuvés pour un montant de 153.032 € (précisé au PV).
Bien entendu, le syndic sortant ne sera pas secrétaire de séance à la prochaine AG, quitus ne lui sera pas donné (rejet qui doit être systématique comme chacun sait  )
|
|
|
|
Melfee74
Contributeur débutant
59 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 18 mars 2013 : 09:58:32
|
Bonjour
merci pour votre réponse.
J'ai effectivement lu sur le forum qu'il ne fallait pas qu'il soit secrétaire de séance, nous y veillerons !
Le truc, c'est que comme on change de syndic, est-ce qu'il ne va pas provisionner les fonds, auquel cas on aura du mal à les récupérer ?
Est-ce qu'il ne faut pas carrément rejeter tous les comptes en expliquant pourquoi ?
Je me demande comment ça va se passer, une fois tout ou partie des comptes rejetés, si jamais l'ancien syndic s'obstine...
Sur des dépenses totales communes de 25000 €, il y a presque 9000€ d'honoraires sur une procédure, donc abusif (car en sus d'un forfait annuel) ! Nous somme un petite copro, ça me rend malade de stress...
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 18 mars 2013 : 15:37:35
|
Vous ne devez et ne pouvez rejeter l'intégralité des comptes du syndicat !
D'une part parce que 98 % des dépenses sont justifiées et justes, d'autre part parce que cela le permet pas de rendre opposables (exigibles) les dépenses de l'exercice écoulé (C'est à cela que sert principalement l'approbation des comptes.
Une petire fiche "pense bĂŞte" :
- - - - - - - -
Approbation des comptes par l’assemblée du syndicat des copropriétaires :
1/- Toutes les dépenses sont identifiées, justifiées, conformes au budget prévisionnel et aux avis du CS
= "approbation à l'unanimité."
2/- Toutes les dépenses (125.800 €) sont identifiées, dans le budget, mais il manque les pièces (factures) pour celle-ci de 125,38 € et celle-là pour 1.579,42 €.
= "Approbation des comptes pour 125.800 €, sous réserve de présentation sous 15 jours au CS des factures pour les 125,38 + 1.579,42.
Le CS devra rendre compte par écrit aux copropriétaires sous 20 jours de l'existence de factures conformes présentées dans ce délai.
A défaut de ces pièces justificatives conformes, les comptes sont approuvés pour un montant de ….... €, montant qui sera à répartir comme il convient entre chacun des propriétaires de lots."
3/- Les dépenses (125.000 €) sont identifiées, justifiées, ...."sauf les factures suivantes : . Ste X pour 125,42 €, Ste Y pour 895,25 €, ste .....etc ... soit un montant global de 3.500 €, engagés sans justification et abusivement par le syndic, hors budget prévisionnel, sans avis du CS ou décision de l'AG. Ces dépenses sont rejetées.
Les comptes de l'exercice ...... sont approuvés pour un montant de 121.500 € (125.000 - 3.500 .ndlr) qui seront répartis comme il convient entre chacun des propriétaires de lots."
Il peut également y avoir mixage entre les points 2 et 3, avec des réserves conditionnelles sur certaines dépenses et des rejets sur d'autres.
Voila ce que devrait être une véritable analyse des comptes par l'AG convoquée à cet effet, analyse qui est sollicitée par la question posée, ce qui doit ressortir du débat indispensable et de la décision définitive qui en résulte.
S'il s'agit spécifiquement d'une contestation sur les honoraires du syndic, qui sont imputés dans les comptes, l'AG doit rejeter ces honoraires hors contrat ou pour des tâches de gestion courante qui sont abusivement imputées en sus des honoraires prévus pour la gestion courante, ou pour des honoraires particuliers qui n'auraient pas été décidés par une AG. Là aussi, l'AG a pouvoir de corriger les comptes sur ce point, et donc le montant global des dépenses à répartir.
En conclusion : les comptes du syndicat ne peuvent être globalement rejetés. L’AG doit préciser ce qui est refusé et les réserves soumises à condition (*). Le reste des comptes du syndicat, estimé conforme, doit être approuvé en rappelant préalablement à l’AG le montant soumis aux voix, montant approuvé à répartir qui devra être rapporté dans le PV.
(*) faire une réserve sans fixer des conditions pour sa levée n'entraine aucun effet.
- - - - -
Si vous (le syndicat) avez approuvé (mettons) 15.000 € d'honoraires au total, ainsi qu'il ressort des comptes approuvés par l'AG, le syndicat, par son prochain syndic, sera fondé à exiger la restitution des "trop retenus" ou facturés. S'agissant d'une créance, le syndic n'a pas besoin de l'autorisation de l'AG pour recouvrer ces sommes indument retenues par l'ex-syndic. |
Édité par - Gédehem le 18 mars 2013 15:55:41 |
|
|
|
Melfee74
Contributeur débutant
59 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 19 mars 2013 : 16:56:37
|
merci pour ces précisions ! heureusement, l'une des copros s'était méfiée l'année dernière et nous avons voté un budget très serré, ce qui fait qu'il pourra difficilement se sevir, sauf s'il utilisait le compte travaux, mais j'imagine qu'il se mettrait dans l'illégalité.
Du coup, on va proposer de voter comme suit :
"Les dépenses ( X €) sont identifiées et justifiées, mais les factures suivantes :
- « 940 - HONORAIRES PROCEDURE - xxx »pour 478,40 €
- « 940 - HONORAIRES PROCEDURE - xxx PROV » pour 8 538,89 €
Ont été engagées sans justification et abusivement par le syndic, hors budget prévisionnel, sans avis du CS ou décision de l'AG. Ces dépenses sont rejetées.
Les comptes de l'exercice Y € sont approuvés pour un montant de X € (Y € - 478,40 - 8 538,89 €) qui seront répartis comme il convient entre chacun des propriétaires de lots."
Et biensûr, nous ne prendrons pas l'ancien syndic comme secrétaire de séance !
Je vous tiendrais au courant du résultat... dans moins d'un mois maintenant.... |
|
|
|
Melfee74
Contributeur débutant
59 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 02 mai 2013 : 21:03:09
|
Bonjour
Alors voilà : suite à l'AG, qui a actée à l'unanimité, le rejet des deux factures + non quitus au syndic et changement de syndic ( l'ancien ne s'est d'ailleurs même pas déplacé...) , aujourd'hui, notre nouveau syndic à recupéré la compta: l'ancien syndic à gardé 9000€ environ en provisions ( ce qui correspond aux 2 factures rejettes ) et a dit à notre nouveau syndic : " je les provisionne et s'ils m'ennuient, je les garde, je peux tout justifier".
Je vois mal comment il peut justifier sur une procédure rien que 28h passé avec le CS (dont je fais partie) sur 2ans mais passons...
Bref, le problème c'est que nous l'assignons en responsabilité (sur ladite procédure car il a commis des fautes graves de gestion qui ont conduit à ce qu'une copro se retourne contre la copro ) , donc il va tenter de garder les fonds sur les 2 factures.
Du coup, doit on automatiquement faire un référé ? Je suis vraiment écœurée de cet ancien syndic qui a faut un nombre de bêtises et de négligences hallucinantes !!! |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 03 mai 2013 : 15:04:44
|
2 aspects qui ne sont pas liés :
- il y a le solde des comptes du syndicat que doit verser l'ex-syndic au nouveau sur la base des comptes approuvés par les AG. S'il y a une créance (l'ex doit des fonds qu'il aurait retenu) au nouveau syndic d'engager l'action nécessaire (recouvrement de créances), pour laquelle il n'a pas besoin de l'autorisation de l'AG.
- le syndicat estime que l'ex-syndic a commis des fautes portant péjudice au syndicat. Dans ce cas, l'AG doit décider d'engager sa responsabilité (responsabilité durant 10 ans), sur des actes/faits précis, et donnera autorisation au syndic actuel (D.art.55) pour engager l'action dectinée à réparer les préjudices chiffrés. |
|
|
|
Melfee74
Contributeur débutant
59 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 03 mai 2013 : 15:24:21
|
Bonjour
Pour le 2 eme point, on fait exprès une AGE fin mai, mais en AGO tout le monde était ok pour l'attaquer, donc normalement, fin mai, il est assigné, et vu le dossier qu'on a, je vois mal comment on pourrait perdre mais bon !
Pour le 2 eme point, notre syndic nous dit qu'il a encore 1 mois pour solder les comptes, mais qu'il pense que vraisemblablement il conservera les fonds. Donc, référé probablement lancé dans un mois...
C'est vraiment usant ces procédures et tout... J'espère qu'avec zèle référé il lâchera mais je n'y compte pas trop...
Quand même, comment peut il justifier 24h sur 2 ans avec le CS alors qu'on ne l'a vu qu'une fois en deux ans pour préparer l'AG et qu'il ne répond à quasi aucun de nos coup de fils ! S'il compte une heure par mail envoyé, c'est juste un incompétent !!! |
|
|
|
9
Posté - 03 mai 2013 : 16:34:26
|
Melfee74 : "Quand même, comment peut il justifier 24h sur 2 ans avec le CS alors qu'on ne l'a vu qu'une fois en deux ans pour préparer l'AG et qu'il ne répond à quasi aucun de nos coup de fils ! S'il compte une heure par mail envoyé, c'est juste un incompétent !!!"
Attention; l'AG doit mandaté le nouveau syndic pour ester en justice contre l'ancien syndic pour des fonds retenus sans justifications légales; et l'AG devra voter un budget pour cela.
Mais si vous partez sur le SEUL fait qu'il ne peut pas justifier 24 h de travail sur 2 ans, vous allez dépenser quelques milleirs d'euros pour pas grand chose. Le juge ne condamnera pas l'ancien syndic sur ces seuls faits que vous allez avoir du mal à prouver. 24h de travail sur 2 ans c'est peanuts !
DE plus , le syndic n'a pas besoin de l'accord de l'AG, ni du CS si c'est le syndicat qui est poursuivi.
le syndic et l'avocat du Syndicat assisté du CS devrontt d'abord monter un dossier précis et béton à présenter à l'AG avant toute action en justice. On ne part pas avec comme seul argument, l'incompétence du syndic, mais avec des preuves sérieuses. 
|
|
|
|
Melfee74
Contributeur débutant
59 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 03 mai 2013 : 16:45:39
|
Il nous prend 8500eur de suivi de procédure, en soit disant frais réels, qu'il comptabilise également sur 2010 et 2011, années clôturées, alors même que l'on paye en plus un forfait pour le suivi de la procédure, depuis 3 ans. En plus c'est hors budget, il a facturé cela car on a changé de syndic et ce n'est pas dans le contrat ( puisqu'il y a un forfait), il facturé même du suivi de travaux lie a la procédure alors même qu'il a des honoraires de suivi de travaux à part... Sans compter, que par exemple, il facturé le suivi des préconisations de l'expert (alors qu'on a mandaté un architecte) et qu'il a omis de prendre un DO bien que cela soit mentionne dans le rapport... Pareil il nous facturé en 2012 6h de travail pour avoir fait jouer la protection juridique sur ce dossier, alors que c'est une copro du CS qui leur a préparé les envois parcequ 'ils nous répondaient toujours que ce n'était pas pris en charge, alors que ça l'était bien...
Et j'en passe, ce n'est que quelques exemples ! Le plus grave reste qu'il a été incapable de fournir certaines pièces a notre avocat, que les dires, c'est toujours le CS qui les a préparés pour l'avocat et que nous avons découvert, 2 jours avant l'AG , par la partie adverse, tout un tas de documents qui les mettaient en cause dans cette procédure et qu'ils nous ont sciemment cachés, ce qui est préjudiciable à la copro ( l'avocat nous l'a confirme) alors autant vous dire qu'on ne compte pas s'assoir sur ces 8500eur de suivi de procédure ! C'est clairement un ****** !!! |
Édité par - Melfee74 le 03 mai 2013 16:48:46 |
|
|
|
Melfee74
Contributeur débutant
59 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 03 mai 2013 : 16:51:20
|
|
Et sinon, à quoi sert de rejeter formellement des factures en AG, arguments à l'appui, si après le syndic peut s'assoir dessus et les facturer quand même sans jamais n'avoir répondu aux lettres RAR du CS qui ont suivi le contrôle des comptes et dans lesquelles nous contestions ces frais ? |
|
|
|
12
Posté - 04 mai 2013 : 19:41:15
|
Melfee74 : vous avez raison de dire que les reserves Ă©mises lors de l'AG et le rejet de certianes Ă©critures ne sert Ă rien si il n'y a pas de poursuites.
Mais il sera difficile de gagner un prçès sur de simples factures de vacation. 6 h de vactions facturées en une année, ce n'est pas grand chose.
Vous écrivez que le plus grave c'est de ne pas avoir communiqué des pièces à NOTRE avocat ? de quel avocat parlez vous ? du syndicat ? du CS ?? La partie adverse a des documents que vous n'avez pas, mais cela n'est pas condamnable, d'ailleurs vous avez eu communications des dires de cette partie adverse.
Pour quelle raison votre SDC a t'il été assigné ? 3 ans de procédure est assez long. Le SDC a t'il été condamné ?
Une question : avez vous donné le quitus en 2010 et 2011 ?
|
|
|
|
Melfee74
Contributeur débutant
59 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 04 mai 2013 : 20:01:03
|
Le SDC a été assigné en octobre 2010 pour défaut d'entretien ayant rendu inhabitable un studio.
Or, nous n'avons été mis au courant des problèmes de ce studio qu'à l'AG de 2010. Pour faire court, la propriétaire du studio dit que le SDC était au courant depuis mai 1998 !!! En 2010, nous avons fait intervenir des entreprises pour tenter de voir d'où venait le problème suite à l'AG mais nous avons été obligés de tout interrompre car elle nous a assign, l'expertise à eu lieu en 2011 et le rapport rendu en 2012... Suite au rapport, les travaux ont été votés, et mis en œuvre mais la propriétaire demande la remise en état de son studio plus des loyers depuis février 2009, date à laquelle sa locataire serait partie pour raisons d'humidité. Jusqu'à présent nous avons toujours contesté le fait qu'elle ait alerte la copro et que nous n'avons rien fait. mais surprise, deux jours avant l'AG, la partie adverse nous sort au moins dix échanges entre le gestionnaire de la propriétaire et le syndic, plus des déclarations de sinistres qui datent de 1998... J'avoue que nous ne nous attendions pas a cela... On voyait bien que le syndic était négligeant, mais a ce point... Notre avocat (qu'heureusement nous avons choisi par nos propres moyens) nous a dit que c'était très mauvais pour le SDC puisqu'effectivement le syndic ne pouvait ignorer les problèmes... De ce fait, nous avons une ÂGE fin mai pour l'assigner formellement dans le cadre de cette procédure qui, si l'on perd, peut coûter très cher à une petite copro.
S'agissant des honoraires de suivi de cette procédure, on ne parle pas de 6 heures, mais de presque 9000 euros en plus d'un forfait annuel que nous avons déjà payé, et vu le travail qu'ils ont fait ( rien), il est hors de question de s'assoir dessus.
Je ne sais pas si j'ai été très claire, mais j'espère que la responsabilité du syndic sera mise en cause dans le cadre de cette procédure. Dans le cas ou nous gagnerions, peut on aussi demander réparation pour le préjudice financier : frais de suivi de procédure ?
J'ajoute que nous avons changé de syndic lors de la dernière AG et que le quitus n'a pas été donné en 2012 et 2013, avant nous n'avions pas connaissance des problèmes donc nous avons fait le nécessaire. Enfin j'espère ... |
|
|
|
14
Posté - 05 mai 2013 : 10:32:30
|
Melfee74 : Jusqu'à présent nous avons toujours contesté le fait qu'elle ait alerte la copro et que nous n'avons rien fait. mais surprise, deux jours avant l'AG, la partie adverse nous sort au moins dix échanges entre le gestionnaire de la propriétaire et le syndic, plus des déclarations de sinistres qui datent de 1998...
Déclaration de sinistre en 1998, et expertise demandé en 2011 ?? Cette copropriétaire n'a pas été très réactive car son assurance pouvait également nommé un expeert dès 1998 ! Mais c'est elle qui a subit les préjudices., visibles dès 1998? syndic et CS pouvait vériifé de visu les dégats.
Aie !! vous voyez que cette copropriétaire avait un dossier béton, et le fait de ne pas la croire fut une grosse erreur !!
Le CS n'a pas été assez pugnace et vigileant devant une telle assignation. Cette copropriétaire a subi de gros préjudices, le CS ne devait rien laché ET surtout faire chaque année des réunions CS/Syndic et avocat du SDC, autour de tous les docs et courriers échangés. Chacun est resté dans son coin, le syndic a été très négligeant, on peut se demander pourquoi. Mais le CS a sa part de responsabilité, mais il ne risque rien ! a vous de ne pas réélir ses membres.
|
|
|
|
Melfee74
Contributeur débutant
59 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 05 mai 2013 : 11:05:34
|
Je fais partie du CS : les dégâts étant chez elle, je vois mal comment on aurait pu les voir, s'agissant d'un problème de canalisation enterrée... Et je me suis embrouillée pour les dates, les dégâts datent de 2008 (et non pas 98 date des derniers travaux sur les canalisation de l'immeuble) j'ajoute qu'avant 2010, rien n'a été porté à le connaissance du CS, ni par cette propriétaire, ni par le syndic, donc comment peut on deviner ?? Lors des AG précédente, même en 2009, ni le syndic, ni elle n'ont soulevé le problème .
Le CS suit de très près les dossiers, mais nous ne sommes pas non plus madame soleil.
Le fait qu'elle n'ait donné les pièces que maintenant mettant en cause la réactivité du syndic est préjudiciable pour nous car nous nous serions retournés contre lui bien avant.
D'autre part, en 2010 des que nous avons eu connaissance des problèmes, nous avons agit (des entreprises ont commencé à intervenir) mais son assignation et l'expertise ont tout arrêté et retardé, et nous ont fait perdre 2 ans...
Les travaux sont en cours d'achèvement et nous ne nous y sommes jamais opposés, cette dame ne prend même pas la peine de venir aux AG, se fait représenter par son frère qui ne dit rien, alors comment voulez vous, si le syndic ne nous alerte pas, que nous soyons au courant ? |
|
|
|
Melfee74
Contributeur débutant
59 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 05 mai 2013 : 11:10:28
|
L'avocat ( notre avocat) n'avait pas plus les pièces, nous avons suivi avec sérieux cette procédure, demande des pièces au syndic ( même par LRAR) , pièces jamais obtenue et syndic muet ! Raison pour laquelle nous n'avons pas donné les quitus et que nous avons changé de syndic. On ne peut pas dire que nous n'avons pas été pugnace, le syndic très désagréable se débrouillait pour ne pas nous recevoir, etraccrochait presque au nez des membres du CS quand on l'appelait... Nous avons des tas de LRAR qui montrent que nous avons suivi de près ce dossier mais si on nous cache des éléments, on ne peut les inventer.
Notre avocat est d'ailleurs assez confiant contre une action en responsabilité du syndic. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Facture abusive syndic : que faire ? 
