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challand
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 Posté - 05 mai 2013 : 13:37:25
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Selon le document « état des dettes et créances », un copropriétaire est créditeur de la somme de 1150 euros.
Cela signifie-t-il bien que le syndicat lui doit 1150 euros ?
Le lot a changé de copropriétaire l'année passée. Cela est-il normal ?
Problème, un membre du CS que j'ai interrogé ce samedi me déclarait que le copropriétaire devait cette somme, ce qui me surprend.
Je n'ai pas entendu quoi que ce soit comme action en justice de la part de ce copropriétaire.
Il est certain que ce copropriétaire n'a pas apprécié de se voir facturer l'eau mesurée par son compteur mécanique mais non relevée suite à une panne de la partie électronique, d'où la somme importante : à 4.50 le m3, cela va vite.
Merci d'avance pour vos réponses.
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andre78fr
Pilier de forums
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1
 Posté - 05 mai 2013 : 13:46:10
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Compte 450 créditeur : le syndicat doit de l'argent au copropriétaire, compte débiteur : le copropriétaire doit de l'argent au syndicat.
Typiquement après un appel de fonds on a la somme au crédit du 701 et ventilée aux débits des 450...
Il y donc incohérence entre les propos du membre du CS et les comptes ; il est possible que des opérations aient été mal passées au moment de la mutation (remboursement des avances entre vendeur et acheteur...) et/ou avec les consommations d'eau. Il faut regarder le détail du compte (grand livre) pour identifier l'origine de ce crédit.
PS : j'édite pour apporter la précision suivante, votre liste concerne sans doute les situations au 31/12/2012 et peut être que le CS parle lui de la situation actuelle !!!
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Édité par - andre78fr le 05 mai 2013 13:51:37 |
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JPM
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 2
Posté - 05 mai 2013 : 14:15:26
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S'il y a eu une vente du lot concerné
et s'il s'agit d'une somme revenant au vendeur, elle ne doit pas figurer au 450 qui est maintenant celui de l'acquéreur.
Si elle est bien au 450 il peut s'agir d'une somme payée par l'acquéreur au titre de la reconstitution des avances, sans que le(s) débit(s) correspondant aient été passés.
On ne dira jamais fort que tous les virements générés par une vente de lot doivent être régularisés à réception de l'avis de tranfert de propriété, même si les paiements correspondants n'ont pas été effectués.
S'il y a en même temps un avis article 20 on en tient compte s'il y a lieu.
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challand
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3
Posté - 05 mai 2013 : 14:50:47
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citation: Initialement posté par andre78fr
Compte 450 créditeur : le syndicat doit de l'argent au copropriétaire, compte débiteur : le copropriétaire doit de l'argent au syndicat.
Typiquement après un appel de fonds on a la somme au crédit du 701 et ventilée aux débits des 450...
Savent-ils seulement ce qu'est le compte 450 ! Quand j'ai vu comment ils contrôlaient les comptes … Seule la partie dépense est traitée.
citation: Initialement posté par andre78fr
Il y donc incohérence entre les propos du membre du CS et les comptes ; il est possible que des opérations aient été mal passées au moment de la mutation (remboursement des avances entre vendeur et acheteur...) et/ou avec les consommations d'eau. Il faut regarder le détail du compte (grand livre) pour identifier l'origine de ce crédit.
Je me permet de supposer que l'incohérence est d'éviter des propos acides de ma part, ou une discussion franche et honnête. Un parapluie.
Quant au Grand-Livre : rires, non que dis-je ricanements, et encore. Je ne l'ai jamais vu, et j'ai du subir les propos du syndic, comme quoi il fallait que je paye !!! Et aucun rapport du CS de quelque sorte n'est publié.
citation: Initialement posté par andre78fr
votre liste concerne sans doute les situations au 31/12/2012 et peut être que le CS parle lui de la situation actuelle !!!
Exact.
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challand
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Posté - 05 mai 2013 : 15:01:28
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citation: Initialement posté par JPM
S'il y a eu une vente du lot concerné et s'il s'agit d'une somme revenant au vendeur, elle ne doit pas figurer au 450 qui est maintenant celui de l'acquéreur.
La provision spéciale pour travaux est de 777 pour le nouveau copropriétaire.
Dans tous les cas, cela fait trop, et je dirais que le notaire n'aurait pas laissé passer cela.
A moins que le syndic aie commis une bulle et que l'on veuille nous la masquer ?
Je vais devoir enquêter .
citation: Initialement posté par JPM
Si elle est bien au 450 il peut s'agir d'une somme payée par l'acquéreur au titre de la reconstitution des avances, sans que le(s) débit(s) correspondant aient été passés.
Le syndic n'aurait pas fait son travail, la somme restant en attente ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 05 mai 2013 : 20:19:45
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Pardon de n'être que sur le plancher des vaches, mais je doute fort qu'un copropriétaire à qui on annoncerait "Votre compte est créditeur de la somme de 1150 €" , se pose la question, même une fraction de seconde, s'il s'agit de 1150 sur le compte 450 ou encore 701, ou toute autre nomenclature !
Il se dira : "je suis créditeur, donc le syndicat me doit 1150 €" .....
("Mais où vont-ils chercher tout cela ???" ) 
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Posté - 06 mai 2013 : 07:35:20
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si le compte devient créditeur après une mutation, cette somme doit revenir au propriétaire à la date où cette somme devient exigible (par le copro  ) en l'espèce semble-t-il l'acquéreur |
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nefer
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7
Posté - 06 mai 2013 : 08:41:30
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il faut d'abord vérifier ce que le syndic a indiqué sur l'état daté et demander la justification des sommes indiquées
pour cela le CS doit demander l'extrait de compte du copropriétaire à la date de signature de l'état daté |
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JPM
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Posté - 06 mai 2013 : 10:33:10
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Challand écrit : citation: La provision spéciale pour travaux est de 777 pour le nouveau copropriétaire.
Dans tous les cas, cela fait trop, et je dirais que le notaire n'aurait pas laissé passer cela.
Il serait souhaitable d'expliciter cette observation.
S'il existe une provision sur travaux futurs dont le cumul des quotes-parts appelées à la date de la vente est de 777 €, l'acquéreur doit reconstituer la provision remboursée au vendeur et payer 777 € en sus du prix. Point c'est tout.
Le notaire ne peut que traiter l'indication figurant dans l'état daté.
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copropriétaire créditeur 
