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ZELDA
Nouveau Membre
France
43 message(s)
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 Posté - 12 mars 2013 : 18:25:10
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Comment faire intervenir le syndic en cas de tapage nocturne puisque par définition, il est nocturne et que le syndic ne travaille pas la nuit?
Un pv de dépot de plainte est-il nécessaire pour que le syndic rappelle à l'ordre ceux qui s'autorisent à empêcher l'immeuble de dormir au pretexte d'avoir affiché une information dans le hall d'immeuble
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Posté - 12 mars 2013 : 18:59:52
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faire appel à la police qui normalement se déplace.
cela se passe ainsi chez nous, et avec le bouche à oreille supprime toutes velléités ultérieures.... |
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 2
Posté - 12 mars 2013 : 19:39:04
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Zelda : ce nest pas au syndic de faire la police dans l'immeuble !  |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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Posté - 12 mars 2013 : 20:20:08
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Faites intervenir les forces de l'ordre :
citation: Le décret n° 2012-343, publié au journal officiel du 11 mars 2012, fait entrer dans le dispositif de l’amende forfaitaire, régi par l’article R. 48-1 du code de procédure pénale, la sanction des infractions relatives aux bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui et celles relatives aux bruits particuliers de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.
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nefer
Modérateur
14697 message(s)
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Posté - 12 mars 2013 : 21:53:50
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citation: Initialement posté par ZELDA
Comment faire intervenir le syndic en cas de tapage nocturne
le syndic ne peut pas intervenir directement
ce sont les habitants de l'immeuble qui doivent faire intervenir les services de police ou gendarmerie
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 12 mars 2013 : 22:01:55
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Le CS, mais aussi tout copriétaire, peut en référer au syndic, qui n'a pas besoin d'être sur place pour régler les problèmes internes au syndicat, cceux du "vivre ensemble".
En particulier le CS, qui doit demander par écrit au syndic d'agir, étant ici dans son rôle "assistant (permanent) du syndic" , mission/rôle trop souvent oublié.
(un CS ne fait pas que du controle !!!!) |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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6
Posté - 12 mars 2013 : 23:15:51
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Le rĂ´le du syndic est de faire respecter le RC.
Cela étant, il n'a aucun pouvoir de police réservé aux autorités : police, gendarmerie voire maire, procureur etc...
Il n'a que les pouvoirs que son mandat lui donne et dans ce cas ce n'est pas épais si le CS et/ou les occupants ne lui apportent pas une aide précieuse par le biais de TEMOIGNAGES ECRITS ou copies de plaintes.
Le syndic ne peut, au risque d'être poursuivi pour dénonciation calomnieuse adresser un courrier à un copropriétaire le mettant en demeure lui ou son locataire de respecter les règles de la vie en copropriété.
Un dossier solidement constitué aura plus de poids.
Dans l'hypothèse où un locataire serait à l'origine de troubles persistants
et que le copropriétaire n'engage aucune action sérieuse en vue de les faire cesser, le syndic peut, après accord de l'AG, engager une action dite oblique permettant au SDC de se substituer au propriétaire bailleur défaillant en vue notamment d'obtenir la résiliation judiciaire du bail.
Maintenant, réglez vos problèmes en interne, c'est plus rapide et souvent plus efficace qu'un courrier du syndic.
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TAPAGE NOCTURNE 
