| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bru
Contributeur actif
153 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 12 mars 2013 : 22:02:29
|
Notre Copro est en expertise judiciaire, la copro a voté en AG un avocat nominativement il y a 10 mois.
Nous avons appris recemment que cet avocat a été désaisit du dossier à la demande du CS sans aucune explications auprés des copropriétaires!!!Sans aucune AG.
Nous pensons que le Syndic (il pourrait avoir des responsabilités) a de bonnes raisons de dessaisir cet avocat, de cette expertise.
Que pouvons nous faire pour contester de dessaisissement?
Et a t'on une chance d'obtenir que notre affaire soit garder par cet avocat?
Merci pour votre aide.
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 12 mars 2013 : 22:40:59
|
Il faut qu'un groupe de copropriétaire en demande les raisons au CS, si cela est avéré, avec justification étayées, tout en notifiant au syndic la même demande et sa mise en cause : il y a manquement de sa part à respecter une décision d'AG.
Note d'info à diffuser aux autres copropriétaires (une info "adimistrative" (nous portons à votre connaissance ...." ), en pointant éventuellement du doigt ce manquement qui peut être préjudiciable au syndicat, mais pas d'injure ou de menace ni de gros mots !) |
|
|
|
ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 14 mars 2013 : 22:47:04
|
Il y a faute du mandataire du syndicat
Le mandataire représente l'ensemble des copropriétaire et non le seul membre du CS
Vérifier la décision que vous avez prise en AG et vérifier également le contrat de l'agence s'il pévoit que le membre du conseil syndical puisse être conseil du mandataire.
Celà doit être expressemment écrit.
L'avocat nouveau n'a pas le droit non plus d'intervenir déontologiquement à la place d'un premier qui a été nommé lors de l'AG, n'hésitez pas à le menacer de saisir le bâtonnier pour infraction au code déontologique
Car effectivement vous êtes sans doute dans une mauvaise passe en prenant un avocat qui ne sera pas critique vis à vis de la gestion de votre mandataire.
Faites une enquête plus poussée également sur votre mandataire.
|
|
|
|
|
|
ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 14 mars 2013 : 22:49:25
|
|
|
|
|
ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 15 mars 2013 : 18:28:15
|
Je pense que vous devez sérieusement regarder celà auprès de votre mandataire,
Vous écrivez un avocat a été déssaisi
Il faut aller plus loin
Avant tout action un avocat établit une feuille de route et honoraires
Aurez vous également les frais à payer du premier avocat ?
Pourquoi changer ?
Aujourd'hui il y a de gros problèmes dus à l'intervention souvent indu ou en créant la zizalie de nombreux avocats
Il faut des méthodes
de travail |
|
|
|
|
|
sparte
Contributeur senior
803 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 15 mars 2013 : 18:38:00
|
ALH14U (vous avez trouvé votre pseudo sur Mars? )
Ne croyez-vous pas raisonnable d'attendre la réponse que recevra BRU du CS et/ou du syndic?
On pourra discuter après.
En principe on ne peut dessaisir l'avocat nommé par l'AG, sauf intérêt supérieur du SDC...
Wait and see. |
|
|
|
ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 15 mars 2013 : 22:16:55
|
Vous l'écrivez bien,
En principe on ne peut pas désaisir ...... !
Dans cette afaire il y a faute du mandataire qui souhaite que le syndicat à travers le Pdt du CS accepte un autre avocat !
A mon avis il n'y aura aucne réponse du mandataire ni du CDS,...
Donc il faut agir vite,..
C'est tioujours ce que joue les syndics le wiat en see et la non réponse !!!
Les honoraires sont très importants (à moins qu'un montant est été fixé en AG !) et engagés dès le départ de mission; mêmes partagés et vraissemblablement celà se terminera en jus de boudin; perte sèche, zizanie et voire augmentation des préjudices, si le CDS accepte l'avocat du syndic !
Il y a souvent une note d'honoraire minimum de 1 000 Ã 2 000 euros !
Que le syndicat devra payer.
Voir plus
Il faut connaitre la mission exacte de cet avocat qui doit représenter le syndicat et uniquement le syndicat c'est à dire capable de dire au mandataire qu'il faut par exemple engager sa responsabilité et son assurance civile !
Donc il faut agir vite et empêcher que l'avocat du syndic prenne en main l'affaire si le syndicat avait nommé quelqu'un.
Je crois qu'il faut d'abord savoir le pourquoi
de cette mission et le pourquoi de ce désaissement.
En cas de non réponse ou de communication à ce sujet du mandataire ou du CDS et si celà arrive demander la feuille de route du nouvel avocat et je conseille de se renseigner rapidement auprès de l'avocat mandaté qui de toute façon dans ce cas a déjà eu une partie du dossier .
Si pas de feuille de route il faut indiquer que le syndicat refusera rapidement la prise en charge des honoraires !
Dans notre syndicat nous avons eu de multiples avocats prétendant intervenir au nom du syndicat et sans aucune information des missions et résultats,
Ils prennent les syndicats pour des "vaches à lait" excusez l'ex^ression !
Il faut dénoncer celà et ne pas en collectivité et en copropriété rester au stade du Principe,
Revenez sur terre Saprte ! |
|
|
|
|
|
sparte
Contributeur senior
803 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 16 mars 2013 : 01:16:29
|
ALH14U, je fais ce job de syndic depuis (trop ?) longtemps.
Il y a belle lurette que je suis redescendu sur terre.
Il faut savoir avec précision, je le répète, les raisons qui ont motivé le le CS pour demander au syndic de dessaisir cet avocat du dossier.
Pour le moment on spécule et on brandit des principes sur lesquels chacun s'accorde.
Je peux vous dire que j'ai déjà été amené à virer un avocat qui pour résumer ne faisait pas son boulot et qui représentait clairement une menace de préjudice pour le SDC.
J'ai préalablement consulté le CS et fait valider cette décision à l'AGO suivante.
Pas de procès d'intention donc.
Si le syndic a agi pour de mauvaises raisons,il devra être sanctionné.
A BRU de voir comment.
L'important est pour lui d'obtenir une réponse claire afin d'agir en toute connaissance de cause.
Dans l'hypothèse où il ne pourrait y parvenir, je préconise à BRU d'écrire au syndic en LR/AR et de demander l'inscription de ce point à l'ODJ de la prochaine AGO.
Les copropriétaires jugeront.
Bru peut également, à titre personnel, assigner le SDC qui pourra à son tour mettre en cause le syndic.
A titre subsidiaire, le syndic ne touche pas de rétro-commission de la part de l'avocat. I faut arrêter avec ce genre de fantasme.Le syndic est rémunéré éventuellement au forfait, le plus souvent à la vacation dans ce genre de dossier. |
|
|
|
ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 16 mars 2013 : 12:31:40
|
Pas d'accord avec vous Sparte, je suis depuis trop longtemps et obligé de vivre en copropriété
J'ai été deux périodes président du CS
La loi donne comme fonction au CS le controle de la gestion et du suivi des décissions d'assemblée générale
Eventuellement des conseils au mandataire
Eventuellement une gestion préssise demandée en AG et éventuelleemnt encore selon le contrat de l'agence intervient en avis supplémentaire sur certains aspects techniques.
Ce n'est pas au mmebres du conseil syndical qu'il faut demander des comptes, sauf s'il font des comptes rendus de réunion, éventuellement plus tard pour le rapport moral obligatoire du CS qui sera présenté lors de la prochaine AG.
C'est le mandataire qui doit être interrogé rapidement à ce sujet
La nomination de l'avocat étant intitu personnae, il ne peut y avoir substitution.
On peut naturellement penser que le syndic agit dans le bien du syndicat, malheureusement il n'en n'est pas toujours ainsi et de toute façon ce sont les payeurs qui doivent s'assurer que leur décision est respectée.
Mais il commet une faute de gestion
Il faut sans doute faire le point rapidement sur l'articulation habituelle, la transparence, l'honneteté du binome CS - mandataire par rapport à l'ensemble des copropriétaires.
Faire en plus dès à présent une enquête sur la compétence du gestionnaire de l'immeuble qui change l'avocat me parait un minimum.
Surtout si au départ il y a des préjudices judiciaires en cause §
|
|
|
|
|
|
bru
Contributeur actif
153 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 16 mars 2013 : 14:06:23
|
bonjour et merci pour vos echanges ils me permettent d'ouvrir une reflexion.
Finalement je v essayer d'obtenir la mise en place d'une ag je crois que 1/4 des copro peuvent le faire ou l'urgence de ce probléme peut suffir.
Cela me permettra d'exposer cette situation et que tout le monde s'explique sur le sujet. |
|
|
|
ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 16 mars 2013 : 14:40:25
|
Si l'on peut vous avoir rendu service tant mieux !
L'idée d'une nouvelle AG peut être judicieuse si vous prérer bien la question la décision à voter
Exemple
1 / L'assemblée générale demande que le mandat préjudiciare judiciaire soit donné à Maitre X,...
2 / L'assemblée générale décide que les honoraires de l'avocat X mandaté à tord par le syndic seront pris en charge par la responsabilité civile du syndic
J'aurais deux bémols,....
D'une part vous laisser passer une faute caractérisée de votre mandataire (sur laquelle vous pouvez naturellement revenir ultérieurement à titre personnel !)
D'autre part et surtout le temps : temps de convocation, et de réception du PV qui permet à l'avocat actuel qui n'a pourtant reçu aucun mandat de l'AG de continuer son travail (avocat du syndic ou du syndicat ?) faire des actes irrémédiables et de percevoir des honoraires.
La perception de ses honoraires n'étant pas une fruade en elle même (bien que ce n'est pas son nom qui est été inscrit sur le PV de votre AG)
ce qui dérange c'est le fait du conflit d'interêt évident puisque vous indiquez qu'une part de responsabilité incombe au syndic.
Et que celui ci ce retranche par la suite sur des décisions et injonctions (non démenties) du conseil syndical.
Donc vous êtes dans une mauvaise passe d'affrontement entre copropriétaire avec des frais d'une nouvelle AG et d'une mise en cause de votre CS alors qu'il s'agit ni plus ni moins d'une décision d'AG non appliquée par le mandataire et qu'il faut sanctionner.
Faites rapidement le point comme copropriétaire (éventuellement soutenu par d'autre) en adressant notamment une injonction à ne pas prendre un autre avocat.
Sinon comme toujours s'il n'y a pas d'enjeux importants pour vos biens (quota) personnels gérés par la copro, laissez tomber, car inertie, laxisme, aveuglement judiciaire,... et vous risquez d'être considéré comme le vilain petit canard de la copropriété harcellant tout le monde !
Bonne chance et tenez nous informé.
|
|
|
|
|
|
bru
Contributeur actif
153 message(s)
Statut:
|
|
11
 Posté - 16 mars 2013 : 14:50:04
|
un petit bémol j'ai assigné personnellement le syndic, le syndic a tout interet de me siphoner la situation collective.
Puisque les deux sont lié. |
|
|
|
bru
Contributeur actif
153 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 16 mars 2013 : 14:53:07
|
|
comment organise ton une injonction? par une procedure judiciaire? |
|
|
|
ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 16 mars 2013 : 16:34:56
|
L'injonction par avocat est sans doute possible, ... mais incertaine, couteuse,... voyez votre assureur s'il peut vous mandater quelqu'un de sérieux rapidement.
Je ne pense pas !
Avec des gens de mauvaises foi celà ne sert à rien et au contraire majore vos préjudices,
il faut être certain que l'avocat écarté reprendra le dossier ou poura reprendre de façon sereine le dossier
De quoi s'agit il ?
Faites le minimum et benoitemment pour défendre vos interêts et les décisions prises.
Si vous choisissez en AG l'entreprise X il n'y a pas de raison que ce soit l'entreprise Y qui vienne (tarifs, prestations, qualité identiques ?) c'est une rupture de contrat.
e mails gratuits rappelant cette obligation de suivre la décision d'AG adressés à la fois à votre mandataire et aux membres du conseil syndical.
S'ils ne tiennent pas compte de votre argument à savoir la décision de nomination de l'avocat désigné,.... s'il y a des préjudices (à prouver naturellement alors !) du fait de cette substitution vous pourrez attaquer votre syndicat (ce ne sera plus alors votre syndic, puisque le quitus aura été sans doute donné par tout le monde !) pour n'avoir pas respecter la décision.
N'oubliez pas :
Votez contre au prochain Quitus projets de dépenses et comptes, car sinon vous serez également coincé par la suite dans votre contestation §
Celà refroidira espérons les membres du conseil syndical qui suggérent éventuellement d'autres décisions à votre mandataire !
C'est ce que je vous conseille,
Sauf s'il y a de nombreuses autres irrégulaarités actuellement notamment si les autres décisions de votre syndicat sont systèmatiquement modifiées, .... alors il faut faire quelque chose.. car la situation malheureusment en cas d'inertie des membres d'un conseil syndical ne peut qu'empiere !
Et croyez moi là dessus j'en ai vu un rayon .... !
Suivez le dossier et si vous y avez interet signaler alors une entrave du syndicat au fonctionnement du réglement intérieur de la copropriété portant préjudices,
La prescription civile est de 5 ans aussi bien vis à vis des fautes du syndicat et que de l'avocat désigné qui est en faute avec des honoraires acquis par une substitution illégale qu'il ne peut ignorer.
Il peut être necessaire de façon diplomatique mais ferme de signaler celà à l'avocat substitué et de refaire intervenir votre avocat désigné si cet avocat vous paraisait particulièrment compétent et fiable pour le syndicat.
Sans se faire beaucoup d'illusion il est probable que l'avocat débouté ne veuille plus s'engager pour votre syndicat, .... donc je vous déconseille vette voie !
Mais il y a actuellement faute professionnelle du mandataire vis à vis de chaque membre du syndicat...
Vous pouvez également signaler à la Direction Départementale de la Protection des Populations, au conseil de l'ordre des avocats de votre département ou aux associations de consommateurs et de copropriétaires ce type de manquement voire très souvent de fraudes (par conflit d'interêt) vis à vis des copropriétaires,.... à force celà fera bouger,....
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
Avocat déssaisit sans AG 
