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goutelette
Contributeur vétéran
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 Posté - 21 mars 2013 : 18:38:10
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Bonjour,
Suite à des travaux effectués octobre 2012, lors de l' AG il a été décidé de rendre aux copropriétaire le trop perçu.
Il s' avère qu' en présence de la facture ( qui est de novembre et soldée), nous découvrons que le montant total TTC de cette facture correspond au montant du devis HT. D' ou facture avec 7% de rabais ?
Il s' agit d' une erreur.
Nous pensons demander au Syndic de conserver cette différence, au cas ou l' entreprise nous réclamerait un jour ce montant.1300 €
Est- ce que cette entreprise peut un jour nous dire " je me suis trompée" vous me devez X €
Si oui, pendant combien de temps ?
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 Posté - 21 mars 2013 : 20:10:46
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goutelette : l'entreprise a fait une facture TTC, que le syndic a réglé. Le CS s'aperçoit que le montant de cette facture est inférieure au montant du devis.
Vous n'allez pas réclamé à cette entreprise de refiare cette facture. le CS peut proposé lors de la vérifictaion des comptes que la différence entre le montnat facturé et l"appel de fonds soit provisionné un an, et le syndic ne pourra pas apurer ce compte immédiatement et rembourser, comme il se doit, le trop perçu.
Le CS devra dans son rapport de vérif des comptes joint à l'ODJ, expliqué cela aux copropriétaires.
Il est toujours possible que cette entreprise s'en apercoive, mais comme cette facture a été payée, elle est certainement maintenant classée par celle-ci; peu de chance que vous ayez des nouvelles.
Si le fournisseur se manifeste, il sera difficile de ne pas régler le reste !  |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 21 mars 2013 : 20:33:40
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Certains Conseillers désirent que l' ont signale cette erreur à l' entreprise, afin de supprimer cette épée de Damoclès et se montrer respectueux avant que l' entreprise signale son erreur;
D'' un coté c' est anormal qu' un Syndicat mentionne à une entreprise "Vous vous êtes trompée, nous vous devons plus de 1000 €,"
De l' autre attendre qu' elle se manifeste' n' est pas très flatteur.
Suivant vous, elle est en droit de réclamer x mois après le solde
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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 Posté - 21 mars 2013 : 20:44:00
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Question de morale et d'éthique sans doute...
Ce genre d'erreur est plus souvent le fait d'une petite entreprise alors à vous de voir mais si vous trouvez que le travail a été bien fait et si vous êtes satisfaits de la prestation ça n'a rien de choquant de signaler une erreur à votre désavantage, vous clarifiez les choses et pouvez solder ce dossier travaux sans laisser traîner...
De manière générale une erreur n'est pas génératrice d'un droit et si le devis était HT et que l'erreur est manifeste le délai de prescription serait de 2 ans...
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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4
Posté - 21 mars 2013 : 21:33:22
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Merci Andre 78fr . Il est vrai que ma première réaction, a été de penser, que c' était leur problème.
Nous ne somme pas insatisfait du résultat... mais nous avons beaucoup souffert, avant et pendant les travaux du manque de communication, qui aurait pu nous éviter certaines contraintes irréversibles.
Nous ignorons si c' est un mal Français, mais en tout cas de notre société.
Nous allons suivre la sagesse et signaler à cette entreprise son erreur.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 21 mars 2013 : 22:04:57
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Pardon, mais je ne comprends pas trop (même pas du tout) la démarche et les commentaires !!! 
Sollicutée, une entreprise a fait une proposition de travaux, confirmée par un devis détaillant à la fois les fournitures et la main d'œuvre nécessaire à la réalisation attendue, proposition qui a été acceptée tant pour les travaux eux-mêmes que pour leur chiffrage.
Une fois les travaux réalisés, l'entreprise facture sa prestation, laquelle englobe ici aussi les fournitures et sa main d'œuvre, total auquel s'ajout la TVA correspondante !
OU EST L'ERREUR ????
Sauf à ce qu'elle porte sur la TVA (c'est à vérifier) l'entreprise est réputée avoir facturé ce qu'elle devait au regard des travaux founis, exécutés !
Je repose donc la question : que serait ici une supposée erreur de facturation ???
Sauf à être maso et pleurer pour que l'entreprise facture la somme convenue initialement et pas 1 € de moins, je ne vois pas du tout où serait l'erreur de facturer le coût réels des travaux tels que réalisés !
On a commandé un 4x4 à 25.000 €, il s'avère qu'on ne nous le facture que 23.500 €, vite chez le garagiste pour lui dire qu'il s'est trompé et qu'il faut qu'il facture 25.000 € !!!!   
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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6
Posté - 22 mars 2013 : 10:46:34
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Pour qui vérifie les factures depuis de nombreuses années, les erreurs dans les factures sont fréquentes et dans les 2 sens. Une baisse délibérée du montant par rapport au devis, ça existe aussi. Une baisse délibérée du montant sans que le prestataire en rende compte sur la facture par une petite explication, ce n'est pas crédible. Il y a donc très très vraisemblablement une erreur en faveur de la copropriété. Je passe sur les aspects éthique. La copropriété peut avoir à nouveau besoin de cette entreprise, l'intérêt égoïste bien compris de la copropriété est que le syndic signale l'erreur à l'entreprise et de rappeler l'événement lors de la demande d'un devis ultérieur. En théorie, il n'est possible de mettre cette charge complémentaire dans les dépenses de l'exercice qu'après que le comptable a reçu le complément de facture.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 22 mars 2013 11:06:13 |
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Gédehem
Pilier de forums
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7
Posté - 22 mars 2013 : 15:51:43
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"Une baisse délibérée du montant sans que le prestataire en rende compte sur la facture par une petite explication, ce n'est pas crédible. "
Pardon, mais je ne comprends toujours pas !
Le montant total de la facture est le résultat des différents postes facturés, postes qui sont le reflet des travaux prévus !
Autrement dit, elle détaille les travaux réellement effectués, travaux facturés, ce qui permet de vérifier l'effectivité de ce qui est réclamés en contre partie €€€ !
Il était prévus de repeindre les rambardes comptées pour 258 ml pour un montant de 1590 €, il est facturé 258 ml pour 1220 € !
Et ainsi de suite pour les mêmes postes prévus sur devis, avec au total TTC réclamé inférieur de 1.300 € !
Le devis sur tels travaux détaillés était de 18.600 €, la facture pour ces mêmes travaux est de 17.300 €.
OU SERAIT UNE ERREUR ????
Qu'il s'agisse de l'absence de tel poste, de l'oubli de réfection de tel élément, on pourrait parler d'erreur, les travaux effectués ne correspondant pas aux travaux commandés.
Mais se substituer à l'entreprise pour estimer à sa place qu'elle serait dans l'erreur au motif qu'elle n'a pas facturé les travaux convenus et réalisés au même montant que sa proposition initiale, voila qui dépasse tout entendement !
Pour les travaux effectivement réalisés comme prévu, il serait interdit de faire des remises, ou comme ici de facturer moins que ce qui était convenu ????  |
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JB22
Pilier de forums
France
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8
Posté - 22 mars 2013 : 17:50:24
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"OU SERAIT UNE ERREUR ????"
Le fournisseur a fait un devis de :
Montant H.T................18.572 €
TVA à 7 %....................1.300 €
Total du devis T.T.C.....19.872 €
et Facturé:
Montant TTC................18.572 €
suivant les explications données.
Il a donc fait une erreur de facturation.
Comme le dit André78, la prescription est de deux ans en matière de dettes à un professionnel |
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Gédehem
Pilier de forums
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9
Posté - 22 mars 2013 : 19:29:58
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Le fournisseur a fait un devis de :
Montant H.T................18.572 €
TVA à 7 %....................1.300 €
Total du devis T.T.C.....19.872 €
Après réalisation, les travaux tels que prévus sur le devis ci-dessus sont facturés :
Montant HT ............... 17.450 €
TVA Ã 7% .......................1.220
Montant TTC.................18.572 € (peu importe les sommes exactes)
OU EST L'ERREUR ??????
Les sommes qu'un commerçant peut réclamer durant 2 ans sont celles provenant d'une erreur matérielle évidente type
" 12.572,52 + 5.356,86 = 16.629,38" .... alors que le total est de 17.929,38.
Il y a bien ici erreur de facturation, qui peut également porter sur un mauvais taux de TVA.
Mais dans la mesure où tout est conforme, les travaux facturés sont ceux exécutés comme il était convenu, le bon taux de TVA appliqué, les totaux de toutes ces sommes exacts, peu importe le montant supérieur du devis qui avait été présenté.
C'est la facturation du travail exécuté qui est opposable, pas un devis qui est proposition.
Il serait opposable par le client, si la facturation des travaux réalisés, travaux conformes au devis, était supérieur à ce qui était convenu ! |
Édité par - Gédehem le 22 mars 2013 19:34:40 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 05 avr. 2013 : 15:08:06
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Bonjour,
je viens de vivre une situation conflictuelle, au point de donner ma démission . je me suis retrouvé agressée par mail par un conseiller laissant sous entendre que j' étais malhonnête. Que je faisait du tort au syndicat, du fait que je n' exigeait pas du Syndic de rendre la différence .
Vous pouvez voir qu' avant d' être Président-te dictateur, que le poste n' est pas celui que certains pensent
citation: Le montant total de la facture est le résultat des différents postes facturés, postes qui sont le reflet des travaux prévus ! Pour gedehem
A savoir, que la facture (reçu par le Syndic en novembre ) est reprise en écriture seule ( sans être un copié collé, car des détails supplémentaires apparaissent) mais absence de montant chiffré. Un montant global.
Pour ma part, c' est le Syndic qui a été négligent, car ce montant concerne 2 masses.( masse parking et masse générale) donc quel montant attribuer à chaque masse?
Après que les conseillers se soient déchirés, le Syndic a joué les grands seigneurs mentionnant qu' il recevait et payait 100 factures par jour, et que chaque entreprise était responsable de ces écrits.
Suivant lui nous n' avions, qu' a mettre en attente le montant 5ans.
( ma démission a été refusée par les autres conseillers qui se sont montrés neutres, ignorant et ne voulant pas savoir qui avait raison)
De ce fait j' ai suggéré au Syndic pour faire avancer la situation de faire un courrier à cette entreprise lui demandant de préciser le montant facturé par poste égal au devis. Je ne peut que m' étonner qu' il n' est pas pris lui même cette initiative. ( PDG, de 5agences)
Nous venons de recevoir copie de ce courrier dans lequel le syndic demande à l' entreprise "d' inclure sur cette facture les différents Avoirs par poste" qui eux n' on plus n' apparaissent pas.
Sauf erreur de ma part, les Avoirs ne doivent -t-ils pas êtres mentionnés sur un document séparé appelé AVOIR.
Est-ce la vrai procédure, ou je me trompe.
Merci de vos remarques.
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