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pastis32
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PostĂ© - 24 mars 2013 :  18:45:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour , peut on s'il vous plait m'indiquer avec précision ( si c'est possible ) la date limite pour la pose des compteurs de chauffage collectif , notre syndic insiste pour nous les faire placer , je pense que la date est assez éloignée
cordialement

sparte
Contributeur senior



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 1 PostĂ© - 27 mars 2013 :  21:31:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
31 mars 2017.

pastis32
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 mars 2013 :  22:38:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je vous remercie

sparte
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 28 mars 2013 :  23:04:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Cher PASTIS32, vous indiquez que votre syndic insiste pour que ces compteurs de calories en télérelevage soient installés rapidement.
Dans tous les cas il a raison.
L'individualisation de la répartition des charges est par nature plus équitable.
1)dans l'hypothèse où vous ne disposez d'aucun comptage individuel, voir supra.
2)si vous disposez déjà d'évaporateurs à tubes préhistoriques, cette nouvelle génération de compteurs, dont vous savez qu'il n'est pas nécessaire-les textes obligent,de pénétrer dans les logements pour les relever aura un double avantage :
-précision des relevés
-fin des contestations incessantes(et pas toujours de bonne foi) et ingérables par le syndic produites par des bailleurs ou des locataires absents lors des relevés ou en cas de vacance du logement.Dans ce cas un forfait est appliqué...je ne vous explique pas la suite.
Ecoutez donc votre syndic plein de bon sens.
Sur les sociétés de comptage, un conseil, le top et depuis longtemps est la société I..A.Ils ne sont pas parfaits, mais à côté des autres on nage en plein bonheur

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 02 avr. 2013 :  08:41:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ATTENTION : si le décret n° 2012-545 du 23avril 2012 évoque: ..." la mise en service des appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage collectif doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2017"
Il est également précisé : "Les immeubles à usage principal d'habitation pourvus d'un chauffage collectif doivent comporter, lorsque cela est techniquement possible et économiquement viable, une installation qui détermine la quantité de chaleur utilisée par chaque logement."

ALORS, il est urgent d'attendre, (le syndic lui veut Ă©marger son %...)En effet, rare sont les immeubles oĂą les termes ci-dessus s'appliquent dans le cas d'une distribution verticale.....
Qu'en est-il des "preneurs de calories".
Il s'agit des appartements "chauffés" par les conduits desservant les appartements supérieurs...
Les premiers à s'être impliqués dans cette nouvelle disposition sont en contestation avec le syndic...et le chauffagiste...
Bon courage.

Édité par - ABCT le 02 avr. 2013 09:55:40

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 03 avr. 2013 :  18:45:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les arguments avancés par ceux qui sont "contre" ce qui est maintenant présenté comme étant uniquement l'individualisation de la répartition, qui plus est avec des argument uniquement économiques (économie en €€ pour soi-même) méconnaissent totalement les raisons de cette individualisation :
Ă©conomies d'ENERGIE .... quoi s'il en coute !

Les 1 ers textes ont été pris en 1974, période d'un choc pétrolier bien connu, suivi de dispositions prises en 1979 (Chasse au 'GASPI' !!), limitant à 19° la température dans les habitation et imposant les travaux d'économie d'énergie.
C'Ă©tait il y a presque 40 ans.

En 1979 encore :
"- Décret 79-1232 du 31 décembre 1979 comptage et répartition du chauffage collectif

Article R.131-3 CCH : Tout immeuble collectif équipé d’un chauffage exclusivement collectif fournissant à chaque local occupé à titre privatif des quantités de chaleur réglable par l’occupant doit être muni d’appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies.

Article R.131-5 CCH : La date limite pour la mise en service des appareils prévus par l’article R.131.-3 est le 31.12.1985.

1985 !!!!!!

Comme ce n'est pas suffisant :
"1991 - DĂ©cret 91-999 du 30 septembre 1991
Equipements et répartition des frais de chauffage collectif.
"Tout immeuble collectif équipé d’un chauffage commun (….) et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l’occupant, doit être muni d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage collectif.
Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci."
(.....)



Autrement dit, rien de neuf dans cette affaire, qui n'est pas destinée à faire des économies pour chacun (à payer moins de charges") mais à économoser l'énergie en général, laquelle augmente inéluctablement en même temps qu'elle se raréfie.

PS : l'individualisation des frais de chauffage collectif (et d'ECS), là où cela est possible bien entendu, entraine des économies en énergie de l'ordre de 10 à 20 %, du moins si elle est bien faite. La méthode proposée par es textes n'y répond qu'en partie.
Le prétexte avancé sur la situation des lots est fausse pour une grande part : chacun se chauffe selon ses besoins, ses habitudes, la situation du lot étant un peu secondaire.

sparte
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 04 avr. 2013 :  20:21:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Alors, il est urgent d'attendre, (le syndic lui veut Ă©marger son %...)En effet, rare sont les immeubles oĂą les termes ci-dessus s'appliquent dans le cas d'une distribution verticale....." dixit ABCT.
Vous pensez que le syndic va prendre un pourcentage sur un contrat "location relevé entretien"...
Ces syndics, ils ne pensent jamais à l'intérêt de leurs clients et à faire leur job correctement!
Ils ne pensent qu'au fric en toutes circonstances.
VĂ©rifiez bien que vous avez encore tous vos doigts quand vous serrerez la paluche de votre syndic.On ne sait jamais.
Votre vision monolithique des choses est consternante et en plus vos arguments techniques...no comment (ou si, lisez GĂ©dehem).
 
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