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Lulu34
Contributeur actif
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 Posté - 30 mars 2013 : 19:24:32
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Bonjour,
Un jeune couple de locataires vient de s'installer dans notre co-propriété et ils fument tous les deux. Résultat sur le parking des mégots, dans l'allée qui mène à leur logement, des mégots. Il y a six appartements donc d'autres personnes qui fument mais jusqu'à présent, il n'y a jamais eu ce problème. Du coup les autres locataires me demandent de faire une note rappelant les règles du savoir vivre en communauté. Je suis syndic bénévôle , je n'habite pas mon appartement que je loue, je ne connais pas ce couple et je ne veux pas la guerre. Que faire ? merci
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Posté - 30 mars 2013 : 19:32:35
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comme le disent les résidents, faire une note à tout le monde... |
Édité par - rambouillet le 30 mars 2013 19:32:52 |
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filomat
Contributeur vétéran
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 Posté - 31 mars 2013 : 03:52:06
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Quand mon syndic fait une note de ce genre il se réfère si possible à un article du règlement de copropriété, indépendamment du fait que le ramassage des mégots, papiers, canettes etc... par la société d'entretien est quotidien, que des poubelles sont installées dans les endroits les plus sensibles et que les espaces verts sont réorganisés pour y limiter le dépôt des bouteilles , par supression des arbres et buissons.
Il est souvent nécessaire de rappeler aussi ,sur ces affichettes du syndic dans les halls, que les mégots ne doivent pas être jetés depuis les fenêtres à chaque fois qu'un résident s'en plaint (ou rédige lui-même cette affichette "de sa main " - en général anonymement - ce qui a plus d'impact que celle du syndic).
Quand un jeune couple de locataires, ou de copropriétaires, s"installe à proximité de mon appartement ce ne sont pas les mégots qui me gènent ... ce sont les travaux, les fêtes puis enfin et surtout les bébés !
Je suppose que ce sont ceux qui ont des chiens qui se plaignent des mégots. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 31 mars 2013 04:00:19 |
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Lulu34
Contributeur actif
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Posté - 31 mars 2013 : 09:25:53
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Bonjour,
Je précise qu'il y a six appartements dans la co-propriété et que n'étant pas en région parisienne tous les locataires se connaissent. Celui qui se plaint est la personne qui habite sous le couple. Il est déjà monté les voir pour leur signaler que lorsqu'ils jettent leur cendre par le balcon, elle tombe sur sa table dans le jardin sur laquelle dès les beaux jours, il mange avec sa famille. L'entrevue s'est bien passée, aussi me demande-t-il de faire une note pour justement éviter que ça se passe mal s'il leur refait une visite. Maintenant sur quoi m'appuyer dans ma note ? il n'y a rien dans le règlement de co-propriété sur l'incivilité du fumeur. |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 31 mars 2013 : 12:24:45
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Bonjour,
« Dans la mesure où les parties communes à usage collectif sont couvertes et fermées, par application du décret du 15 novembre 2006, il est interdit d’y fumer. »
http://www.adil13.org/modules.php?n...e&artid=1813
À partir de là , en tant que syndic bénévole, vous faites un petit rappel à la loi en apposant dans les parties communes un pictogramme « interdiction de fumer » rappelant cette interdiction.
http://www.tabac.gouv.fr/IMG/pdf/In..._fumer_3.pdf
Par contre, l’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
Et attendu qu’un balcon est un lieu privé, l’interdiction de fumer ne s’y applique pas.
En tant que syndic bénévole, votre intervention concerne uniquement les parties communes.
Comme vous le précisez à juste titre, il s’agit de « l'incivilité du fumeur ».
Voyez également ce que précise ce lien :
Il fume comme une cheminée et l’odeur monte dans notre appartement :
« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès », mais s’il ne suffit pas, le juge de proximité peut aussi régler ce différend.
http://dnf.asso.fr/Il-fume-comme-un...ee-et-l.html
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Lulu34
Contributeur actif
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Posté - 01 avr. 2013 : 11:04:57
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Bonjour,
Nos parties communes étant extérieures, je vais faire quand même une note rappelant que l'entretien de ces parties communes sont à la charge des occupants et que le balayage pour éliminer papiers et mégots sera comptabilisé dans les charges locatives. Qu'en pensez-vous? |
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Posté - 01 avr. 2013 : 11:30:06
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lulu34 :" et que le balayage pour éliminer papiers et mégots sera comptabilisé dans les charges locatives. "
NON !!! un syndic ne connait que les copropriétaires. Comment allez vous donc facturer le rammassage des mégots et le nettoyage des aprties communes aux locatires ???
Le nettoyage des parties communes sont des charges du syndicat; chacun des copros. paient sa quote-part suivant ses tantièmes.
Le bailleur adressera le montant des charges récupérables à son locataire suivant la liste du décret d'aout 1987. Le syndic n'a rien à voir la dedans.
Ce problème d'incivisme est toujours délicat à régler. Vous pouvez afficher une note dans l'immeuble à ce sujet, et en envoyer une copie aux copropriétaires pour information.
Les voisins du dessus qui balancent leurs cendres et leurs mégots sur le voisin du dessous est un problème de voisinage !
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 01 avr. 2013 : 16:33:30
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citation: Initialement posté par Lulu34
Bonjour,
Nos parties communes étant extérieures, je vais faire quand même une note rappelant que l'entretien de ces parties communes sont à la charge des occupants et que le balayage pour éliminer papiers et mégots sera comptabilisé dans les charges locatives. Qu'en pensez-vous?
Bonjour,
Comme vous l’avez compris, si vos parties communes sont uniquement extérieures, le « Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif » ne s’applique pas.
« Art. R. 3511-1. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique : »
« 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. »
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...gorieLien=id
A partir de là , vous pouvez toujours faire une note d’information en « rappelant les règles du savoir vivre en communauté. »
Sachez que le copropriétaire bailleur est responsable des agissements de son locataire, comme le précise ce lien :
Le copropriétaire bailleur est-il responsable des dommages de son locataire ?
http://vosdroits.service-public.fr/F2127.xhtml
Par contre, concernant une augmentation des charges locatives relatives au « balayage pour éliminer papiers et mégots » sur ces parties communes extérieures.
J’ai du mal à vous comprendre, qui s’occupe à l’heure actuelle du nettoyage de ces parties communes extérieures ?
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Édité par - ETASPAK le 01 avr. 2013 16:35:17 |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 01 avr. 2013 : 23:58:47
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Posté - 02 avr. 2013 : 09:03:58
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filomat :" "Le syndic rappele aux copropriétaires bailleurs qu'ils ne seront pas concernés par les frais de ramassage des mégots, ces frais étant imputables en charges locatives et concourant à l'augmentation des loyers charges comprises")... "
filomat : nouvelle ERREUR d'interprétation !!! c'est le copropriétaire qui paie les charges de fonctionnement cournat, comme le nettoyage des aprties communes.
Le syndicat ne fait pas la différence entre copropriétaire bailleur et copropriétaire résident !!!
Filomat : les copropriétaires résidents, ne pouvant récupérer ses charges, paient bien évidemment le ramassage des mégots, .....
filomat : il existe aussi des copros qui balancent leurs mégots et leurs cendres par les fenêtres et dans les parties commuens !!!
La loi autorise le bailleur à récupérer ces charges auprès de ses locataires; cela ne regarde pas le syndicat !!
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Lulu34
Contributeur actif
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Posté - 02 avr. 2013 : 10:24:40
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Vous avez tous raison le syndic ignore les locataires seuls les copropriétaires sont ses interlocuteurs. Cependant lorsque comme chez nous un copropriétaire habite à 300km, j'ai pensé qu'en m'adressant directement à son locataire on gagnait du temps, tout est question d'attitude dans la discussion, c'est ce qui diffère dans mon cas le syndic bénévole du professionnel qui se moque éperdument de l'urgence ou non de la situation. Concernant notre résidence, l'allée piétonne extérieure mène à cinq appartements jusqu'à l'arrivée de ce couple jamais il n'y a eu un mégot par terre, et pour cause aucun des locataires ne fument. Seuls les visiteurs auraient pu. Je trouve gênant d'aller expliquer à des fumeurs qu'ils polluent les parties communes, donc cette note d'avertissement adressée à tout le monde, réglera j'espère la situation, et si ce n'était pas le cas, dans ce cas je m'adresserai au propriétaire, mais ce serait en dernier recours. |
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Posté - 02 avr. 2013 : 11:22:29
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lulu34 :" l'allée piétonne extérieure mène à cinq appartements jusqu'à l'arrivée de ce couple jamais il n'y a eu un mégot par terre, et pour cause aucun des locataires ne fument. Seuls les visiteurs auraient pu"
Attention donc à ces accusations !!! Un syndic n'a pas à s'occuper de la vie privée des résidents - locataires ou propriétaires - et si ils sont fumeurs ou non fumeurs ! Vous parlez bien aussi des visiteurs !
Les parties communes doivent être nettoyées par le syndicat. Vous devez donc informer les copropriétaires par une note que les allées communes sont envahies de mégots, sans accuser personne, et que vous allez devoir envisager des passages plus fréquents de l'entreprise de nettoyage afin de conserver le satnding de la résidence.
Vous pouvez ajouter que cela entrainera une augmentation des charges de fonctionnement pour les copropriétaires, et par conséquent pour les locatores, car ce sont des charges récupérables.
Copie de cette note à afficher également dans le hall !
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Lulu34
Contributeur actif
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Posté - 04 avr. 2013 : 16:06:41
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Merci pour votre réflexion Philippe388, vous avez entièrement raison, il n'est pas question pour moi d'entrer dans la vie privée des gens. Mais bien que je suive votre conseil concernant la teneur de la note à afficher, je trouve toujours triste d'en arriver là pour deux personnes alors que jusqu'à présent quinze personnes cohabitaient sans problème.
Merci à tous. |
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domsez
Contributeur actif
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Posté - 08 avr. 2013 : 18:35:20
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Le mieux est, me semble t-il, de s'adresser aux résidents et visiteurs en leur demandant de ne pas jeter papier et mégots dans les parties communes ou par les fenêtres et balcons |
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Problème de fumeurs. 
