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mimo26
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Posté - 01 avr. 2013 : 11:11:57
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Bonjour, Nous sommes dans cette copro depuis 3 ans. J'ai fait partie du C.S. durant 2 ans (sur 3) mais j'ai démissionné car je ne voulais pas cautionner certaines pratiques. L'un de mes problèmes actuels est l'entretien des espaces verts qui est "fait" par une entreprise dont je dénonce le manque de professionnalisme depuis toujours. Une réunion a eu lieu avec le dirigeant de cette Entreprise (SARL 1 personne) qui m'accuse de "harcèlement". En fait il a un contrat qui n'a pas varié d'un seul centime depuis 2009 mais par contre il facture divers travaux : coupe de branches, plantation de taxus baccats dans une haie de berbéris, plantation d'ifs sous des fenêtres pour éviter que la pluie ne salisse le mur, pour un montant annuel d'environ 50 % du montant du contrat. Le montant de ces factures additionnelles est très difficile à évaluer. Où le bât blesse c'est que le Président du C.S. soutient à fond ce jardinier, se met dans une colère noire dès que j'évoque ce sujet (car je suis la seule à le lui dire, même si plusieurs copros le pensent). La pelouse est composée de mousse et de pissenlits. La haie, qui doit dater de 30 ans, comporte des trous énormes, déborde sur le trottoir. Nous avons eu notre A.G. la semaine dernière : le Président soutient le jardinier et le Syndic soutient tout le monde ! Nous pensons que cela contribue à la dévalorisation de notre copro. Je me sens très seule dans cette histoire. J'ai l'impression du pot de terre contre le pot de fer. Merci de m'aider. Cordialement.
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Posté - 01 avr. 2013 : 11:37:46
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Le jardinier ne peut intervenir pour des plantations qu'avec un Ordre de Service du syndic !!
Le contrat d'entretien des espaces verts est une charge de fonctionnement courant MAIS les plantations doivent être votées par l'AG. Sans accord de l'AG, le syndic ne peut pas commander ses trvaux de plantation et appelr des fonds. Il ne peut pas non plus prendre les fonds sur le budget de fondtionnement.
Ne pas mélanger contrat d'entretien ( tonte de la pelouse, nettoyge des allées, desherbage, taille et entretiens des haies) et travaux sur les espaces vert ( plantations, abattage d'arbres, élagage, nouvelles haies, ....)
Le CS et son rpésident n'ont AUCUN pouvoir de décision, et doc de commander et de gérer les plantations !!
SI vous êtes plusieurs à ne pas être content de cette gestion, PERSONNE ne peut vous empêcher de proposer des devis concurrents à cette entreprise, des résolutions de plantations et de changement de haies, pour le prochain ODJ. SEULE l'AG est décisionnaire.
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 01 avr. 2013 : 11:45:00
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Soit le contrat jardinier intègre le remplacement des arbustes morts : il ne doit pas y avoir de factures complémentaires. Soit il ne l'intègre pas, les factures doivent s'intégrer dans le processus normal des travaux dans une copropriété : le jardinier doit faire des propositions sous forme de devis avec des variantes sur les essences, ces devis sont soumis à l'AG et si votés, le syndic passe commande.
Le syndic est en faute, soit de passer des commandes hors AG soit de payer des factures sans qu'il y ait de commande. Vous devrez réunir des copropriétaires autour de vous pour contester que ces dépenses et cette façon de procéder, seule vous ne pouvez rien, pire, vous deviendriez inaudible.
Vous n'auriez pas dû quitter le CS. Quand on est minoritaires au CS, on ne cautionne rien (faire savoir que vous n'êtes pas de l'avis de la majorité au CS) mais au moins on peut agir.
Cdlt. Louis92. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 01 avr. 2013 : 12:22:51
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citation: Je me sens très seule dans cette histoire. J'ai l'impression du pot de terre contre le pot de fer Le seul et unique moyen de faire valoir vos idées est de revenir au CS, après avoir sensibilisé les copropriétaires à vos arguments. |
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mimo26
Contributeur actif
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Posté - 01 avr. 2013 : 14:43:10
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Je ne peux vraiment pas revenir au C.S. car le Président, élu et réélu, a tous les pouvoirs. Nous avons l'impression que cette copropriété est sa "chose", il la gère comme si elle lui appartenait. Je pense que vous allez dire que j'exagère, mais c'est réel. Il décide de tout. Il fait signer les devis par les autres membres du C.S. mais tous lui sont dévoués et n'oseraient pas aller contre son avis. Il ne tolère aucune contradiction. Je les appelle les "porteurs de pouvoirs". J'étais la seule à apporter la contradiction. J'ai demandé certains travaux ou changements criants, mais du moment que c'était moi qui demandais ce n'est pas accepté ! C'est cette ambiance malsaine qui m'a fait quitter le C.S. Un autre Syndic m'a dit également que je n'aurais pas dû démissionner mais ce n'est pas arrivée à mon âge que je vais composer avec ce Monsieur. Il gère également une copro en Espagne. Peut-être que dans ce pays (dont il est originaire) les règles ne sont-elles pas les mêmes ? J'ai l'impression qu'il ne connaît pas le rôle du Conseil Syndical. En début d'A.G. il ne présente aucun rapport d'activités précis, c'est le Syndic qui complète...... En ce qui concerne le jardinier, s'il envisage des travaux importants, il y a un devis proposé en A.G., mais sinon pour les autres travaux un devis est soumis au C.S. qui naturellement l'accepte et le Syndic règle la facture. Dans le contrat il y a : la taille de la haie, le nettoyage des massifs, la taille des arbustes et petits arbres, le ramassage des feuilles, le transport des déchets, 10 tontes (il en a fait 5 cette année). A l'A.G. de cette année le Syndic avait "oublié" d'inscrire le renouvellement du C.S. à l'ordre du jour. Il a fait voter dans le poste "mandat du syndic". Je me suis abstenue de voter et ce C.S. a été élu pour une année. Je verrai l'année prochaine. J'ai l'impression (mais ce n'est qu'une impression) que le Syndic se décharge de la gestion pratique sur le Président du C.S. Et celui-ci n'en fait que selon son bon vouloir. J'ai beaucoup de mal à traduire mon ressenti, sans paraître vouloir en rajouter. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 01 avr. 2013 : 22:49:42
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Le témoignage de mimo26 est malheureusement fort commun : un président dictateur, des copros moutons et un syndic complaisant avec le président par pur intérêt financier (ne pas suivre le dictateur, c'est prendre le risque de perdre la copro, et en plus dépenser une énergie considérable pour tenter de remettre le dictateur dans le droit chemin). Une seule solution, la révolution ! Facile à écrire, mais très difficile. Il faut transformer les moutons en citoyen clairvoyant et responsable, pour déboulonner le dictateur et le syndic avec ... Essayez pour commencer de former un noyau contestataire. |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 01 avr. 2013 : 23:39:58
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La vie en copropriété est une vie en communauté.
Je viens de voir à la télé ce soir la création de la compagnie de Molière (l'illustre théâtre) avec extraits de ses statuts : Je croyais presque entendre lire la loi de 1965 !
L'erreur est de croire que l'on est "chez soi" dans ses parties "privatives" et qu'on ne peut être forcé d'en partir comme un locataire à l'expiration de son bail ... En pratique, quand on ne comprend plus la majorité, il faut partir (vendre et partir) ... C'est la minorité qui plie devant la majorité et non l'inverse.
Ce que l'on peut exiger c'est que ce soit vraiment la majorité, une majorité "éclairée" et non une majorité "trompée" qui s'exprime, lorsque c'est nécessaire, en assemblée générale.
Il faut reconnaitre que la complexité des détails de la loi de 1965 , et de son décret d'application dit de 1967, ne facilitent pas la compréhension des règles de la copropriété.
Dans le cas présent d'un conseil syndical élu sur une décision invalide puisque ne figurant pas à l'ordre du jour des convocations il y aurait lieu de rappeler au syndic que si la régularité de la décision était contestée dans les deux mois à partir de la notification du procès-verbal (qui dans ce cas doit être notifié par le syndic à tous les copropriétaires) il appartiendrait au tribunal de désigner les conseillers syndicaux... Simple rappel qui pourrait éventuellement ramener le syndic et la présidence du pseudo "conseil syndical" à une meilleure prise en compte des critiques dont ils sont l'objet.
L'assurance protection juridique n'est pas très onéreuse et elle est amortie si elle permet de rester dans les lieux de son habitation, un déménagement est toujours onéreux. |
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Les copropriétaires se rebiffent ! |
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mimo26
Contributeur actif
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Posté - 02 avr. 2013 : 08:43:46
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Merci Filomat, mais nous n'avons pas du tout l'intention de partir de notre appartement où nous sommes très bien. Mon "combat" c'est de parvenir à l'embellissement de notre copro. Nous avons déjà vécu en copropriété où les membre du C.S. participaient selon leurs connaissances, travaillaient en bonne intelligence, se réunissaient. Nous avons actuellement un appartement dans une autre résidence, et c'est le jour et la nuit. Chaque trimestre nous recevons un C.R. des réunions du C.S., chacun s'investit en fonction de ses possibilités. Voilà ce que j'appelle un vrai Conseil Syndical qui oeuvre pour le bon entretien de l'immeuble. Je sais que la copro est la vie en communauté, mais je ne comprends pas pourquoi des copropriétaires qui constatent la dégradation de la copropriété par manque d'entretien n'ont aucun recours. Il y a bien un petit noyau de contestataires mais nous sommes minoritaires. Je suis bien d'accord avec "mespres" qui parle de syndic complaisant, j'irais même au-delà . Je suis quelqu'un de pugnace mais là les bras m'en tombent ! Quant à espérer qu'un copropriétaire conteste l'élection du C.S., c'est vraiment totalement irréel. Les copropriétaires présents à l'A.G. arrivent sans avoir seulement lu les documents reçus. Je pense qu'ils ne lisent pas plus le C.R. de l'A.G. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 02 avr. 2013 : 11:01:32
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Concernant ce jardiner, vous pouvez faire établir un ou plusieurs devis concurrentiels par d'autres prestataires et les faire mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG
en tant que copropriétaire vous pouvez effectuer le controle des comptes en prenant copie des factures "litigieuses"...si necessaire
combien de copropriétaires êtes vous ? |
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mimo26
Contributeur actif
France
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Posté - 02 avr. 2013 : 18:53:29
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Nous sommes 45 avec environ la moitié, ou un peu moins, de propriétaires bailleurs. J'ai commencé par demander des devis, avec entre autres, celui d'un jardinier travaillant dans une copro gérée par notre Syndic. Mais devis balayé d'un revers de main, car trop cher. En effet, puisque notre jardinier actuel a un contrat non réactualisé depuis 2007 (!). Il compense par ses fameuses factures. J'ai proposé à nouveau cette entreprise (le devis) à l'ordre du jour de notre A.G. mais le syndic m'a répondu "ce point a été discuté en réunion de C.S., et ce dernier n'a pas trouvé opportun de changer de prestataire". Et pour cause : le Président du C.S. soutient à fond cette Entreprise (pourquoi ?), et le Syndic soutient le Président du C.S. J'ai eu entre les mains une facture de 2011 de notre "jardinier" actuel. Il facture des taxus baccata 100/125 au P.U. H.T. de 47,00 € alors que le prix moyen en 2013 est de 30,00 T.T.C. Il facture également de la M.O pour des travaux que nous ne pouvons évaluer. Le contrat de notre prestataire prévoit 10 tontes dans l'année. Il en a fait 5 en 2012. Je l'ai dit en A.G. mais cela n'a troublé personne ! |
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Posté - 02 avr. 2013 : 19:28:01
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mimo 26 :" J'ai proposé à nouveau cette entreprise (le devis) à l'ordre du jour de notre A.G. mais le syndic m'a répondu "ce point a été discuté en réunion de C.S., et ce dernier n'a pas trouvé opportun de changer de prestataire". "
Si vous avez proposé, ou plutot notifié en RAR, un contrat d'entretien concurrent à porter à l'ODJ de l'AG; le syndic a OBLIGATION de le porter à cet ODJ si il l'a reçu bien avant l'envoi des convocation. C'est une cause d'annulation de 'lAG si le syndic n'a pas respecter cela.
Le CS n'a AUCUN pouvoir de décision et de décider quelles résolutions sont bonnes ou mauvaises, ou opportunes !!! TOUTES propositions de résolutions régulièrement notifiées DOIVENT figurer à l'ODJ.
Si vous n'avez pas envoyé le ou les devis concurrent pour les espaces en RAR, le syndic refusera de les porter à l'ODJ. Avez vous fiat ce recommandé, avec les contrats ??
Si les factures supplémentaires de travaux sur les espaces verts n'ont pas été adoptées par l'AG, vous êtes dans votre droit de ne pas payer votre quote-part. Sans accord de l'AG le syndic ne peut pas ap^pelrd e fonds et commander des trvaux ( hors prévus au budget de fonctionnement courant).
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s) Statut:
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Posté - 03 avr. 2013 : 13:52:54
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citation: Initialement posté par philippe388
mimo 26 :" J'ai proposé à nouveau cette entreprise (le devis) à l'ordre du jour de notre A.G. mais le syndic m'a répondu "ce point a été discuté en réunion de C.S., et ce dernier n'a pas trouvé opportun de changer de prestataire". "
Si vous avez proposé, ou plutot notifié en RAR, un contrat d'entretien concurrent à porter à l'ODJ de l'AG; le syndic a OBLIGATION de le porter à cet ODJ si il l'a reçu bien avant l'envoi des convocation. C'est une cause d'annulation de 'lAG si le syndic n'a pas respecter cela.
Le CS n'a AUCUN pouvoir de décision et de décider quelles résolutions sont bonnes ou mauvaises, ou opportunes !!! TOUTES propositions de résolutions régulièrement notifiées DOIVENT figurer à l'ODJ.
Si vous n'avez pas envoyé le ou les devis concurrent pour les espaces en RAR, le syndic refusera de les porter à l'ODJ. Avez vous fiat ce recommandé, avec les contrats ??
Si les factures supplémentaires de travaux sur les espaces verts n'ont pas été adoptées par l'AG, vous êtes dans votre droit de ne pas payer votre quote-part. Sans accord de l'AG le syndic ne peut pas ap^pelrd e fonds et commander des trvaux ( hors prévus au budget de fonctionnement courant).
Si je peux me permettre, et bien que n'ayant toujours rien compris à la copropriété, il me parait totalement invraisemblable qu'une question émanant d'un copropriétaire pour proposer une entreprise soit recevable sur un ordre du jour de convocatiton d'assemblée générale.
Le syndic est responsable de l'entretien, il lui appartient de choisir les entreprises qu'il en charge en soumettant lorsque la loi le prévoit un choix entre plusieurs offres concurentes en assemblée générale.
Lorsque le montant du contrat dépasse la limite fixée en assemblée générale il consulte obligatoirement le conseil syndical mais n'est pas obligé de suivre son avis. Il s'agit juste d'une "assistance" du conseil syndical au syndic mais qui ne peut aller à l'encontre de sa volonté.
Sinon tous les copropriétaires chercheraient à entrer au conseil syndical pour apporter des affaires à leurs entreprises amies, ce qui bien sûr est parfaitement inimaginable !
N'y connaissant rien en copropriété je me garderais bien d'entrer plus avant dans une polémique avec les grands maîtres du forum ! |
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Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Posté - 03 avr. 2013 : 14:22:34
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filomat : " et bien que n'ayant toujours rien compris à la copropriété, il me parait totalement invraisemblable qu'une question émanant d'un copropriétaire pour proposer une entreprise soit recevable sur un ordre du jour de convocatiton d'assemblée générale."
Et OUI toujours rien compris !!!
TOUT copro peut notifier au syndic des propositions de résolutions à porter à l'ODJ.
Dans la copro. de mimo26, des travaux xupplémentaires sont effectués en plus du contrat d'entretien, sans accord de l'AG, ceci est une faute grave du syndic !!
Le contrat d'entretien est cher et non satisfaisant; mimo 26 peut proposer à l'AG un ou des contrats concurrentes. Le CS ET le syndic n'ont aucun droit de rejetter ces demandes si elles sont parfaitement rédigées et notifiées en RAR, et en tpels voulu !!!
filomat : Vous parlez de conflit d'intérêts sur ce genre de propositions, mais quid du CS et du syndic ???
filoamt :" Le syndic est responsable de l'entretien, il lui appartient de choisir les entreprises qu'il en charge en soumettant lorsque la loi le prévoit un choix entre plusieurs offres concurentes en assemblée générale"
Cela ne veut rien dire du tout !!! Le syndic PEUT changer d'entreprises et de contrats d'entetien pour des prestations payées par le budget MAIS dans la limite du budget. MAIS si les entreprises ne sont pas sérieuses, TOUT copro. peut contester leur travail, et aussi le choix du syndic. Pour cela, les copros peuvent proposer d'autres contrats.
Mais le souci de mimo26 est que le CS et son président dirige ce SDC, avec un syndic mou !! c'est dons à l'AG qu'il faut soulever ces problèmes.
filoamt : en copropriétté, le syndic et le CS n'ont pas pouvoir de décision ( sauf dans la votre !!) , il est donc important que TOUS les copropriétaires soient présents aux AG pour décider de la gestion de leur bien commun !!! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 03 avr. 2013 : 15:19:02
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Il ne faut pas 'jeter la pierre' sur Filomat, sa compréhension de ce qu'est la copropriété étant celle de 85% des copropriétaires : une structure pyramidale, avec en haut le syndic chargé de quasi tout, serait-il assisté (pour mémoire seulement, sorte d'alibi) d'un CS qui, sur le fond, ne sert pas à grand chose. Et tout en bas, la masse informe des copropriétaires taisant, moutons destinés à la tonte régulière.
Sauf que cela n'a rien à voir (mais alors rien de rien) avec la réalité juridique et donc structurelle de ce qu'est la copropriété, ici de la personne "syndicat" qui en regroupe les membres !
Pour Filomat et d'autres : - la seule instance décisionnelle du syndicat, le "chef", le "Patron" : son Assemblée décisionnelle, seule habilitée à prendre les décisions par consensus majoritaire. C'est cela qui trouble beaucoup, peu habitués à cette organisation collègiale.
Quasi toutes les organisations humaines sont pyramidales, avec un chef en haut, des adjoints, des sous-chefs, et ainsi de suite dans une chaine hiérarchisée. Depuis l'école (le maitre, la maitresse), jusque dans le monde de l'entreprise, dans la vie publique (le maire, le pdt du CG, le pdt de la République), tout est structuré ainsi. Sauf dans nos syndicat : c'est la majorité décisionnelle (celle des art.24, 25, 26) qui est CHEF, PATRON, qui décide tranche.
Le Chef du syndicat c'est "la majorité décisionnelle", majorité variable en fonction de l'importance de la décision pour le syndicat.
Difficile de se l'incruster dans le crane lorsqu'on a été gavé depuis toujours et en permanence de structures pyramidales, d'un CHEF en haut qui décide de tout. De plus, c'est parfois très confortable !
Le syndic ??? Il est "la main" du syndicat, l'expression de sa volonté, son "exécutif". Peu importe qu'il soit doté de pouvoirs qui lui soient propres "pour le syndicat".
Autrement dit, contrairement à la vraie fausse idée que s'en font beaucoup, ainsi qu'elle est exprimée par Filomat, chacun des copropriétaires est un acteur/associé dans la gestion du syndicat, gestion du syndicat qui doit être le reflet de la volonté de la majorité des acteurs/associés qui en sont membres.
Si le syndic prend plus de place que ce qu'il est prévu, c'est en raison de la démission des membres associés du syndicat, démission dont ils doivent alors supporter les conséquences !
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Posté - 03 avr. 2013 : 15:28:24
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gedehem : filomat a posté 1154 fois, et nous lui avons répété 1154 fois que l'AG est la SEULE décisionnaire !
Il continue à nier cela en affirmant que les copropriétaires n'ont pas à se déplacer lors des AG et que le CS avec des pouvoirs pourrait seul décider , prenant exemple dans le fonctionnement souvent hors de la loi de sa copropriété !
Mais il est vrai qu'une grande majorité des copropriétaires ignore cela et le sens du mot "collège", de son fonctionnement.
Cela vaut pour l'AG des copropriétaires ET aussi du cosneil syndical !!
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s) Statut:
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Posté - 03 avr. 2013 : 17:42:28
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En ce moment les copropriétaires sont assaillis de demandes d'entreprises qui proposent le changement de fenêtres, mais il s'agit de travaux qui, pour le moment, sont encore du domaine privatif et ne concernent pas le syndicat dès lors que l'autorisation a été une fois donnée en assemblée générale (plus précisément l'assemblée a refusé d'obliger le premier qui a changé ses fenêtres pour du pvc à les remettre en bois comme à l'origine et comme proposé par le conseil syndical ... Et pour cause la raison invoquée était le trouble à l'harmonie de la facade alors que du dehors il était impossible de discerner la moindre différence entre le plastique et le bois ni donc savoir quelle était la fenêtre qui avait été changée).
Si demain chaque copropriétaire est en droit de proposer qui le jardinier, qui le chauffagiste, qui le terrassier, qui la secrétaire du syndic, qui son coiffeur,son tailleur et son cordonnier, non seulement les copropriétaires vont crouler sous les sollicitations des représentants d'entreprises et autres distributions de prospectus ou pubs ciblées google sur leur internet, mais les assemblées risquent de devenir interminables.
Quand on voit déjà la guerre à laquelle se livrent les entreprises pour décrocher des marchés, par exemple si je casse mon pare-brise de voiture carglass va m'offrir une paire d'essuie glaces tandis que norauto fait aussi je ne sais plus quel cadeau afin que je ne le fasse pas changer chez le concessionnaire.
Je n'aurais pas de mal à trouver un jardinier qui me donne des plants de tomates pour mon jardin si je le pistonne en assemblée générale pour lui faire obtenir le marché des espaces verts de ma copropriété.
A chacun son métier et au syndic le sien.
Si elle est mécontente des jardins l'assemblée change le syndic, elle ne change pas le jardinier !
Que faire si le jardinier que j'ai recommandé à l'assemblée m'avait offert deux plants de tomates dix ans auparavant pour mon potager en Suisse ou à Singapour et que le journaliste de médiapart démasque et dévoile le pot aux roses ? Nier d'abord pour demander pardon ensuite ? ... et me représenter à l'assemblée sous la désaprobation générale ... alors que j'en ai pourtant encore le droit ? |
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Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 03 avr. 2013 17:53:09 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 03 avr. 2013 : 18:20:11
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"Si elle est mécontente des jardins l'assemblée change le syndic, elle ne change pas le jardinier !"
Je me demande ce qu'il faut changer si la poussière n'est pas enlevée chez soi : l'aspirateur ou celui/celle qui le passe ?????
Il est évident que si le jardinier/l'entreprise prestataire ne fait pas bien son travail, c'est à eux qu'il faut tirer les oreilles, 'tirage' par le syndic en charge du suivi de la prestation, avec le CS. |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s) Statut:
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17
Posté - 03 avr. 2013 : 18:41:32
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s) Statut:
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18
Posté - 03 avr. 2013 : 18:58:45
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L'explication de Gédehem me sera utile et je vais y réfléchir : Il y a en effet des entreprises qui fonctionnent de manière "coopérative", c'est à dire que chaque salarié peut faire des propositions et c'est l'ensemble des salariés qui choisit celles qui seront retenues, le directeur n'ayant pas plus de voix que tout autre salarié de l'entreprise, et exécutant seulement les décisions de l'ensemble des salariés.
Si la copropriété fonctionne ainsi à la manière d'une "coopérative" je serais amené à changer en effet ma manière de voir les choses et admettre que tout copropriétaire puisse proposer le jardinier de son choix en assemblée générale.
Ma vision actuelle est que le syndic est chargé de l'entretien de l'immeuble, il lui revient de proposer un budget, des propositions de contrats résultant de ses appels d'offres, qui lui permettent de mener à bien sa mission quand ils sont votés par l'assemblée.
Si ses demandes ne sont pas acceptées et qu'il ne peut les revoir il exécute sa mission dans la mesure du possible ... et il ne se représente pas pour un mandat suivant, considérant que dans les limites du budget alloué par les copropriétaires cette mission relève de l'impossible.
De même un nouveau syndic ne pourra proposer sa candidature que s'il pense que le budget qui lui sera alloué par l'assemblée lui permettra de mener à bien la mission qui lui est dévolue par la loi.
citation: Article 18  Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 216 Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d’autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l’assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l’article 47 ci-dessous :  - d’assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale ;  - d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;Â
etc...
ps : quand je parlais de pub google cela n'a pas trainé : voici déjà un lien qui s'affiche sur ma version du forum universimmo : http://www.googleadservices.com/pag...03752&adurl=http://www.o2.fr/jardinage/le-jardinage-avec-o2/&nm=2&mb=2
pour les copropriétaires qui ont besoin d'un bon jardinier à soumettre à leur assemblée générale |
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Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 03 avr. 2013 19:20:11 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 03 avr. 2013 : 19:44:38
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Filomat commence à cheminer ... doucement ! L'exemple de la "coopérative" est très bon, dans la mesure où chacun des "coopératieurs" dispose du pouvoir, et lui seul, le responsable/pdt/directeur étant uniquement délégué/mandaté pour faire tourner la boutique !
Dans un syndicat, on ne va pas tenir ensemble le même stylo pour signer un contrat. Ou alors il faut un très grand stylo si l'on est 35 à vouloir y mettre la main pour signer en même temps !
Il ne fait pas se tromper : ce n'est que par démission ou laxisme des copropriétaires que le syndic se substitue à eux pour faire tourner la boutique. S'il se limitait à n'exécuter que ce qu'il doit légalement (ou contractuellement) faire, bien des syndicats seraient dans la panade.
(Pour le jardinier, il suffirait de changer le rateau ?) |
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Posté - 03 avr. 2013 : 20:17:17
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filomat :" Si elle est mécontente des jardins l'assemblée change le syndic, elle ne change pas le jardinier !"
Génial !!!!
filomat : Mais vous parlez d'entreprise coopératives ou chaque salarié peut faire des propositions et c'est la majorité des salariés qui décident de la gestion de leurs entreprises !! mais remplacez juste les mots salariés et entreprises apr copropriétaires et copropriété !!!
Vous venez enfin de comprendre comment fonctionne un syndicat de copropriétaires; les copros font des propositions, ils décident du budget et des travaux, et la majorité décident quelles propositions sont bonnes pour le bien commun, la copropriété !!
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Sujet |
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