| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
181
 Posté - 16 déc. 2016 : 11:08:06
|
|
citation: Il doit être possible de demander au Juge de se prononcer sur cette demande qu'il n'a pas traitée.
Sans doute, mais là , on va pas bouger... En gros, ça nous fait perdre 1000€... c'est bon, on a notre dose de procédures, on a envie de passer à autre chose.. sauf si l'adversaire trouvait le moyen de nous obliger à y replonger...
citation: Juste pour nos informations, et si ca ne vous demande pas trop de calcul, a vu de nez, combien de remboursement selon article 700 vis a vis des frais engagés (presque tout, 50%?)
En fait, on a gagné plus que ce qu'on l'a payé. Mais pour dire la vérité, c'est le CS qui a fait 80% du boulot de rédaction des conclusions.
L'avocat a
- rédigé seul la partie où l'avocat de l'assurance (qui les a défendu tous deux) prétendait qu'elle ne couvrait pas ça
- orienté le CS sur la façon de présenter les choses au juge. Et ce dès la rédaction des résolutions d'approbation des comptes. On a donc refusé les dépenses par vote séparé, mais par groupe (honoraires abusifs, doubles paiements, contrats inutiles)
- validé ou écarté les pièces qu'on proposait
- expliqué qu'il fallait prouver au juge que le syndic avait été payé des honoraires dus
- puis copié-collé les conclusions que le CS avait rédigé, avec tous les arguments de refus, en donnant juste une tournure un peu plus "juridique" à nos phrases
L'expert comptable, lui, nous a aidé à peaufiner la forme d'un tableau format A3 qu'on avait eu l'idée de faire pour expliquer au juge (qui n'est pas comptable) les écritures comptables des grands livres et empêcher que l'adversaire puisse le noyer dans les règles comptables et réclamer une expertise. Le tableau se présentait comme çà (je l'explique pour ceux qui seraient dans la même situation : pas de compte séparé)
n°page GL de l'écriture 512 - écriture 512 - contrepartie(s) écriture 512- n°page GL des ou de la contrepartie
Sur ce tableau, y'avait uniquement les honoraires syndic dus (et payés) d'une couleur, et les dépenses contestées d'une autre couleur.
Et sur chaque grand livre on a surligné les écritures figurant dans le tableau et qu'il fallait regarder
Rajout : Si on avait eu les journaux, ç'aurait été beaucoup plus simple, mais ils ont jamais voulu les donner, bien sur, et on a décidé de ne pas faire une procédure en restitution de pièces pour ça. Mais c'est clair qu'il faut au maximum essayer d'obtenir grands livres et journaux avant de partir de chez le syndic
On a complètement ignoré leurs soldes en 401, et leur galimatias d'écritures en compte 6, en compte 47..... On a tout basé, y compris pour le refus des dépenses lors de l'approbation des comptes, sur les écritures en 512, toutes libellées de façon identique..."centralisation" et leurs contreparties.
Jusqu'au rendu du jugement on a craint que le juge ordonne une expertise comptable mais apparemment on a été assez clairs pour qu'il le fasse pas.
En gros, si le CS avait pas fait le boulot, soit on aurait perdu parce que l'avocat n'aurait pas pu y passer le temps qu'on y a passé. Soit ça nous aurait coûté plus cher que ce qu'on demandait.
Ma crainte était qu'un appel nous oblige à remettre le couvert, et là j'en ai vraiment marre. On dirait que non...
|
|
|
Édité par - Viviane le 16 déc. 2016 14:27:03 |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
 182
Posté - 16 déc. 2016 : 11:15:56
|
|
citation: Est-ce-que je peux avoir en message privé les coordonnées de cet expert comptable car un jour cela pourrait m'être utile.
Je veux bien le donner mais faut pas croire non plus qu'il a tout fait tout seul. En fait il est très peu intervenu sur la procédure.
Il a surtout aidé le nouveau syndic à carrément refaire totalement les grands livres de l'ex syndic. En mettant toutes les écritures dans les bons comptes. (sans toucher au 512, bien sur) pour faire apparaitre les vrais dépenses et les vrais soldes des comptes.. Etce avant l'approbation des comptes.
Mais pour la procédure, on s'est servi des grands livres de l'ex-syndic. |
|
|
Édité par - Viviane le 16 déc. 2016 11:16:49 |
|
|
|
Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
|
|
183
Posté - 16 déc. 2016 : 11:17:21
|
Viviane,
Attention de ne pas oublier de signifier par huissier la "grosse" à ce syndic et à son assurance.
|
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
184
Posté - 16 déc. 2016 : 11:19:09
|
|
C'est fait... et le délai d'appel est passé. |
|
|
|
|
|
Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
|
|
185
Posté - 16 déc. 2016 : 11:21:31
|
|
citation: Initialement posté par Vivianecitation: Est-ce-que je peux avoir en message privé les coordonnées de cet expert comptable car un jour cela pourrait m'être utile. Je veux bien le donner mais faut pas croire non plus qu'il a tout fait tout seul. En fait il est très peu intervenu sur la procédure. Il a surtout aidé le nouveau syndic à carrément refaire totalement les grands livres de l'ex syndic. En mettant toutes les écritures dans les bons comptes. (sans toucher au 512, bien sur) pour faire apparaitre les vrais dépenses et les vrais soldes des comptes.. Etce avant l'approbation des comptes. Mais pour la procédure, on s'est servi des grands livres de l'ex-syndic.
Je m'en doute car c'est comme avec les avocats faut leur mâcher tout le travail voire même faire les conclusions soi même car ils n'ont pas toujours le temps d'aller en profondeur des dossiers qu'ils survolent trop souvent.
Pour l'expert comptable il a quand même été très utile et ses coordonnées me seraient un jour très utiles. |
|
|
|
Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
|
|
186
Posté - 16 déc. 2016 : 11:23:50
|
|
citation: Initialement posté par Viviane
C'est fait... et le délai d'appel est passé.
Encore bravo !!
Bon espérons maintenant que ce syndic ne "coule pas le plomb" mais vous avez toujours son assurance qui je l'espère n'est pas à Malte ou à Jersey |
|
|
|
187
 Posté - 16 déc. 2016 : 11:42:08
|
Merci de votre retour, Viviane.
il est rare que l'article 700 soit 'gras' :-) Tant mieux dans votre cas... |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
188
Posté - 16 déc. 2016 : 11:58:25
|
Je crois que quand le juge
- lit dans les conclusions, quasiment à chaque dépense contestée que telle dépense ne figurait pas sur le relevé de dépenses que le syndic a envoyé à tous pour approbation des comptes
- que le syndic a prélevé des honoraires à des dates comptables où il était même pas encore syndic pour des procédures dont il est incapable de prouver qu'elles ont existé
- lit X fois dans le dernier PV d'AG avec ce syndic, où on a refusé d'approuver les comptes 'le président demande au syndic pourquoi ceci ou cela", le syndic répond qu'il n'a rien à dire
Le président demande au syndic de montrer telle pièce comptable à l'AG. Le syndic répond qu'il n'a aucune autre pièce que la convoc (alors qu'il est dans ses propres bureaux)
Et que la quasi totalité des dépenses sont des honos syndic, ça le fait un tantinet se dire qu'il a affaire à un véritable ******, et pencher vers un article 700 "gras"...
En même temps, 4000€ pour un dossier aussi complexe, c'est pas non plus extravagant. On demandait 4500€... |
|
|
Édité par - Viviane le 16 déc. 2016 12:02:29 |
|
|
|
189
Posté - 16 déc. 2016 : 12:49:49
|
|
citation: ça le fait un tantinet se dire qu'il a affaire à un véritable ******, et pencher vers un article 700 "gras"... Ah ben oui mais.... non 
Le Juge doit se baser sur l'équité...... Alors qui est du plus riche entre le syndic et le syndicat.....
D'un autre côté si vous n'avez pas dépensé 4 500 euros, il est normal qu'il n'ai aps accordé 4 500.
Je suis étonné qu'il accorde 4 000 si vous n'avez pas dépensé 4 000 du coup. |
|
|
|
Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
|
|
190
Posté - 16 déc. 2016 : 12:58:39
|
|
citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: ça le fait un tantinet se dire qu'il a affaire à un véritable ******, et pencher vers un article 700 "gras"... Ah ben oui mais.... non Le Juge doit se baser sur l'équité...... Alors qui est du plus riche entre le syndic et le syndicat..... D'un autre côté si vous n'avez pas dépensé 4 500 euros, il est normal qu'il n'ai aps accordé 4 500. Je suis étonné qu'il accorde 4 000 si vous n'avez pas dépensé 4 000 du coup.
Encore une lecture erronée, Viviane n'a jamais dit combien a coûté son action en avocats et expert comptable.
Reste à savoir si son avocat n'a demandé des dommages et intérêts et si dans ces 4000 euros sont inclus Art.700 et Dommages ? Viviane confirmera ou irfirmera |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
191
Posté - 16 déc. 2016 : 12:59:07
|
|
citation: Le Juge doit se baser sur l'équité...... Alors qui est du plus riche entre le syndic et le syndicat.....
Théoriquement, oui....rajout : et pas tout à fait en fait...
Article 700
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000006411119
citation: Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations. Néanmoins, s'il alloue une somme au titre du 2° du présent article, celle-ci ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat.
Le législateur considère donc la notion d'"équité" et celle de "situation économique" comme deux notions différentes.
Et l'équité, c'est très large et très vague comme concept. Dans un procès du syndicat contre le mauvais payeur on a aussi gagné la totalité des frais d'avocat. Or un individu est censé être moins riche qu'un syndicat (même si dans ce cas c'était faux)... mais l'historique très long prouvant la mauvaise foi a peut être aussi joué sur la notion d'équité.
citation: Je suis étonné qu'il accorde 4 000 si vous n'avez pas dépensé 4 000 du coup.
Moi aussi, je l'ai été, en fait... mais l'avocat ne joint pas ses factures aux conclusions, en tous cas je les ai pas vues. Après je me suis pas penchée sur comment ça se passe. J'ai vu passer les factures de l'avocat, et sauf (très grosse) erreur de ma part vu que je fais de mémoire, (mais je la pense bonne, sur ce coup là , y'en a pas eu des tonnes des factures de l'avocat et ça m'a surprise dès lecture du jugement) on les a effectivement pas dépensés. Et il n'a pas envoyé d'autre facture depuis le jugement. Mais peut-être que ça lui revient quand même ? |
|
|
Édité par - Viviane le 16 déc. 2016 13:31:35 |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
192
Posté - 16 déc. 2016 : 13:06:27
|
@jean13 : Ribouldingue avait bien compris. On a demandé 4500€ d'article 700 seulement, on a eu 4000€. Et on a dépensé moins de 4000€ en avocat.
Les DI sont à part et les dépens aussi. |
|
|
Édité par - Viviane le 16 déc. 2016 13:08:09 |
|
|
|
193
Posté - 16 déc. 2016 : 13:33:41
|
Viviane, Jean13 me piste à la trace et me cloue à chaque post..... Pas grave.
Merci du détail. Je n'avais pas besoin de confirmation pour savoir soi les DI et les dépens étaient ou non dans l'article 700 mais c'est bien de l'avoir mis, je suis deja moi aussi allé devant un juge, plusieurs fois d'ailleurs (pas comme certains)... |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
194
Posté - 16 déc. 2016 : 13:41:43
|
Le détail n'était pas pour vous expliquer à vous comment ça marche . Je pense que c'est Jean13 qui confond un peu.
citation: Reste à savoir si son avocat n'a demandé des dommages et intérêts et si dans ces 4000 euros sont inclus Art.700 et Dommages ?
En gros
DI : tout ce dont on demandait le remboursement, un montant global est donné à la "fin" du jugement
Art 700, avocat : une décision du juge, un montant
Dépens : une décision du juge |
|
|
Édité par - Viviane le 16 déc. 2016 13:49:13 |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
refus Approb. comptes / exigibilité des charges 
