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japymonfis
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 Posté - 09 avr. 2013 : 19:28:16
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Bjr,
Depuis plusieurs années, nous fonctionnons en syndicat coopératif. Les membres du Conseil syndical coopératif (au nombre de trois) sont renouvelés tous les deux ans. Dans la réalité, il ne s'agit pas d'un renouvellement car deux des trois membres élus sont toujours les mêmes personnes et elles occupent depuis le début les fonctions de Président-syndic et de vice-président, ce dernier occupant les fonctions de trésorier. Cela constitue t'il un problème ? Existe t'il une obligation réelle de renouvellement des membres du CS ?
S'agissant du trésorier qui s'occupe de tenir la comptabilité, peut-il recevoir une rémunération ?
Merci pour vos réponses.
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Posté - 09 avr. 2013 : 20:00:01
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japymonfils : c'est l'AG qui renouvelle les membres du conseil syndical. Que dit votre RdC sur l'élection des membres du CS, et sur le nbre de ces membres ?
Tout copropriétaire peut faire acte de candidature. Si personne d'autre ne se présente, il est normal que vous y retrouviez toujours les mêmes !!
Le président du conseil syndical est aussi le syndic de la copropriété. Il ne peut touché aucune rémunération , à la différence d'une syndic non-pro dans SDC " normal "!!
Il est bénévole, comme le vice-président et le trésorier !
Le syndic coopératif a les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités qu'un syndic pro., ou non-pro !!
Ses frais sont remboursés sur factures !! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 09 avr. 2013 : 22:50:09
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sauf à ce que ce soit prévu par votre RDC, ce qui serait très surprenant, aucun texte ne limite les possibilité de candidatire au CS, au CS coop ou à la fonction de syndic.
S'il n'y a pas d'autres candidats qui seraient élus, on retrouve les mêmes 50 ans plus tard.
Bien que ce soit une animalie (trop long à expliquer ici) le synduc ne peut dans cette forme juridique être rémunéré.
Pour les autres, c'est aussi interdit.
En revanche, mais ce n'est pas une rémunération, ils doivent être défrayés des sommes qu'ils engageraient pour le service du syndicat, pour l'exécution de la mission qui leur est confiée.
S'ils vont acheter un stylo pour signer les chèques, il faut rembourser le stylo sur présentation d'une facture qui sera imputée dans les comptes du synducat (frais d'administration).
C'est la même chose que pour un CS traditionnel. |
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japymonfis
Contributeur actif
207 message(s)
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3
Posté - 10 avr. 2013 : 14:11:42
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merci à Gedehem pour ces précisions. J'aurais quelques dernières informations à demander :
- 1°)- quelles sont les fonctions incompatibles pour les membres du CS ? (ex : le président-syndic ne peut être, je crois, nommé président de séance lors d'une AG. Existe t'il d'autres incompatibilités ?)
2° - Les fonctions de trésorier peuvent-elles être occupées par une personne extérieure au CS, voire extérieure à la copro ? Dans l'affirmative, comment est-il nommé ? (jusqu'à présent, c'est lors de la réunion des membres du CS nouvellement nommés que se répartissaient les fonctions, celle de trésorier ayant été occupée par le vice-président syndic).
merci |
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Posté - 10 avr. 2013 : 16:18:55
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un trésorier n'est pas obligatoire, aucun texte ne le régit, il faut seulement que la compta soit faite en théorie par le président-syndic qui peut déléguer. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 11 avr. 2013 : 01:11:03
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C'est au CS coop de décider des fonctions internes qu'il juge utiles pour "assister le syndic".
Un syndicat est doté d'un syndic, peu importe sa forme, pro, non pro, pdt syndic.
Ses obligations, prérogatives et interdictions sont les mêmes pour tous, sans distinction. C'est le cas de la comptabilité, serait-elle établie par un "trésorier".
C'est aussi le cas pour le conjoint du syndic, ses préposés (ex sa femme/homme de ménage), pour la présidence de l'AG, pour recevoir mandat.
Tout ce qui concerne indistinctement "le syndic" s'applique à tout syndic.
Avec une donnée incontournable : si un RFCS est obligatoire, il est "obligatoirement obligatoire" pour un CScoop.
Ne pas oublier qu'il est chargé de désigner le syndic parmi ses membres, et que des modalités de désignation sont indispensable pour la validité de désignation. Mode de scrutin, règle de majorité, etc ...
Même chose s'agissant d'attribuer des fonctions internes particulières à certains membres assistant le syndic.
Ne pas oublier l'obligation de désigner un ou des "controleurs aux comptes" extérieurs au CScoop, parmi les autres copropriétaires ou des tiers aux syndicat.
Il peut être sous traitées certaines taches, la compta étant le cas classique. Elle n'en reste pas moins placée sous la seule responsabilité du syndic, qui doit en "rendre compte" personnellement. |
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