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crystal777
Nouveau Membre
Martinique
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 Posté - 14 avr. 2013 : 23:43:03
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J'ai mis en copropriété un lot comprenant un immeuble de 4 appts et 2 bungalows, j'ai été nommé syndic dans le règlement de copro depuis l'origine, mais j'avoue n'avoir jamais (par manque de connaissance) mis en place les choses. Par décision du Tribunal j'ai été confirmé en janvier 2013 en tant que syndic de la résidence. je dois dire que c'est à l'issue d'une procédure judiciaire lancé à l'encontre d'un copropriétaire qui n'a pas respecté le règlement de cop. Il a rejetté ma plainte en invoquant que je n'étais plus syndic. Bref le tribunal en dernier ressort m'a confirmé dans ma mission de syndic. Je suis donc syndic bénévole depuis 2013. Par quoi dois-je commencer. J'ai une AG à convoquer au mois de mai prochain. Mais pour le calcul du budget, j'ai des interrogations. Dois-je inclure les dépenses que j'ai eu et avancées (frais de procédures et facture de travaux d'entretien) dans le budget ou d'en faire une demande à part.
De même, je n'ai à ce jour, aucun fonds pour gérer la copro, et il me semble que je ne pourrai le demander qu'après vote du budget. Comment je fais alors en attendant ?
Autre question, si l'Ag a lieu en mai, l'exercice comptable doit il commencer de juin 2013 au 31/05/2014. Est-ce pratique ?
Merci de m'aider à y voir plus clair.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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1
Posté - 15 avr. 2013 : 00:24:07
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citation: Initialement posté par crystal777
J'ai mis en copropriété un lot comprenant un immeuble de 4 appts et 2 bungalows, j'ai été nommé syndic dans le règlement de copro depuis l'origine, mais j'avoue n'avoir jamais (par manque de connaissance) mis en place les choses. Par décision du Tribunal j'ai été confirmé en janvier 2013 en tant que syndic de la résidence. je dois dire que c'est à l'issue d'une procédure judiciaire lancé à l'encontre d'un copropriétaire qui n'a pas respecté le règlement de cop. Il a rejetté ma plainte en invoquant que je n'étais plus syndic. Bref le tribunal en dernier ressort m'a confirmé dans ma mission de syndic. Je suis donc syndic bénévole depuis 2013. Par quoi dois-je commencer. J'ai une AG à convoquer au mois de mai prochain. Mais pour le calcul du budget, j'ai des interrogations. Dois-je inclure les dépenses que j'ai eu et avancées (frais de procédures et facture de travaux d'entretien) dans le budget ou d'en faire une demande à part.
De même, je n'ai à ce jour, aucun fonds pour gérer la copro, et il me semble que je ne pourrai le demander qu'après vote du budget. Comment je fais alors en attendant ?
Autre question, si l'Ag a lieu en mai, l'exercice comptable doit il commencer de juin 2013 au 31/05/2014. Est-ce pratique ?
Merci de m'aider à y voir plus clair.
lors de la vente du 1er lot , l'immeuble est soumis au statut de la copropriété.
je suppose que le réglement de copropriété a été établi par votre notaire.
il doit comporter l'état descriptif de division et les clés de répartition.
il faut vous imprégner de:
- votre réglement de copropriété
- la loi de 65
- le décret de 67
et vous faire aider par une association de copropriétaires afin de remettre sur pied la gestion de votre syndicat
je suppose aussi que vous avez ouvert un compte en banque au nom du syndicat des copropriétaires...
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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 2
 Posté - 15 avr. 2013 : 01:57:26
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En gros vous avez 3 semaines pour apprendre les bases juridiques et comptables de la copropriété ; pour une AG fin mai les convocations doivent partir 3 semaines avant...
Parmi les textes vous devez également regarder l'arrêté et le décret du 14 mars 2005 et faire le choix d'un logiciel ou d'une solution de gestion.
Une association de copropriétaires (ARC ou autre) sera évidemment d'une aide précieuse...
Toutes les dépenses relatives à l'administration et à l'entretien de la copropriété sont à prendre en compte dans votre budget, y compris des frais déjà engagés.
Pour les fonds vous pouvez faire un appel exceptionnel, avancer les fonds ou même négocier une facilité de trésorerie auprès de la banque, éventuellement négocier un délai avec votre (vos) fournisseur(s)...
Pour votre exercice comptable il n'a aucune raison de commencer en juin, le plupart du temps les exercices suivent les années civiles (1er janvier au 31 décembre) et il faut que l'assemblée et l'approbation aient lieu dans les 6 mois après la date de fin d'exercice. A voir aussi si vous êtes en mesure d'établir et de présenter les comptes à approuver...
Bon courage ! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 15 avr. 2013 : 11:59:36
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Il ne me semble pas possible dans le cadre de ce Forum de "mettre en place" la gestion d'un syndicat de copropriétaires, ici pour "former" son mandataire qui à l'évidence n'y connait rien du tout.
Nous ne savons pas ce qu'il en est du jugement qui a été rendu, ni même des éléments avancés pour que vous soyez désigné "syndic" par un tribunal !
Car sauf cas très particulier (dont D.art.46), le juge ne peut se substituer au syndicat pour désigner son mandataire. (*)
Par ailleurs, s'il vous a désigné c'est que vous l'avez demandé, votre avocat à fait mention de votre candidature.
Il me parait irresponsable de proposer sa candidature au juge pour être désigné syndic, ou même administrateur provisoire, lorsqu'on n'a aucun idée de ce qu'implique cette fonction, les taches à accomplir qui s'inscrivent dans un cadre à 95% juridique.
A commencer par la connaissance et la maitrise des textes de base, la loi de 65, son décret d'application de 67, le RDC.....
On ne peut pas prétendre se promener sur les routes si l'on ne connait pas le Code de la route et plus encore comment se conduit une voiture, à quoi servent pédales et volant.
Même chose dans nos copropriétés.
Si vous n'avez pas les connaissances de base pour gérer un syndicat, ce qui semble être le cas, il faut demander la désignation d'un administrateur provisoire désigné parmi les syndics professionnels, seul à même de mettre en place toute la gestion de ce syndicat sur de saines bases.
(*) suis très curieux de cette "curieuse" procédure et jugement (ou arret). |
Édité par - Gédehem le 15 avr. 2013 12:01:44 |
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Mise en place copro -syndic bénévole 
