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zlead
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut: zlead est déconnecté

PostĂ© - 15 avr. 2013 :  16:04:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, encore une question, selon le bulletin officiel 4a1305

a la page 39, il y a deux paragraphes:

citation:
Sur le plan comptable (art. 321-10 et 321-15 du PCG), les droits de mutation, honoraires ou commissions
et frais d’acte liés à l’acquisition d’une immobilisation peuvent, sur option, être rattachés au coût d’acquisition de
l’immobilisation ou comptabilisés en charges.


citation:
Les frais concernés sont ceux supportés lors de l’acquisition des immobilisations, corporelles ou
incorporelles, inscrites à l’actif du bilan :
– les droits de mutation et d’enregistrement ;
– les honoraires de notaire ;
– les frais d’insertion et d’affiches ;
– les frais d’adjudication ;
– les commissions versées à un intermédiaire ;


Le 1er dit que les frais peut être comptabilisés en charges
Le 2me dit que le frais de notaire est inscrit Ă  l'actif du bilan, donc il est devenu amortissable

Sachant que l'option 1er est généralement plus avantageux que le 2em choix, peut-on compter le frais de notaire dans les charges de la 1ère année?

Merci d'avance

Édité par - zlead le 15 avr. 2013 16:06:36


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

 1 PostĂ© - 15 avr. 2013 :  17:12:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
on a les 2 options possibles
si l'acquisition a été faite dans l'année d'exploitation

cependant comme ca crée du deficit et que le deficit pour les LMNP n'est pas imputable sur les autres revenus et n'est reportable que 10 ans
il vaut souvent mieux le passer en immobilisation vu que les amortissements sont eux reportables indéfiniment (sauf bien sur si le résultat de l'exercice est et prévoit d'être bénéficiaire)
 
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