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ducilian
Nouveau Membre
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 Posté - 21 avr. 2013 : 00:57:29
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Bonjour,
Je me permet de poster un message car je ne trouve pas de réponse à mes questions :/
Je suis syndic bénévole et un des copropriétaires a fait quelques travaux à l'intérieur de son appartement. Je sais qu'il ne lui est pas nécéssaire d'obtenir une autorisation pour effectuer un changement portant sur une cloison mais je me pose la question au niveau du réglement de copropriété:
Ce copropriétaire a transformé son F1 en F2 en ajoutant une cloison afin de faire une chambre séparée.
La question que je me pose est au niveau donc, du réglement de copropriété sur lequel son lot est décrit comme étant un studio.
Dois-je faire modifier le réglement pour ce changement survenu ?
Ce changement entraine t'il un changement des tantièmes de répartition ? (non pas par rapport à la surface mais au niveau de "l'usage" )
En vous remerciant par avance,
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nefer
Modérateur
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1
Posté - 21 avr. 2013 : 08:04:49
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citation: Initialement posté par ducilian
Bonjour,
Je me permet de poster un message car je ne trouve pas de réponse à mes questions :/
Je suis syndic bénévole et un des copropriétaires a fait quelques travaux à l'intérieur de son appartement. Je sais qu'il ne lui est pas nécéssaire d'obtenir une autorisation pour effectuer un changement portant sur une cloison mais je me pose la question au niveau du réglement de copropriété:
Ce copropriétaire a transformé son F1 en F2 en ajoutant une cloison afin de faire une chambre séparée.
La question que je me pose est au niveau donc, du réglement de copropriété sur lequel son lot est décrit comme étant un studio.
Dois-je faire modifier le réglement pour ce changement survenu ?
Ce changement entraine t'il un changement des tantièmes de répartition ? (non pas par rapport à la surface mais au niveau de "l'usage" )
En vous remerciant par avance,
sur quel texte légal fonderiez vous la nécessité de changer les tantièmes affectés à ce lot?
si vous en trouvez un... cela reviendrait à dire qu'un studio habité par 4 personnes doit supporter plus de charges qu'un 4 pièces habité par une personne seule...
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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 2
Posté - 21 avr. 2013 : 09:02:01
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Tout copropriétaire est libre d' aménager son lot sans autorisation à partir du moment où il ne touche pas aux parties communes, le gros oeuvre.
Tout copropriétaire est libre d' user de son lot comme il l' entends du moment que celui-ci est conforme à l' usage autorisé par le règlerment. Par exemple il ne peut ouvrir un commerce si tout usage commercial est interdit par le R.C.
Il n'y a pas de modification des tantièmes pour un aménagement intérieur, tel la pose d' une cloison. |
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3
Posté - 21 avr. 2013 : 10:55:32
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ducilian : en copropriété ce n'est pas le nbre de pièces qui défini les tantièmes. Un copropriétaire est propriétaire du volume intérieur !! les murs, les sols, les cloisons porteuses sont des aprties communes du SDC. Le volume intérieur de ce lot n'a pas changé !
ducilain : vous n'avez pas à vous préoccuper des travaux intérieurs sauf si ils affectent les parties communes;
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 22 avr. 2013 : 22:55:20
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Il n'y a pas modification de la surface et donc du volume inscrit dans cette surface
Aucune modification de tantièmes
En revanche, il est nécessaire de mettre le descriptif du lot en conformité avec ce qui existe. Passer d'un F1 à un F2 a un impact en cas de vente. C'est à voir avec le propriétaiire. |
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ducilian
Nouveau Membre
4 message(s)
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5
 Posté - 23 avr. 2013 : 07:24:54
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Merci pour vos reponses, pour les tantièmes je me doutais de la réponse à 99% :-)
La question qui m'inporte le plus est au niveau du règlement de copro. D'après Gedehem je suis sensé le modifier si j'ai bien compris ? |
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nefer
Modérateur
14590 message(s)
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6
Posté - 23 avr. 2013 : 08:49:28
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citation: Initialement posté par ducilian
. D'après Gedehem je suis sensé le modifier si j'ai bien compris ?
non
cela dépend de la volonté du propriétaire
sans modification la désignation du lot dans l'acte de vente restera en studio |
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ducilian
Nouveau Membre
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7
Posté - 23 avr. 2013 : 14:41:22
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Modification d'un lot et Réglement copro 
